Médiator : des prescripteurs pourraient très bientôt devenir des payeurs

 Rebondissement. Une première salve sur le site du Quotidien du Médecin. Puis une réponse en demi-teinte dans une dépêche de l’Agence France Presse. Les oreilles de quelques (centaines de) médecins français pourraient bientôt commencer à siffler.

Nous étions en mai 2011. Et Xavier Bertrand était ministre de la Santé. L’affaire du Médiator battait son plein et le ministre était formel : les médecins prescripteurs de la spécialité des Laboratoires Servier ne paieraient  pas dans l’affaire du Mediator.  « Mettre sur un même plan Servier et les médecins, c’est n’importe quoi ; c’est ahurissant, déclarait alors sans nuances excessives le ministre de la Santé. Il remettait les pendules à l’heure et dénonçait les affirmations  que l’on venant de découvrir dans Le Figaro. Citant une source anonyme ce quotidien assurait que dans cette affaire les indemnisations des victimes seraient versées  soit par les Laboratoires Servier  soit par les (très nombreux) médecins qui avaient prescrit le Mediator hors des indications officiellement reconnues de cette spécialité anorexigène réservée à des cas bien spécifiques concernant des personnes diabétiques.

« Je trouve  particulièrement scandaleux que l’on cherche des boucs émissaires dans cette affaire à travers les médecins prescripteurs » avait déclaré sur Europe 1 le Dr Claude Leicher, président de MG France, premier syndicat des généralistes. Le Dr Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), premier syndicat des médecins libéraux qualifiait quant à lui de « complètement grotesque » cette « accusation directe des médecins ».

Tout ignorer de la dangerosité

« Scandaleux » ? « Grotesque » ? Nous sommes en décembre 2012 et Xavier Bertrand n’est plus ministre de la Santé. « Certains médecins qui ont prescrit du Mediator se voient aujourd’hui sommés de rendre des comptes, écrit Delphine Chardon dans Le Quotidien du Médecin.  Le collège d’experts, dont les avis commencent à tomber, a jugé l’un d’entre eux responsable au même titre que Servier. Avocats et assureurs organisent la riposte : aux médecins de prouver qu’ils ignoraient tout de la dangerosité du benfluorex lorsqu’ils l’ont prescrit. En cas de hors AMM, la défense s’annonce plus délicate. »

L’affaire est depuis septembre 2011 entre les mains de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) qui a reçu environ 7 500 demandes.  Dans les colonnes du Quotidien du Médecin Érik Rance, le directeur de l’Oniam dit précisément de quoi il retourne : « Le collège d’experts peut signifier à un médecin qu’une partie de l’indemnisation lui est imputable. Chaque dossier est examiné au cas par cas. Le débat porte sur l’information dont disposait le médecin, sa formation, et la nature de sa prescription (indication respectée ou hors AMM, prescription initiale ou renouvellement). À charge pour l’assureur du professionnel d’indemniser la part qui lui revient. S’il ne fait pas d’offre dans les trois mois, la victime pourra se retourner vers l’Oniam qui pourra se substituer à l’assureur et se retourner ensuite contre ce dernier ».

Aujourd’hui huit dossiers sur dix sont rejetés. Reste que lorsque l’imputabilité est établie, certains médecins devront partager la note avec Servier. Le cas s’est déjà présenté. Dans un projet de rapport d’expertise que s’est procuré Le Quotidien le collège d’experts conclut à une responsabilité partagée, à hauteur de 75 % pour le fabricant et de 25 % pour le généraliste prescripteur. La patiente de ce dernier  (trois années sous Mediator) souffre aujourd’hui d’insuffisance aortique. Une atteinte « en lien direct et certain avec la prise de benfluorex », estiment les experts. Et ces derniers visent directement le médecin prescripteur : « Le traitement par Mediator n’était pas conforme à l’autorisation de mise sur le marché de ce produit puisque Madame X ne présentait pas d’état pré-diabétique ».

Un autre rapport d’expertise, définitif celui-là, conclut qu’un médecin spécialiste d’endocrinologie doit indemniser 10 % du préjudice. La patiente est atteinte d’une valvulopathie aortique modérée (de grade 2),  déficit fonctionnel « imputable » au benfluorex. Un rapport d’expertise complémentaire relativise pourtant le rôle du prescripteur, en rappelant que « l’emploi du Mediator dans les surcharges pondérales » faisait partie « de la pratique médicale courante de l’époque, en particulier dans le syndrome métabolique ». Ce qui n’a pas empêché l’Oniam d’imposer à l’assureur de cet endocrinologue de participer à l’indemnisation du préjudice subi.

Thérapie préventive 

Nous en étions là quand une dépêche de l’AFP de ce jour nous certifie qu’aucun professionnel de santé n’a été mis en cause dans les quarante-six dossiers de victimes présumées du Mediator ayant fait l’objet d’un avis positif d’indemnisations à ce jour. Et c’est le directeur de l’Oniam qui s’exprime. « Quarante-six avis positifs d’indemnisations ont été notifiés au laboratoire Servier, mais à ma connaissance il n’y a pas eu de notification d’un professionnel de santé à ce jour » a indiqué Erik Rance à l’AFP en réponse aux questions soulevées par l’article du Quotidien.

Le directeur de l’Oniam n’a toutefois pas exclu cette possibilité « un jour ou l’autre » dans la mesure où « près de 10% des victimes ont mis en cause un professionnel de santé » dans leur demande d’indemnisation. « Il n’est pas impossible qu’un jour qui peut être demain ou plus tard, le collège d’experts demande à un professionnel de santé de participer à l’indemnisation d’une victime » a-t-il commenté. Thérapie préventive ? On lira ici ce qu’il en est de la procédure. Et ici ce qu’il en est des réponses aux principales questions posées.

Georges-Alexandre Imbert, président d’une association d’aide aux victimes des accidents de médicaments, incite les victimes qui le sollicitent à se retourner systématiquement contre leur médecin… et même leur pharmacien. « Dans une affaire passée, une infirmière, sous l’influence d’une préparation magistrale interdite par le code de santé publique, a tué une amie, dit-il, cité dans les colonnes du Quotidien. Le pharmacien n’a jamais été inquiété (…)  Toutes ces affaires soulignent le niveau lamentable de la formation des médecins à la prescription médicamenteuse ».

Sur les 7.500 dossiers d’indemnisation de l’affaire du Médiator ont été déposés au total devant ce collège environ 750 ont fait l’objet d’un avis définitif. Par ailleurs 1.300 dossiers ont « déjà été vus une fois ou plusieurs fois par le collège ». C’est, précise le directeur de l’Oniam, à ce stade qu’interviennent « des projets de rapport qui sont transmis à chacune des parties concernées, le laboratoire Servier, les victimes et potentiellement un professionnel de santé, si la victime a choisi de le mettre en cause ». L’avis définitif ne peut être rendu qu’à l’issue de cette phase contradictoire.

On ne dispose pas encore, à ce stade, d’un commentaire actualisé de l’ancien ministre de la Santé.

 

 

 

 

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