Bonjour

Non, le Conseil d’Etat n’a pas tranché. Il n’a pas tranché et c’est heureux. Jeudi 13 février il s’est une fois encore donné le temps de la réflexion avant de décider. Décider s’il fallait de facto condamner un homme hospitalisé à mourir par dénutrition et déshydratation. Ou s’il fallait continuer à le nourrir et à l’hydrater ainsi qu’à continuer de lui prodiguer les soins que son état réclame. Rappelons: Vincent Lambert, 38 ans, ancien infirmier en psychiatrie victime d’un traumatisme crânien en 2008. Il  ne dispose plus, depuis, que d’une conscience dite « minimale » sans pour autant que l’on puisse affirmer qu’il n’a aucune sensation consciente.  C’est tout le problème. Un questionnement neurologique transformé en problématique juridique.

Départager

La Conseil d’Etat n’a pas tranché. Et c’est heureux. Il a refusé de répondre favorablement à l’attente de l’une des  deux parties venues devant lui ; celle qui croit en un Dieu et celle qui n’y croit pas – ou qui n’y croit plus. La première refuse aux médecins de mettre un terme à leurs soins. La seconde les soutient dans leur démarche. A tous égards l’affaire est sans précédent. On ne reprendra pas ici les différentes étapes, souvent jargonneuses, qu’impose la justice administrative à celles et ceux qui ne peuvent plus vivre sans elle. On dira simplement que toutes les voies de recours avaient été épuisées et que la parole revenait in fine aux magistrats du Palais Royal.

Ce matin-là les magistrats mesuraient pleinement le poids de leur charge. En grand train de Justice ils avaient formé collège. Sous l’autorité de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat ils étaient treize. Depuis le président de la section du contentieux jusqu’à celui de sous-sections. Accompagnés des présidents des sections de l’intérieur, des finances, de l’administration, des travaux publics, du rapport et des études. Sans oublier les présidents adjoints, le président de sous-sections et le président « départageur » (qui n’entre en action que si les membres présents ayant voix délibérative sont en nombre pair). Un rituel qui n’a rien de suranné. Le suranné, déjà, c’était la présence de BFM-TV heureusement interdite d’entrée.

Intelligence

Le Conseil d’Erat n’a pas tranché dans les heures qui ont suivi cette cérémonie de justice. Le vice-président a indiqué en fin de matinée du 13 février que  l’Assemblée du contentieux se prononcerait le 14 février à 16 heures. Ce qui ne veut nullement dire que l’on saura alors le sort que la justice administrative réserve à Vincent Lambert. Pourquoi ? Parce que le Conseil d’Etat a trouvé une troisième et ultime voie. Plus précisément M. Rémi Keller, rapporteur public. Au terme d’un exposé remarquable de synthèse et d’érudition, de finesse et d’intelligence ce magistrat à fait une proposition inattendue. A quelques hectomètres de là, à la Comédie Française, cela aurait été un coup de théâtre. Ici c’est la sagesse des hommes qui parle: faire appel à la meilleure des sciences pour éclairer une nouvelle fois la justice avant que cette dernière se prononce.

Avant d’en arriver là il avait repris les deux questions essentielles : le fait de nourrir et d’hydrater peut-il en l’espèce être considérer comme une thérapeutique ? Si oui sommes-nous là dans le champ de l’acharnement thérapeutique (de l’obstination déraisonnable) ? Dans ce cas comment la justice pourrait-elle interdire au corps médical d’agir selon les dispositions de la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie ?

Conscience autopsiée

Faire appel à la meilleure des sciences de la conscience humaine ? Cela serait en l’espèce celle élaborée par des experts mondialement réputés : ceux du Coma Science Group de Liège. Ils avaient déjà autopsié la conscience de Vincent Lambert et avaient conclu chez lui à un « état pauci-relationnel plus ». Un ultime détail de langage qui change tout.  La situation a-t-elle, depuis, évolué ? Ces experts pourraient être encadrés par trois institutions prestigieuses : l’Ordre des médecins, l’Académie nationale de médecine et le Comité national d’éthique. Des sociétés savantes pourraient y être associées, celle de neurologie et d’anesthésie-réanimation de langue française. Le député et médecin Jean Leonetti ancien rapporteur d’une loi qui depuis 2005 porte son nom. Il pourrait aussi être amené à s’exprimer. Les conclusions devraient être rendues avant le printemps.

Fixer le droit

Pour M. Keller, rapporteur public seule une telle expertise permettrait au Conseil d’Etat de « prendre la meilleure décision ». Entendre par là que faute de cette œil scientifique et médical impartial la décision judiciaire ne serait pas la meilleure. Sans doute cette initiative secoue-t-elle un peu la poussière des archives du Palais-Royal. Demander un complément d’information dans une affaire en référé ? Et alors a répondu en substance M. Keller. L’affaire Vincent Lambert est à tous égards hors de l’ordinaire et la justice sait inventer les rouages qui pourraient manquer. C’est elle qui fixe et dit le droit. Ne l’oublions pas.

Le rapporteur public savait que l’on s’offusquerait d’une telle initiative. Les médias bien évidemment qui jugeraient que décidément le spectacle durait bien longtemps. Les titres ne manqueraient pas : « Le Conseil d’Etat reporte encore sa décision dans l’affaire Lambert ». Les médias mais aussi, surtout, les deux parties déchirées à jamais de la famille de ce malade –ce malade en lequel la mère voit un fils handicapé et la femme un mari réclamant la mort sans pouvoir le dire.

Dignité

Les cinq avocats ne dirent pas autre chose que ce pourquoi ils étaient là. Et ils le dire avec simplicité ou emphase mais toujours avec une absolue dignité. Certains allèrent néanmoins aux limites de leur pouvoir : accuser les juges de manquer de fuir leurs responsabilité, de reculer pour retarder l’épreuve. En français : de manquer de courage. Pire : de demander à la science de dicter leur lecture du droit. Le vice-président du Conseil d’Etat ne releva pas. Il peut être beaucoup pardonné dans certaines circonstances.

On n’attacha peut-être pas l’importance qui convenait à l’avocat de l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens. Il rappela que mille sept cents personnes vivent aujourd’hui, en France, dans un état similaire à celui de Vincent Lambert. Et que la décision à venir de la plus haute juridiction administrative était attendue avec une grande crainte par nombre de familles de ces malades.

L’hypothèse-Liège

Dans quelques heures le vice-président du Conseil d’Etat dira ce qu’il en sera. On peut espérer que la troisième voie, la bonne, sera celle qui sera retenue. Les vents tournent. Sur France Culture on entend des voix se féliciter du fait que l’hypothèse-Liège soit possible. Comme celle du Dr Véronique Fournier (comité d’éthique de l’hôpital Cochin) qui, il y a quelques semaines, s’élevait contre le pouvoir de la justice au nom du savoir médical.

Dans quelques heures, le Conseil d’Etat dira son choix. Dans tous les cas ce sera une première dans l’histoire de la justice française. Il n’est pas interdit d’avoir confiance en elle.

(A demain)

Ce texte reprend en partie une chronique initialement publiée sur Slate.fr