Euthanasie : le chemin de croix français est désormais pavé

C’est François Hollande en personne qui l’a solennellement annoncé. Après Jean-Claude Ameisen (Comité national d’éthique) ce sera Marisol Touraine (ministère de la Santé) qui héritera du dossier. Une loi est programmée. Avant la fin de cette année.

On ne connaît pas la fin, évidemment. Qui la connaît ? Une certitude pourtant : il faudra un jour faire le chemin inverse. Comprendre comment François Hollande aura réussi faire progresser le sujet selon sa volonté. On l’a vu pour le mariage dit « pour tous » (7000 unions célébrées en mairie depuis mai 2013). On le voit aujourd’hui pour la fin de vie. Les transformations sociétales ne lui font nullement peur. Mieux il semble bien qu’il y prenne un plaisir certain. L’éthique plus que l’économique.

Hier 14 janvier, dans le décor compassé de la Salle des Fêtes du Palais de l’Elysée( inaugurée en 1889 pour recevoir les festivités de l’Exposition Universelle) le président de la République française a répondu à la « presse ». Et il a ouvertement parlé de la fin de vie. Un sujet qui devrait être réglé avant la fin de son quinquennat.  François Hollande a déclaré ceci (texte officiel):

Sans polémiques

« Dignité encore des personnes sur un tout autre domaine. Je pense au débat sur la question de la fin de vie. Encore quelques cas particulièrement douloureux sont apparus dans l’actualité. J’avais commandé aujourd’hui [sans doute s’agit-il d’une coquille] un rapport très tôt dès mon arrivée. Le Comité consultatif d’éthique me remettra ses conclusions dans les prochaines semaines. La ministre de la Santé fera les consultations nécessaires pour qu’un accord, un accord le plus large possible puisse être trouvé sur un texte de loi.

Je souhaite que ce texte puisse être élaboré sans polémiques, sans divisions et simplement dans l’idée qu’un cheminement est possible pour rassembler toute la société. Il s’agit de permettre à toute personne majeure et consciente, atteinte d’une maladie incurable provoquant une souffrance psychologique, physique insupportable et qui ne peut être apaisée, de pouvoir demander, dans des conditions strictes, une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. »

Lors de la campagne électorale pour l’élection présidentielle le candidat François Hollande avait déclaré: «Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité

Une réflexion démocratique

Les mots ne changent pas. Le contexte si. D’une part parce que le président fait appel (comme le faisait son prédécesseur dans d’autres domaines) à des faits divers pour justifier la nécessité d’une modification de la loi (1). Ensuite parce que plusieurs éléments sont intervenus depuis l’élection. Certains vont à contre-courant de la volonté présidentielle de « l’assistance médicalisée » (que l’on peut lire comme « suicide médicalement assisté » et/ou « droit de mourir dans la dignité ».)

La démarche  présidentielle peut surprendre compte-tenu des diverses  entreprises menées  sur ce thème. En 2012 une commission de réflexion confiée par François Hollande au Pr Didier Sicard, président d’honneur du CCNE, avait mené une série de consultations ouvertes dans neuf villes et universités avant de remettre, en décembre, son rapport au président de la République. Par rapport à la loi Leonetti il préconisait une ouverture dans le sens d’une possible accélération de la survenue de la mort, «une grave décision prise par un médecin engagé en conscience, toujours éclairée par une discussion collégiale».

Douze feuillets et l’IFOP

En juillet 2013, le CCNE rendait, toujours à la demande de François Hollande, un avis (n°121) dans lequel il indiquait que la «majorité de ses membres recommandait de ne pas légaliser l’assistance au suicide et/ou l’euthanasie». Mais il est vrai qu’il s’agissait encore d’un CCNE reflet de l’ancienne majorité. En septembre la composition du Comité fut, comme le prévoit son règlement, profondément remaniée ce qui suscita de vives critiquesdes autorités religieuses et de personnalités de droite.

Plus récemment il y avait eu un pas de plus. Douze feuillets. Un document peu banal que l’on peut découvrirdepuis peu sur le site du Comité national d’éthique (CCNE). A en-tête de l’Institut français d’opinion publique (IFOP) il s’agit de l’«avis citoyen», conclusion de la «Conférence de citoyens sur la fin de vie». C’est aussi le fruit d’une initiative du CCNE, institution que préside Jean-Claude Ameisen depuis octobre 2012, après sa désignation par François Hollande (2).

Jean-Claude Ameisen accusé

Depuis sa publication cet «avis citoyen» alimente une polémique. On accuse Jean-Claude Ameisen d’avoir organisé une opération visant au final à faciliter la traduction dans la loi de l’engagement pris par François Hollande candidat à l’élection présidentielle.  Une accusation alimentée par les conclusions des dix-huit citoyens réunis par l’IFOP : «La possibilité de se suicider par assistance médicale comme l’aide au suicide constitue, à nos yeux, un droit légitime du patient en fin de vie ou souffrant d’une pathologie irréversible, reposant avant tout sur son consentement éclairé et sa pleine conscience».

Une accusation que réfute l’accusé. L’actuel président du CCNE défend le caractère «citoyen» de l’opération pilotée par l’IFOP en rappelant qu’en 2009 les débats et les conclusions des états généraux de bioéthique étaient dirigés par le cabinet de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé  Jean Leonetti et la directrice de l’Agence de biomédecine. Où il est démontré que la réflexion biotéthique peut ne pas être très éloignée de la politique.

Les moyens et la fin

Et maintenant? Jean-Claude Ameisen annonce «avant la fin février» un rapport du CCNE sur l’ensemble du débat public sur la fin de vie entamé  il y a un an et demi avec la commission Sicard. François Hollande annonce que Marisol Touraine reprendra le dossier. La ministre de la Santé fera alors « les consultations nécessaires pour qu’un accord, un accord le plus large possible puisse être trouvé sur un texte de loi ».

On peut voir là un feuilleton démocratique avec fin programmée. On peut aussi y voir une incarnation de la question éternelle, celle  des moyens et de la fin.

(1) L’inverse est aussi possible. C’est ainsi que le médecin urgentiste de Bayonne Nicolas Bonnemaison, renvoyé devant la Cour d’assises pour l’empoisonnement de sept patients en fin de vie s’est dit, mardi 14 janvier,  « heureux » que François Hollande « n’ait pas oublié ses engagements de campagne », en souhaitant une « assistance médicalisée » à la fin de vie. « Je prends acte, je souhaite que la loi évolue dans de brefs délais et je suis heureux que le président n’ait pas abandonné ses engagements de campagne », a déclaré le Dr Bonnemaison, sollicité par une correspondante de l’AFP sur ce sujet.

Nicolas Bonnemaison, 53 ans, doit comparaître devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques en juin prochain pour l’empoisonnement de sept patients en fin de vie, des actes qu’il a assumés, estimant qu’il devait juste mettre fin à des souffrances extrêmes. Il devra répondre de « sept cas d’empoisonnement sur personnes vulnérables, constitués par le fait d’administrer des substances de nature à attenter à la vie d’autrui ». Il encourt  la réclusion criminelle à perpétuité.

Selon le Dr Marie-Pierre Kuhn, médecin anesthésiste hospitalier à Bayonne et membre de son comité de soutien, « 500 médecins ont contesté sa radiation devant le Conseil de l’Ordre national dont vingt agrégés, professeurs d’universités ». En octobre 2013, ce comité avait comptabilisé plus de 57.000 signatures de personnes  soutenant ce médecin. Il y a un an près de 250 médecins ont envoyé une lettre ouverte au président de la République pour demander que soit suspendue la radiation de l’urgentiste bayonnais du conseil de l’Ordre. Ils demandaient au président du conseil de l’Ordre des médecins Michel Legmann, à François Hollande et aux ministres de la Santé et des Personnes âgées Marisol Touraine et Michèle Delaunay la «suspension immédiate» de cette mesure ». Sans suite.

(2) Sur ce sujet, on se reporter à notre chronique publiée sur le site Slate.fr. On peut la trouver ici.

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