Tabagisme et argent public : les dérangeantes révélations du Journal du Dimanche

Ailleurs ces informations (économiques et sanitaires) exclusives seraient reprises. Elles seraient commentées, analysées. Et peut-être même seraient-elles déformées.

En France elles émergent dans le soleil retrouvé du premier dimanche de juin. Vont-elles ou non « faire scandale » ?   


« L’Elysée » et/ou « Matignon » ont-ils pesé sur le contenu du «  plan anti-tabac » que Marisol Touraine ministre de la Santé vient de détailler devant la presse. Qui le sait ? Les professionnels du tabac et du tabagisme le laissent entendre sans en apporter la preuve. Et pourquoi l’apporteraient-ils ? Leur intérêt est que ce marché croisse ou, du moins, qu’il ne perde pas en valeur.

L’intérêt de l’Etat, on le sait, est double et antinomique. D’abord laisser fumer plus, pour augmenter les recettes fiscales. Ensuite tenter de faire fumer moins, pour réduire l’impact considérable  de cette consommation sur la morbidité et la mortalité de la population française (deux cents morts prématurées par jour). Le ministère des finances (Bercy) rive droite versus l’avenue de Ségur (ministère de la Santé) de l’autre. On sait qui gagne à la fin du match. Tous les parlementaires qui s’intéressent à la lutte contre le tabagisme (on les compte sur les doigts d’une main) confient volontiers que tout se joue à Bercy et qu’ils n’y peuvent rien. « Vivement un ministre socialiste à Bercy ! » était l’une des plaisanteries qui pouvait être entendue à Ségur après la conférence de presse organisée par Marisol Touraine dans le cadre de la « Journée mondiale sans tabac » ; conférence de presse  organisée en présence de plusieurs de ces parlementaires et de la présidente de la Ligue contre le cancer (1).

La main tendue aux buralistes

Le Pr Agnès Buzyn était alors également présente, à la gauche de la ministre de la Santé. Le Pr Buzyn ne s’eat pas exrpimée ce jour là. Elle le fait deux jours plus tard dans Le Journal du Dimanche. Et ce qu’elle dit mérite l’attention. Le voici (nous surlignons) :

« L’organisation de la vente du tabac est en partie responsable de nos difficultés à lutter contre le tabagisme. La France a longtemps été un pays d’industrie du tabac – d’où une certaine prudence politique dans l’éradication de ce fléau – mais les États-Unis, autre grand producteur, ne sont-ils pas passés sous la barre symbolique des 20% de fumeurs [34% en France] ?

À l’heure où se construit le troisième plan cancer, le tabac ne doit plus être considéré comme un enjeu économique (taxes et contrebande) mais comme un problème de santé publique. Une étude récente montre que 62% des buralistes se mettent hors la loi en vendant des cigarettes aux mineurs. Ils sont mêmes 38% à en fournir à des enfants de 12 ans! Dans les autres pays, cette profession dédiée au tabac n’existe pas. Cette spécificité française est un frein car une baisse importante de la consommation, en réponse à un objectif sanitaire, pénaliserait ces professionnels. Il est temps d’ouvrir une concertation avec les buralistes pour réfléchir à une diversification ou à une reconversion de leur activité. Il faut réorganiser le système pour protéger la jeunesse contre cette bombe à retardement sanitaire. »

 On observera avec intérêt comment la Confédération des buralistes accueillera une proposition qui les conduirait à ne plus vendre (que) du  tabac et/ou à devenir des agents de santé publique (2).

Cuisses (de grenouille), rognons (de veau), vins (de Bourgogne) ;  Vogue et  Dunhill au salon

Dans la même page  du Journal du Dimanche Matthieu Pechberty journaliste économique débusque deux autres gros lièvres. Le premier gitait Chez Françoise, restaurant sans âme bien connu des lobbyistes. « Mercredi [29 mai], le fabricant de cigarettes British American Tobacco (BAT), qui détient les marques Lucky Strike, Vogue ou Dunhill, organisait un déjeuner dans le restaurant Chez Françoise, à deux pas de l’Assemblée nationale, écrit Matthieu Pechberty. Sur la terrasse fermée, une épaisse fumée plane au-dessus des invités, parmi lesquels de nombreux parlementaires : André Santini, Patrick Balkany, François Sauvadet, Jean-Claude Lenoir, Odile Saugues ou encore Dominique Bussereau, notamment, ancien secrétaire au Budget (2004). Tous adhèrent au Club des parlementaires amateurs de havanes. Tous étaient attablés autour de la présidente de BAT France, Soraya Zoueihid. Avant de régler une addition d’environ 10.000 euros, elle interpellait les élus sur la nécessité d’avoir « une réglementation équilibrée et cohérente » et s’inquiétait du « plan de santé en préparation ». »

L’augmentation des prix  des cigarettes,  gage de l’indépendance ?

«  (…) Un porte-parole du fabricant estime que « ces invitations doivent toujours être modestes et appropriées ». Et jure : « Nous n’avons pas parlé de fiscalité ni des prix. » Car ce déjeuner embarrassant enfreint la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé sur la lutte antitabac. Ratifiée par la France, elle stipule que « l’État doit veiller à ce que les politiques ne soient pas influencés par les intérêts de l’industrie du tabac ». La députée socialiste du Puy-de-Dôme Odile Saugues, la seule des convives à avoir accepté de répondre au JDD, reconnaît que « BAT entretient des relations dans le but de peser et faire passer des idées. Mais ça ne change rien, je vote toutes les hausses de prix ». Même rhétorique au groupe socialiste, qui peine toutefois à masquer sa gêne : « Chaque député fait ce qu’il veut et assume. Mais nous ne sommes pas influencés par les cigarettiers. »

Les parlementaires érigent leur vote en faveur de l’augmentation des prix comme preuve de leur indépendance. Depuis 2009, les tarifs ont été relevés chaque année de 30 centimes. Un ancien dirigeant du secteur explique que ce niveau est en fait un point d’équilibre qui convient à tout le monde : la baisse de 4,5% des ventes, en moyenne, est compensée par la hausse du prix. « Surtout, ce niveau permet à l’État de ne pas perdre de recettes fiscales, décrypte-t-il. Il protège l’industrie pour s’assurer des rentrées budgétaires. » Mercredi, BAT s’était aussi assuré la présence d’un représentant de Bercy (…) numéro trois de l’administration des Douanes, qui fixe les prix du tabac.

Un cadre de l’administration explique sous couvert d’anonymat que « l’État et les fabricants ont des intérêts communs ». L’objectif est de faire reculer la consommation sans impacter les précieuses recettes fiscales sur la vente des paquets de cigarettes. En trois ans, elles ont augmenté de 11 à 14 milliards d’euros! Deuxième ressource après l’essence, elles sont directement affectées au budget, déficitaire, de la Sécurité sociale. Pour les Douanes, trop augmenter le prix du tabac pousserait un peu plus les Français à acheter leurs cigarettes à l’étranger et plomberait les rentrées de taxes. « L’État perdrait de l’argent sans perdre les malades », ose ce haut fonctionnaire.

Paradis fiscaux et loge de luxe à Roland Garros

Les parlementaires ignorent-ils aussi que les fabricants de cigarettes réalisent des bénéfices énormes qui échappent en partie aux impôts? Selon plusieurs sources, les grands industriels du tabac (outre BAT, Philip Morris, Japan Tobacco International) réalisent en France 1 milliard d’euros de marges, mais ne sont imposés que sur… 50 millions. Un manque à gagner de plus de 300 millions de recettes pour l’État grâce à une technique simple et légale : les bénéfices générés en France, par BAT ou Philip Morris, sont réalisés par une filiale aux Pays-Bas, où le taux d’imposition est de 25%, contre 34% en France. Sur ses 120 millions d’euros de profits en France, BAT ne déclare ainsi au fisc que 6 millions! Un sujet intéressant de discussions dimanche après-midi à Roland-Garros, où les dirigeants de British American Tobacco louent une loge pour plus de 50.000 euros. Ils ont convié le numéro deux des Douanes (…) ainsi que plusieurs membres de cabinet des ministres de l’Économie, Pierre Moscovici, et de l’Intérieur, Manuel Valls. »

(A suivre)

 

(1) La Ligue nationale contre le cancer vient de lancer une pétition peu banale visant « à faire payer l’industrie du tabac  pour ses crimes en taxant ses bénéfices » . Cette pétition sera adressée à : Francois Hollande, Président de la République, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé,
Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, aux  parlementaires français (  Assemblée nationale et Sénat)  Tonio Borg, Commissaire européen et  à la Santé Margaret Chan, directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé

(2) C’est fait. A l’heure où nous écrivons ces lignes la réaction des buralistes et du monde du tabac est connue. Elle est éloquente. On la trouvera ici. La gêne est manifeste et la politique de la main tendue ne fait pas (pour l’heure)  recette.. On peut notamment lire, concernant les déclaration du Pr Buzyn :  « On remarquera que le JDD ne donne aucune mention précise sur l’étude citée et qu’Agnès Buzyn ignore manifestement l’existence d’autres réseaux à monopole en Europe. Ce sujet devrait rebondir dans les heures qui viennent. TF1 aurait l’intention de s’en emparer. »

 

 

 

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