Aquilino Morelle retrouvera-t-il sa place à l’IGAS ? Si oui, à quel prix ?

Bonjour

Il y a désormais « une affaire Aquilino Morelle ». Elle commence à se structurer en feuilleton. Un feuilleton appelé à durer. Pour l’heure le monde politique et ses relais médiatiques surfent sur les métaphores des chaussures de luxe et du pauvre cireur convoqué sous les ors d’une République promise irréprochable.

Mais chacun sait que l’on n’en restera pas à ces émotions pour la galerie. On pressent que  la véritable affaire Aquilino Morelle est ailleurs : dans le labyrinthe des accusations de conflit d’intérêts dont se serait rendu coupable ce médecin proche et tenté par le pouvoir politique ; dans les possibles relations contre nature entre l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le monde des entreprises privées, notamment pharmaceutiques. Il va falloir comprendre si les failles peuvent être plus grandes.

Bernard Accoyer attaque

Une « affaire IGAS» ? En ces temps contagieux rien ne peut être exclu. Voici ce que dit le gouvernement : « Inspection générale des affaire sociales ». Et voici, au moins aussi intéressant, ce qu’en dit Wikipédia : « Inspection générale des affaires sociales » (1).

 

Pour l’heure le dernier épisode du feuilleton réside dans l’initiative de  Bernard Accoyer, 68 ans médecin spécialiste d’ORL, député (UMP, Haute-Savoie) ; par ailleurs ancien président de l’Assemblée nationale (2007-2012).  Il attaque dans le Journal du Dimanche comme on peut le voir ici.

Le Dr Accoyer ne se satisfait pas de la démission du Dr Morelle. Compte tenu des soupçons de conflits d’intérêts qui pèsent sur les épaules de son confère (laboratoires Lundbeck) il réclame son audition devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. A l’occasion il attaque aussi apparaître Mme Catherine Lemorton, pharmacienne d’officine de profession et selon le Dr Accoyer coupable, avec le Dr Morelle « d’un acharnement méthodique contre l’industrie pharmaceutique, l’un de nos rares fleuron industriel ».

Perversité

Affaire complexe, voire perverse, que  de réclamer l’audition de l’ancien conseiller du président de la République devant la commission des affaires sociales quand on sait que cette même commission est présidée, précisément, par Catherine Lemorton,.

« Nous avons besoin d’y voir plus clair sur les conflits d’intérêts en cause et le moyen de mieux les éviter à l’avenir dans la haute fonction publique, ajoute Bernard Accoyer. Je demande donc à ce qu’Aquilino Morelle ainsi que le directeur de l’IGAS soient auditionnés à l’Assemblée nationale par la commission des affaires sociales.

Qui est le chef de l’IGAS ?

On peut voir ici l’organigramme de l’IGAS. Où l’on voit qu’il n’y a pas de directeur à proprement parler mais bien un chef ; Et que ce chef est, présentement, Pierre Boissier. Les archives montrent à l’envi que Pierre Boissier était aux côté d’Aquilino Morelle quand ce dernier développait devant la presse convoquée à cet effet les conclusions de son enquête, unanimement louangée, sur l’affaire du Mediator. Qui est Pierre Boissier ? Voici ce qu’en dit sa biographie officielle :

[« Cet énarque au profil à la fois de haut fonctionnaire et de chef d’entreprise a débuté sa carrière à l’IGAS en 1986. Après avoir dirigé pendant deux ans l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer (ANT), il rejoint en 1992 le ministère de l’Emploi comme sous-directeur des moyens. En 1995, il est nommé directeur de cabinet auprès du ministre délégué à l’emploi, Anne-Marie Couderc dans le gouvernement d’Alain Juppé.

Après le changement de majorité, en 1997, Pierre Boissier réintègre l’IGAS. Il y restera un an avant de bifurquer vers le monde de l’entreprise. Il retrouvera alors en 1998 Anne-Marie Couderc, d’abord en tant que directeur des ressources humaines adjoint chez Hachette Filipacchi Médias (HFM) puis en 2001, en tant que directeur général du pôle photo et président de la principale agence, Gamma.

En 2003 Pierre Boissier accepte le poste de direction de l’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) avant de regagner l’IGAS en 2009 pour devenir chef de l’inspection générale des affaires sociales. »]

Les souvenirs d’un ancien chef

Quel est aujourd’hui l’impact de l’affaire Morelle sur l’IGAS ? Il y a quelques jours, interrogé par Le Monde, André Nutte, chef  de l’IGAS jusqu’en 2009  se souvenait parfaitement de l’arrivée d’Aquilino Morelle à l’Inspection, et des rapports sur lesquels il l’a fait travailler. En revanche, il « ne se souvenait pas avoir signé une telle autorisation pour lui avoir permis de travailler avec un laboratoire pharmaceutique.

« Si j’avais signé une autorisation pour qu’il fasse ce travail pour ce laboratoire, je me le rappelleraisJe n’aurais jamais signé un truc pareil. C’est comme si on autorisait un percepteur des impôts à conseiller une entreprise pour payer moins d’impôts. Et puis, on ne signe pas ça comme ça. Il y a des règles de déontologie, si le chef de corps n’est pas le premier à les faire respecter, où va t-on ? » M. Nutte confiait aussi  n’avoir découvert le parcours de M. Morelle qu’à la lecture de Mediapart. Comment est-ce possible ?

Les activités extérieures de « Mr Morelle »

Quelques jours plus tard  l’IGAS expliquait officiellement : « Il n’y a pas eu de demande d’autorisation portant sur les activités d’expertise ou bien de consultation au bénéfice de l’industrie pharmaceutique dans les années récentes. » Elle ajoutait : « Dans le cas particulier des activités extérieures de Mr Aquilino Morelle, le service n’a retrouvé dans les archives que les autorisations portant sur une activité d’enseignement à l’université Paris I.»

L’affaire Aquilino Morelle  a éclaté moins de 24 heures après la mort de Jacques Servier, première cible du rapport de l’IGAS sur le Mediator. Mais 24 heures aussi après la nomination en conseil des ministres du Dr  Dominique Voynet à l’IGAS. Dominique Voynet, 55 ans et spécialiste d’anesthésie. « Elle a négocié avec François Hollande ce point de chute confortable » dit Le Monde. Un « golden parachute électoral », a déploré le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui a également dénoncé le « triste itinéraire d’une enfant gâtée de la République ».

L’ARC de Jacques Crozemarie

C’est dire comment peuvent se négocier les entrées à l’IGAS, et comment les grands élus de la République regardent ce « service interministériel de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques sociales pour éclairer la décision publique ». Il semble que l’on s’éloigne de l’image  «moine-soldat » qui pouvait coller à la peau, jadis, des membres de ce corps ; un corps qui aimait cultiver le secret.

Pour notre part nous nous souvenons d’un assez noble combat, celui de l’IGAS contre cette hydre qu’était l’ARC de Jacques Crozemarie. Le chef d’alors se nommait Michel Lucas.Il devint plus tard président de l’ARC.

Aujourd’hui les membres de l’IGAS évoquent, parlant d’Aquilino Morelle, un collègue qui aurait « mis la main dans le pot de confitures ». Si la chose est prouvée il faudra inspecter. Quelle était la grosseur du pot ? De quelles confitures parle-t-on ? Une fois avoué (devant une commission disciplinaire) le péché sera-t-il pardonné ? L’enfant frondeur sera-t-il à nouveau accueilli à la maison ? Si oui, à quel prix ?

A demain

 (1) L’IGAS est généralement composée d’environ 80 à 100 inspecteurs en service (plus d’une centaine sont en détachement, exercent ailleurs) dont la majorité est constituée d’anciens élèves de l’ENA sortis « en principe » dans le premier quart du classement.

L’Inspection s’enrichit de membres nommés en cours de carrière. Sont ainsi recrutés d’anciens directeurs de services (caisses de sécurité sociale, directeurs généraux et cadres supérieurs d’Agence régionale de santé, médecins inspecteurs, praticiens hospitaliers, directeurs d’hôpital, militaires, magistrats etc.).

À la tête de l’IGAS : un inspecteur général, chef du service de l’inspection qui assure la gestion du corps, répartit les dossiers entre les inspecteurs et assure le lien entre les ministres et les membres de l’inspection.

 

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