Guerre au tabac : mouvements de cartouches à nos frontières

Hypocrisie et schizophrénie sont aux commandes. Bruxelles fait condamner Paris : le tabac est « un bien comme un autre ».

Nos députés roulent pour les cigarettiers du monde entier. Deux ministres du gouvernement français montent en ligne. Voici leurs propos.

France Inter. C’est cette station publique (aujourd’hui sous la barre des 10%) qu’il fallait écouter jeudi 5 décembre peu après l’Angélus. Au micro un ministre comme on n’en fait plus guère. Calme, pédagogue, mesuré. Diplomate en un mot. Il fait le point sur la situation ukrainienne.  Non sans finesse il fait observer qu’aux marches de l’Empire marchand on rêve d’y entrer quand certains, en son sein, veulent rétablir les frontières. Les frontières, précisément : Inter l’interroge sur cette actualité qu’est « le relèvement des quotas d’importations de tabac par les particuliers » (1).  Voici sa réponse :

« Nous avons tenté par le passé de limiter les importations de cigarettes, nous avons été condamnés au motif que c’était un bien comme un autre. Nous ne renonçons pas à traiter ce sujet sous l’angle de la santé publique. Nous continuerons à argumenter, même si, actuellement, nous devons avoir à prendre des mesures d’élargissement, que nous regrettons d’ailleurs de prendre ».

 Présumé personnel

 Il s’agissait de Thierry Repentin, ministre des Affaires européennes. C’est un ministre que  l’on aimerait entendre plus souvent parler de santé publique. Un ministre avec qui on aimerait débattre des raisons qui, au nom de la santé publique, font que certains « biens » ne sont pas, précisément, « comme les autres ». Pour l’heure ils le redeviennent. L’Agence France Presse nous informe qu’à la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne de justice, le gouvernement avait publié une circulaire fixant à la fois de nouveaux seuils et de nouvelles instructions pour les douaniers.

Selon cette circulaire, lorsque la quantité transportée par un individu ne dépasse pas (nous soulignons)  2.000 cigarettes (soit dix cartouches), 2 kg de tabac à fumer, 1.000 cigares ou cigarillos, la détention est présumée à but personnel. Présumer est un verbe qui peut charmer. Ou tuer.

 Les mots de Mme Touraine

Yves Thréard est un homme omniprésent sur les ondes et les  radios publiques et privées. M. Thréard est par ailleurs éditorialiste au Figaro. Il n’est pas de gauche, ce qui lui confère une certaine et paradoxale surface médiatique. Chaque jour il se plait à « interpeller » ceux qui nous gouvernent; ou qui ambitionne de nous gouverner. Hier il s’en prenait à Marisol Touraine, ministre de la Santé à qui il reprochait l’hypocrisie gouvernementale en matière de lutte conter le tabac. Voici ce que fut la réponse de Mme Touraine :

« Ce qui serait très hypocrite, ce serait de rester les bras croisés et de ne rien faire. Non, je n’accepte pas que les Français meurent, et meurent de plus en plus, à cause du tabac. Oui, je regrette la décision de la Cour de justice européenne qui nous impose d’augmenter nos quotas d’importation de paquets de cigarettes pour usage personnel. Elle va à l’encontre de la santé publique. Aussi, je peux vous dire que je continuerai à me battre :

– je ferai tout pour que la directive européenne sur le tabac, en cours de révision à l’heure où je vous parle, soit la plus protectrice possible pour la santé publique ;

– j’irai au G8 santé qui se tient à Londres mercredi prochain et j’en discuterai fermement avec la Commission européenne et mes homologues européens.

Par ailleurs, la détermination du gouvernement pour lutter contre les trafics est sans faille. Enfin, parce que la lutte contre le tabagisme est une de mes priorités absolues, j’utiliserai tous les moyens possibles pour combattre ce fléau:

– les prix bien sûr : je souhaite que l’application de la hausse de la TVA au 1er janvier prochain se répercute intégralement sur les prix ;

– la prévention évidemment : j’ai fait voter le triplement de l’aide au sevrage tabagique pour les 20 à 25 ans ;
– l’information, enfin: une nouvelle campagne de sensibilisation destinée aux jeunes vient d’être lancée.

Les dégâts causés par le tabagisme, c’est la société toute entière qui doit en prendre conscience comme nous avons su le faire pour la sécurité routière. J’en appelle, de nouveau, à la mobilisation de tous ».

Le député de Mâcon a fait un rêve

Tous mobilisés ? Mme Touraine n’a pas été entendue sur les bancs de l’Assemblée où Thomas Thévenoud  député (PS) de Mâcon a été défait. M. Thévenoud n’était sans doute pas parvenu à se faire entendre des médias nationaux. Toujours est-il que la « presse régionale » (Bien PublicLe ProgrèsL’Est Républicain) avait fait état de son rêve : un amendement instituant  « une contribution exceptionnelle et limitée dans le temps » du chiffre d’affaires des fabricants de tabac. Le texte propose une contribution correspondant  à 6% du chiffre d’affaires pendant deux ans, « ce qui pourrait rapporter 150 millions d’euros annuels aux organismes de sécurité sociale ».

Rêve en fumée

L’élu socialiste réfute l’idée d’un report sur le prix du paquet de cigarettes en ce qu’il toucherait directement le consommateur. Il observe que les hausses de prix n’ont pas endigué la consommation (c’est un euphémisme chez les jeunes), qu’elles dopent le marché de la contrebande et de la contrefaçon et qu’elles exposent les buralistes à de nouvelles violences. Solution : taxer à la source les producteurs de produits mortifères.

La Commission européenne pourrait-elle s’y opposer ?  Trop tard. L’amendement de M. Thévenoud a été retoqué. Les députés ne l’ont pas suivi. Le gouvernement ne l’a pas soutenu.

 

(1) Le 14 mars dernier  la Cour européenne de justice s’est prononcé en ces termes après une plainte de la Commission européenne : « La France ne respecte pas les règles européennes en limitant strictement les achats de tabac à l’étranger et doit donc changer sa législation sous peine d’amendes (…) La France a manqué à ses obligations (…) en utilisant un critère purement quantitatif pour apprécier le caractère commercial de la détention par des particuliers de tabac manufacturé en provenance d’un autre État membre, en appliquant ce critère par véhicule individuel (et non par personne) et en l’appliquant de manière globale pour l’ensemble des produits du tabac ».

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s