C’est fait, ou presque : le Haut Conseil de la santé publique (HSCP) ne s’oppose plus aux « soins des corps » après la mort des personnes infectées par les virus du sida et des principales hépatites. A condition de prendre une série de strictes précautions d’hygiène. On voit mal désormais Marisol Touraine faire obstacle à une mesure réclamée  par le milieu associatif et le Conseil national du sida. Quoique spectaculaire le sujet n’avait jusqu’ici été que fort peu traité par les médias. Pourquoi ?    

C’est un évènement. Du moins un évènement dans la gestion collective, faite depuis bientôt trente ans,  des risques inhérents à trois virus à fort potentiel médiatique. L’information vient d’être rendue publique, via le site du HCSP : cette institution se dit désormais « favorable sous conditions » aux soins de thanatopraxie pour les personnes décédées et que l’on savait infectées par les virus du sida et/ou des hépatites B et C. Cet avis très détaillé est assorti d’un rapport.  Le HCSP préconise notamment que «les actes soient réalisés exclusivement dans des locaux dédiés, spécifiques, et dans des conditions qui permettent de réduire les risques». Ceci exclut, entre autres lieux, le domicile des personnes décédées et certaines maisons de retraite. Les soins de thanatopraxie ont notamment pour but de suspendre (pour une durée de deux à trois semaines, à température ambiante) le processus de décomposition. Ils offrent ainsi la possibilité de retarder une inhumation.

Différentes associations (Act Up, Aides, Élus locaux contre le sida, UNALS, Sidaction, SOS hépatites) réclamaient cette mesure de longue date, de même que le Conseil national du sida (CNS).  Il y a précisément un an l’affaire était encore loin d’être acquise. L’interdiction était ici fondée sur un avis du HCSP datant de 2009 :

« Dans un contexte où le risque d’accidents d’exposition liée au sang et aux liquides biologiques n’est pas négligeable (drainage veineux, évacuation des liquides et des gaz), la thanatopraxie, contrairement à des pratiques réalisées en milieu médical, ne permet pas aujourd’hui de respecter les règles d’hygiène universelles ».

En janvier 2012 la Direction générale de la santé estimait déjà qu’il était possible d’autoriser les actes de conservation invasive des corps des personnes atteintes de pathologies infectieuses  (comme  l’infection à VIH) à condition toutefois de mieux encadrer ces pratiques et de développer les règles d’hygiène et de précaution universelles. Une conclusion qui ne satisfait pas alors les associations qui persistent à demander la levée immédiate de l’interdiction.

« Les associations  de lutte contre le VIH et le Conseil national du sida l’avaient souhaité. La réunion a bien eu lieu au ministère de la santé en présence des représentants des associations de lutte contre le VIH, des associations de lutte contre les hépatites, du Conseil national du Sida, des médecins légistes, des thanatopracteurs, du Conseil National des opérations funéraires (CNOF), des experts du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et des représentants du ministère chargé de l’Intérieur (DGCL) et de la Direction générale du travail, rapportait le 13 janvier 2012 Le Quotidien du médecin sous la signature du Dr Lydia Archimède.  L’objectif pour eux était d’échanger sur le projet d’arrêté ministériel fixant les listes des infections transmissibles qui interdisent la réalisation de certaines opérations funéraires. (…) Les soins de conservation du corps qui, contrairement aux soins esthétiques mortuaires de restauration et de maquillage pour lesquels aucune interdiction ne s’applique, sont des actes potentiellement à risque qui ne peuvent être pratiqués que par des thanatopracteurs. »

Actes invasifs et produits cancérigènes

Le Conseil national du sida se félicitait alors  de l’évolution des pouvoirs publics qui admettent le principe des soins de conservation sur les personnes décédées quelle que soit la pathologie, y compris en cas d’infection par le VIH et se félicitent de l’engagement pris pour garantir et renforcer les précautions universelles. Dans son avis de mars 2009, ce Conseil estimait déjà  « qu’aucun argument scientifique ne peut justifier une interdiction fondée sur le statut sérologique avéré ou supposé de la personne défunte, dès lors que des précautions universelles sont suivies ». Tout corps de personne décédée étant selon lui une source potentielle de contamination, une telle interdiction offrait par ailleurs « une sécurité illusoire aux personnels des opérations funéraires fortement exposées ». Les associations avaient quant à elles  claqué la porte du ministère avant même la fin de cette réunion. La DGS et la Direction générale du travail avaient alors une nouvelle fois saisi le HCSP.

Fort du nouvel avis de ce dernier et des précautions qu’il renferme on voit mal Marisol Touraine,  ministre de la Santé s’opposer à cette recommandation. Il s’agit ici de lever l’interdiction des soins de thanatopraxie pour les personnes décédées d’une des pathologies infectieuses mentionnées dans l’arrêté du 20 juillet 1998 (maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires, parmi lesquelles le VIH et les hépatites virales). Dans son rapport et son avis, le HCSP rappelle que les soins de thanatopraxie sont des actes invasifs, nécessitant l’utilisation de produits toxiques voire cancérogènes. Quelles que soient les conditions dans lesquels ils sont réalisés, ils génèrent des risques pour le thanatopracteur.

Aussi l’objectif du HCSP est-il bien aujourd’hui de proposer un encadrement des conditions de travail des thanatopracteurs tel que ces risques soient réduits à un niveau aussi faible que possible. Il pose d’autres conditions, préalables à cette levée d’interdiction des soins de corps en cas de maladies contagieuses connues.  Ainsi les thanatopracteurs devront-ils être «correctement formés à l’hygiène et à la sécurité» et les familles «clairement informées des soins proposés» qui sont en réalité des soins de conservation. Les mesures de précaution dites «standard» doivent être appliquées à tous défunts, ne serait-ce qu’en raison de la fréquente méconnaissance par les sujets et leur médecin de l’infection par de nombreux agents biologiques.

L’heure venue de vacciner les thanatopracteurs

Du point de vue de la santé publique l’affaire ne saurait-être sous estimée. On estime ainsi qu’environ 90 000, 155 000 et 29 000 sujets sont aujourd’hui en France des porteurs chroniques méconnus respectivement du virus de l’hépatite C (VHC), du virus de l’hépatite B (VHB) et du VIH. Le Haut Conseil recommande également de vacciner systématiquement contre l’hépatite B tous les thanatopracteurs. Ce n’était donc étrangement pas le cas. Il demande aussi  qu’ils bénéficient tous d’un suivi médical (même remarque). Il suggère en outre de chercher à remplacer le formaldéhyde utilisé par un produit non cancérogène.

Toujours selon le HCSP de tels soins de conservation sont en augmentation en France : environ 200 000 actes environ par an en France. Ils sont réalisés par environ 1 000 thanatopracteurs, dont près de la moitié sont des indépendants, ne bénéficiant donc pas d’un suivi en médecine du travail. Il n’existe toutefois pas de statistique nationale fiable sur le nombre de thanatopracteurs et le nombre réel d’actes réalisés. Où il est ainsi une nouvelle démontré que le faible intérêt de la puissance publique dans sa dimension sanitaire pour de telles activités. Où l’on observe aussi que ce sujet, quoique spectaculaire et mobilisant le milieu associatif  n’a jusqu’ici guère suscité l’intérêt des médias. Pourquoi ?

Ceci est d’autant plus surprenant quand on se souvient que les médias d’information générale ont étroitement accompagnés (parfois de manière intestine et passionnée) la gestion collective, faite depuis bientôt trente ans,  des risques inhérents à ces trois virus ; soit par ordre décroissant le VIH, le VHB et le VHC.