Bonjour

Urgent. Cette information vient de nous être mandée depuis la place du Palais-Royal. On se souvient que dans l’affaire Vincent Lambert le Conseil d’Etat a décidé qu’une mission d’expertise serait réalisée avant qu’une décision soit prise. Décision définitive : soit maintien des soins/traitements actuels ; soit arrêt de la nutrition/hydratation de cet homme dont on ne connaît toujours pas le « niveau de conscience ». Un arrêt de nutrition/hydratation qui, cette fois, sera maintenu (plus ou moins associé à une sédation) jusqu’à la mort.

Formulation officielle : « Dans sa décision rendue le vendredi 14 février, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État a ordonné la réalisation d’une expertise médicale sur la situation particulière de M. Vincent Lambert, estimant que les éléments médicaux figurant au dossier qui lui était soumis ne lui fournissaient pas, notamment en raison de l’ancienneté de certains documents et d’indications médicales contradictoires données au cours de l’instruction et à l’audience de référé, une information suffisamment complète pour lui permettre de statuer sur le litige ».

En pratique l’assemblée du contentieux a précisé que cette expertise « doit être réalisée dans un délai de deux mois, de façon indépendante, par un collège de trois médecins spécialistes de neurosciences désignés par le président de la section du contentieux sur proposition de l’Académie nationale de médecine, du Comité consultatif national d’éthique et du Conseil national de l’Ordre des médecins. »

Le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a, par une ordonnance du 25 février, désigné comme experts :

–          sur la proposition de l’Académie nationale de médecine, Mme Marie-Germaine Bousser, professeur émérite des universités, chef de service honoraire à l’hôpital Lariboisière de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

–          sur la proposition du Comité consultatif national d’éthique, M. Lionel Naccache, professeur des universités – praticien hospitalier, neurologue à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière de l’AP-HP ;

–          sur la proposition du Conseil national de l’Ordre des médecins, M. Jacques Luauté, professeur des universités – praticien hospitalier, chef de service à l’hôpital Henry Gabrielle du centre hospitalier universitaire de Lyon.

Conformément aux dispositions de l’article R. 621-3 du code de justice administrative1 les trois experts ont prêté serment le 26 février 2014.

Ils vont entreprendre leur mission. Elle consistera à :

–          décrire l’état clinique actuel de M. Lambert ;

–          se prononcer sur le caractère irréversible des lésions cérébrales dont il souffre et sur le pronostic clinique ;

–          déterminer s’il est en mesure de communiquer, de quelque manière que ce soit, avec son entourage ;

–          apprécier l’existence éventuelle de signes manifestant une volonté d’interruption ou au contraire de prolongation du traitement qui le maintient en vie.

Certains observateurs estiment que plus encore que les magistrats de Conseil d’Etat, ce seront ces trois médecins qui, en amont, prononceront le jugement terminal. Du moins s’ils parviennent à adopter une position commune.

A demain

 1 «Le greffier en chef ou, au Conseil d’Etat, le secrétaire du contentieux notifie dans les dix jours à l’expert ou aux experts la décision qui les commet et fixe l’objet de leur mission. Il annexe à celle-ci la formule du serment que le ou les experts prêteront par écrit et déposeront au greffe dans les trois jours pour être joint au dossier de l’affaire. / Par le serment, l’expert s’engage à accomplir sa mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence. »