« Mariage pour tous » : pourquoi « PMA » ne vaut pas

Dans tous les débats et les médias ce sigle est devenu le synonyme d’un nouveau droit. Mais c’est aussi une forme d’abus de langage. Mieux vaudrait, pour mieux se comprendre, que l’on sépare la « PMA »: en « IAD » d’une part, en « GPA » de l’autre. Voici pourquoi.

Depuis plusieurs mois la France redécouvre la PMA. Au début des années 1980, dans la foulée des « bébés éprouvettes »  et de la « fivette » (fécondation in vitro et transfert d’embryon), elle avait appris à connaître l’existence de ce sigle prometteur, cette nouvelle thérapeutique de la stérilité. Ce sigle laissa  bientôt la place au sigle inversé, sigle en miroir : AMP (années 1990-2000). L’assistance médicale prenait la place de la procréation  assistée. Depuis plusieurs mois, la PMA est de retour. Ce sigle est omniprésent sur  la Toile, le papier et les ondes. Il a envahi l’espace des débats et des polémiques nés de la volonté présidentielle d’instaurer le « mariage pour tous ». « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels » promettait François Hollande. Ce sera là, expliquait-il, « une nouvelle illustration des progrès de notre société ».

Le projet de loi va, dans quelques jours, commencer à être débattu devant l’Assemblée nationale. Mais la plus grande confusion prévaut toujours chez les politiques comme dans l’opinion publique. Et ce moins sur le mariage et la possibilité d’adopter que sur la procréation médicalement assistée. Sujet de controverse et objet de rebondissement la « PMA » est devenue une sorte d’annexe obligée du nouveau droit à l’égalité dont il est ici question. Partant, rien n’est clair. Aussi peut-on penser qu’un petit rappel pédagogique pourrait ne pas être inutile.

La demande parentale d’un couple. Lequel ?

Depuis vingt ans la loi française est explicite. Elle dispose, tout d’abord, que l’assistance médicale à la procréation « s’entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d’embryons et l’insémination artificielle ». Le législateur précise son propos.  Il s’agit de toute technique qui permet « la procréation  en dehors du processus naturel ».  Et la même loi dispose que cette  assistance médicale à la procréation est « destinée à répondre à la demande parentale d’un couple ». Elle a pour objet « de remédier à l’infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité ». A ce titre il ne s’agit pas seulement de procréation en cas de stérilité ou d’infertilité. Il s’agit aussi d’une médicalisation de la procréation dont l’objet est plus vaste.

Prise en charge financièrement en intégralité par la solidarité nationale, cette assistance médicale n’est donc pas ouverte à qui le souhaiterait. « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l’insémination ». L’insémination ou le transfert des embryons ne peuvent plus être réalisés en cas de décès de l’un des membres du couple, d’un dépôt d’une requête en divorce ou en séparation de corps, d’une cessation de la communauté de vie.

Et pour être encore plus précis il faut affirmer que  la PMA ne se réduit pas à la fécondation in vitro. Elle intègre notamment l’insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD) ou avec du sperme « frais ». Pour autant elle n’inclut pas le –pour l’heure  fantasmatique – clonage reproductif. La stimulation hormonale de la fonction ovarienne répond à cette définition de même que les différents usages de la congélation dans l’azote liquide des gamètes et des embryons. On y associe également  l’injection intra-cytoplasmique de spermatozoïde mise au point à Bruxelles et qui a révolutionné la prise en charge de l’infertilité masculine tout en réduisant largement la pratique de l’IAD. Au total en France, chaque année on estime à près de 50 000 enfants naissent grâce aux différentes techniques de PMA.

Impossible consensus

D’un point de vue technique la PMA qui pourrait concerner les couples de femmes homosexuelles est l’insémination artificielle. En France il ne peut officiellement s’agir que d’IAD avec sperme de donneur anonyme, médicalement sélectionné et conservés par congélation dans un Cecos. Rien n’interdit toutefois d’imaginer des solutions d’un autre ordre, soit des solutions non médicalisées, soit du fait de la situation existante avec de nombreux embryons congelés devenus « orphelins » (car ne s’inscrivant plus dans un projet parental) mais pouvant être adoptés.

La PMA qui pourrait concerner les couples d’hommes homosexuels est la grossesse pour autrui (GPA).  Egalement dénommée « location d’utérus c’est une pratique en marge de l’ensemble de la PMA. Elle est au centre de controverses violentes dès lors qu’elle serait destinée à un couple d’hommes. Cette pratique divise notamment profondément  les milieux féministes comme on a pu le voir récemment.  Les oppositions sont radicales notamment au sein de Terra Nova fondation progressiste proche du Parti socialiste.  Aucun consensus n’a pu être trouvé au sein de l’association Aides sur la question d’un droit à la GPA. Et quoiqu’on pense par ailleurs tout le monde ou presque convient que les enjeux sont radicalement différents selon que l’on parle d’un droit à l’IAD pour les couples de femmes  ou à la GPA pour les couples d’hommes.

Dans ce contexte tout réunir sous le bandeau d’un droit à la PMA ne peut qu’ajouter à la confusion dans un débat techniquement compliqué et qui, du fait même de son objet, ne peut qu’alimenter les passions. Il semble aujourd’hui totalement impensable que l’on puisse parvenir à un consensus tant les soubassements philosophiques, anthropologiques et moraux sont étrangers. Il n’est pas interdit d’espérer que l’on puisse mieux se comprendre. Les très longs débats à venir, à l’Assemblée nationale et au Sénat diront, de ce point de vue, ce qu’il en sera.

 

 

 

Une réflexion sur “« Mariage pour tous » : pourquoi « PMA » ne vaut pas

  1. Bonjour Kevin ! Nous sommes allé te choisir, blastocyste congelé, au CECOS. Puis tu as été couvé dans le ventre d’une jeune Rom de 15 ans – pour pas cher. A ton accouchement, papa et papa sont venus te chercher. Elle est pas belle la vie ?

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