Bonjour,

2014 : le temps des médias n’est toujours pas celui du Conseil d’Etat. Ce qui n’interdit pas à ce dernier d’être doté d’un service de presse à la hauteur de ses compétences ni à ses magistrats de manier à merveille les outils modernes de la communication comme on peut le voir ici.  Résumons ce qui est le dernier épisode en date d’une affaire médico-juridique sans précédent en France. Le juge des référés du Conseil d’Etat a tenu dans la matinée de ce jeudi 6 février une audience publique sur l’appel formé contre la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne sur le litige relatif à la situation de M. Vincent Lambert.

Quarante-huit heures

Au cours de cette audience publique (enregistrements sonores et visuels interdits)  les parties et leurs conseils ont été entendus. Le jugement de l’affaire a été renvoyé à une formation collégiale « qui se réunira dans le courant de la semaine du 10 février ». Il s’agit là d’une possibilité, prévue par le code de justice administrative,  qui est utilisée « lorsque la difficulté de l’affaire le justifie ».

Le Conseil d’Etat était saisi dans le cadre du « référé liberté » et le juge devait  en principe statuer seul dans un délai de quarante-huit heures. Toutefois, lorsque la difficulté de l’affaire le justifie, le juge des référés peut décider de renvoyer le jugement de la requête à une formation collégiale. Dans ce cas, la formation collégiale délibère après une audience publique au cours de laquelle un rapporteur public prononce des conclusions.

Le pas de la justice

Or c’est un euphémisme que de dire qu’il y  a ici des difficultés – il s’agit in fine de la vie et/ou de la mort d’un homme. « Constatant, en l’espèce, l’ampleur et la difficulté des questions juridiques, déontologiques, scientifiques, éthiques et humaines qui se posent pour la première fois » le Conseil d’Etat a décidé le renvoi du dossier devant une formation collégiale. Celle-ci se réunira donc en audience publique dans le courant de la semaine du 10 février.

Il était bientôt midi ce jeudi 6 février 2014 Place du Palais Royal à Paris quand cette annonce fut faite. Le temps passait, la justice avançait – à son propre pas. Au CHU de Reims des médecins et des soignants continuent à nourrir et à hydrater un homme dont la conscience est minimale. Un homme vivant dont nul ne sait s’il saisit ce qui, le concernant, se trame.

A demain