Expertise psychiatrique : le cri d’indignation du Pr Jean-Pierre Olié, expert près la Cour de cassation

La justice doit-elle condamner à la réclusion criminelle un homme qui délire au moment où il commet un crime ? C’est ce que vient de faire la cour d’assises d’appel du Rhône. Elle a été aidée en cela par des experts psychiatres qui ont jugé que l’accusé pouvait être tenu pour partie responsable de  la mort – dans des conditions atroces- d’un enfant de dix ans.

Ceci a conduit le Pr Jean-Pierre Olié, un nom  de la psychiatrie française (1) à dire son émotion, sa peine et son indignation.Nous avons rapporté ses propos sur Slate.fr. Il accuse explicitement certains de ses confrères d’incompétence. Ces derniers lui répondront-ils ? Sera-t-il bientôt accusé devant la juridiction du  Conseil de l’Ordre de « manquement à la confraternité » ?

Le Pr Olié dénonce aussi l’organisation actuelle de l’expertise psychiatrique en France. Il accuse le ministère de la Justice de vouloir maintenir une tutelle obsolète sur le corps des spécialistes de la psyché pathologique. Sera-t-il cette fois entendu ? Se trouvera-t-il un nom de la magistrature française pour lui répondre ?   

Le 22 novembre, Stéphane Moitoiret, un marginal de 44 ans, a été condamné en appel à trente ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Rhône. Il était accusé d’avoir assassiné, dans l’Ain en 2008, un jeune garçon alors âgé de 10 ans. Un assassinat pratiqué dans des conditions particulièrement atroce.

Troubles psychotiques majeurs

Il avait d’abord été condamné à la réclusion à perpétuité par la cour d’assises d l’Ain, en 2011 – condamnation  assortie d’une peine de sûreté de vingt ans. Tous les experts ont estimé que l’accusé souffrait de troubles psychotiques majeurs, mais une courte majorité d’entre eux a toutefois cru pouvoir conclure qu’il n’était pas totalement irresponsable de ses actes.

Expert près la Cour de cassation, membre de l’Académie de médecine et psychiatre à l’hôpital Sainte-Anne, le Pr Jean-Pierre Olié, 68 ans, est l’une des voix qui compte dans sa spécialité. Il nous a confié être «profondément meurtri» par le comportement, les faits et les dires de certains de ses confrères commis dans cette affaire.

Faillite de l’expertise

C’est ce qui l’a poussé à s’exprimer, à la fois publiquement en des termes violents sur une affaire qui vient d’être jugée –situation rarissime dans le milieu de la psychiatrie judiciaire (2). Il estime en substance que cette affaire signe définitivement la faillite de l’expertise psychiatrique française. Il le dit dans un texte que cosigne Philippe Charrier, président de l’Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam) et Raphaël Gaillard (chef de Pôle, hôpital Sainte Anne, Paris).

« Stéphane Moitoiret a été condamné à 30 ans de réclusion pour un acte atroce, commis sans motif compréhensible, sur un enfant de dix ans qu’il ne connaissait pas, écrivent les deux hommes. Moitoiret a commis l’horreur, nul ne le conteste. Les jurés du Rhône, après ceux de l’Ain qui l’avaient condamné à la perpétuité en appel, ont puni à hauteur de la gravité de son crime le monstre Moitoret. La vengeance est passée, la société est rassurée. Mais justice a-t-elle vraiment été rendue ? »

Responsable ou pas ?

Pour le Pr Olié, on ne peut reprocher à des jurés d’avoir puni un acte odieux sans considérer que son auteur nécessitait de préférence une prise en charge psychiatrique. Plus précisément, ce reproche ne peut leur être fait dès lors que les différents experts commis par la justice dans cette affaire n’ont pas été capables de s’accorder sur le fait de savoir si l’accusé était pour partie responsable ou totalement irresponsable.

«Comment des experts psychiatriques sensés connaître les symptômes d’une maladie mentale peuvent-ils ne pas être capables de s’entendre sur cette question fondamentale?, demande-t-il. Comment accorder crédit à une expertise concluant à la responsabilité, en omettant que l’accusé avait fait un séjour en milieu psychiatrique plusieurs années avant l’acte horrible à l’origine de sa comparution devant une cour d’assises? Comment neuf experts ont-ils pu s’entendre unanimement sur le diagnostic de trouble psychotique et en conclure, les uns qu’il y avait ‘’abolition du discernement » et les autres simple ‘’altération » et donc responsabilité partielle?»

Psychiatres ou philosophes ?

Il accuse certains de ses confrères de s’être pris «pour des philosophes» au lieu, plus modestement, «de faire leur métier de soignants». Il les accuse aussi d’avoir pu affirmer qu’en dépit de sa maladie, l’accusé gardait une part de «libre arbitre» et donc de «responsabilité», et qu’il était «justifié de le punir le plus sévèrement possible». Il ajoute que désormais, Stéphane Moitoiret aura d’autant plus de difficultés à se soumettre à des soins que la justice, et donc la société, «n’aura pas pleinement reconnu sa folie».

Pour le Pr Olié, le cas Moitoiret «signe la faillite de l’expertise psychiatrique» dans la mesure où elle est «incapable d’expliquer simplement à un jury d’assises que, même criminel, un malade mental grave doit être soigné». «En mettant Moitoiret en prison, la société conjure sa peur. La folie fait peur. Et l’adage ‘’demi fou, double peine », qu’on croyait obsolète, a repris du galon», ajoute-t-il.

Trop punis par les Dieux

Le psychiatre hospitalier va plus loin: «Le cas Moitoiret entrera dans l’histoire des régressions dont témoigne notre société en crise. Une société aux prises avec de graves tensions économiques et sociales, plus encline à tomber dans la facilité de la vengeance qu’à reprendre à son compte les valeurs humanistes qui, dès le début du XIXème siècle, délivrèrent les aliénés de leurs chaînes. Même les Romains considéraient les fous comme déjà trop punis par les dieux pour encourir en plus la punition des hommes.»

 Au-delà de ce cas d’ores et déjà emblématique, que faire? «L’un des nœuds du problème se situe Place Vendôme, déclare-t-il à Slate.fr. Les ministres de la Justice passent mais les immobilismes et les pesanteurs demeurent. La justice veut garder le pouvoir sur la nomination des experts psychiatres. On peut le comprendre. Mais on ne peut pas accepter que ce pouvoir ne soit pas éclairé par une évaluation des compétences.» Avant d’ajouter:

Formation psychiatrique continue

«On ne peut pas accepter que des experts qui ne savent plus ce que veut dire formation continue portent des diagnostics dont eux seuls connaissent la signification. Il faut reformuler la liste des questions qui sont posées par les juges aux experts. Il faut impérativement que nous puissions nous prononcer sur les traitements que l’état de santé des personnes accusées réclame et réclamera. Et il faut et que l’on cesse, par hantise contagieuse de la récidive, de vouloir nous transformer en machine à pronostic.»

 

(1) Jean-Pierre Olié est professeur de psychiatrie, membre de l’Académie nationale de médecine, exerce au centre hospitalier Sainte-Anne de Paris. On trouvera sa biographie ici

(2)  Il y a deux ans  janvier 2012 les Prs Jean-Pierre Olié et Henri Lôo, membres de l’Académie nationale de médecine avaient publié sur ce thème un point de vue dans les colonnes du Monde (daté du 11 janvier 2012). En voici des extraits :

« (…) « De tout temps dans l’histoire de l’humanité, les malades mentaux même criminels ont été tenus pour irresponsables de leurs actes : pour d’évidentes raisons humanistes et plus encore parce que la folie ne s’amende pas sous l’effet de la punition. C’est à partir du XVIIIe siècle que s’est développée une médecine capable de reconnaître parmi les délinquants et les marginaux ceux qui doivent être tenus pour malades. En France, Philippe Pinel fut un initiateur de la clinique psychiatrique : il libéra les malades de leurs chaînes tout en travaillant à l’élaboration de savoir-faire à visée thérapeutique.

Dès le début du XIXe siècle, Esquirol soulignait la nécessité d’organiser l’hôpital psychiatrique en sorte de lui conférer un caractère thérapeutique. C’est un peu plus tard au cours du XXe siècle que furent mises au point les premières modalités thérapeutiques efficaces, prémices des thérapeutiques actuelles : médicamenteuses et tout aussi essentielles, sociales et psychologiques. Ceci a permis qu’au cours des trente dernières années la moitié des lits d’hôpital psychiatrique soient fermés, les malades étant désormais en mesure de retourner vivre dans leur milieu naturel grâce aux soins dispensés, mais souvent avec un niveau de handicap imposant un accompagnement long et attentif.

La récente affaire Moitoiret  jugée en décembre 2011 révèle un étrange sort réservé à un évident malade mental. En juillet 2008, Stéphane Moitoiret alors âgé de 29 ans a participé au crime horrible d’un jeune garçon de 11 ans en pleine rue dans un village de l’Ain. Deux rapports d’expertise psychiatrique l’ont considéré punissable (en concluant à une altération du discernement), deux l’ont considéré non punissable (en concluant à une abolition du discernement). Les jurés ont choisi la punition en condamnant Stéphane Moitoiret à 20 ans de prison pour le crime atroce dont il est accusé. On peut penser qu’ainsi les jurés ont voulu prévenir tout risque de nouvelle nuisance ou barbarie de la part de cet homme. Certes Stéphane Moitoiret va ainsi passer quelques années en prison.

On est cependant en droit de se poser quelques questions.

Pourquoi des avis aussi divergents entre experts psychiatres ? Comment est-ce possible ? La qualité des expertises a été inégale. La juge en charge du dossier avait confié la première mission d’expertise à un collège de trois psychiatres. Deux d’entre eux ont remis un rapport que le troisième a refusé de cosigner : ce rapport conclut à « un cas typique de folie à deux »(l’acte aurait été conjointement accompli par S. Moitoiret et sa compagne) tout en affirmant que Stéphane Moitoiret est un sujet « prépsychotique » adhérant à un « vaste et complexe délire mystique ». Etonnant langage de la part de psychiatres : un délire évoluant durant plus de six mois (ce qui était ici le cas) est réputé être un signe cardinal de trouble psychotique et il ne saurait être assimilé à un état prépsychotique.

Etonnant de lire dans le même rapport que le sujet serait curable « sous l’effet de la thérapeutique » (dès l’incarcération il fut nécessaire d’administrer un traitement antipsychotique à Stéphane Moitoiret). Il est rassurant qu’un expert ait refusé de signer un tel rapport et rédigé un rapport indépendant où il s’explique : il faut appeler schizophrénie ce qui est du domaine d’une pathologie mentale évidente, la schizophrénie. Un troisième collège d’experts a clairement décrit les signes cliniques fondant le diagnostic de schizophrénie et logiquement conclu à l’irresponsabilité.

Ceci étant cohérent avec les observations cliniques durant l’incarcération préalable au procès en Assises période durant laquelle dut être mis en place un traitement à base de médicaments antipsychotiques (Haldol puis Solian puis Zyprexa). La seule indication de tels traitements étant : troubles psychotiques, en particulier de type schizophrénique. Une quatrième expertise a rejoint les conclusions du premier collège expertal affirmant Stéphane Moitoiret accessible à une sanction pénale tout en retenant le diagnostic d’état délirant chronique ! Dans les mêmes conclusions ces experts ont écrit que bien que délirant chronique il ne relève pas d’une hospitalisation en milieu psychiatrique. Ils indiquent pourtant la nécessité d’« un traitement neuroleptique au long cours ».

Les jurés ont mieux entendu les rapports au contenu approximatif et peut-être bâclés. Pour preuve le fait que deux rapports (le premier et le troisième…) affirment l’absence d’antécédent psychiatrique bien que Stéphane Moitoiret ait été hospitalisé au centre psychiatrique de Clermont d’Oise près de Paris en 1986 ! On doit observer qu’à l’exception du premier rapport la notion de maladie mentale grave est dument mentionnée. De même que la nécessité de thérapeutiques antipsychotiques…

Que conclure en réalité ? Nous devons nous interroger sur la mission première de l’expertise psychiatrique. Reste-t-elle de dire l’existence ou non d’une maladie psychiatrique en se référant à la classification actuelle des maladies mentales telle que l’Organisation mondiale de la santé l’a établie (et non plus en avançant un diagnostic tout personnel…) ? Ainsi les jurés pourraient être informés des données de la science en particulier sur le cours évolutif spontané ou sous traitement de la maladie énoncée. Et ils pourraient prendre leur décision informés de données médicales établies.

Le sort réservé aux malades mentaux ne peut être une simple privation de liberté ou quelque autre punition. Les thérapeutiques ayant fait la preuve de leur efficacité doivent être mises en œuvre dans un environnement adéquat pour la protection de la société et pour éradiquer la maladie. Plus on soigne tôt un malade plus on se donne de chances de l’améliorer sinon le guérir : que deviendra Stéphane Moitoiret après quelques années de prison ? »

 

 

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