« Viol » au 36 quai des Orfèvres : et l’alcool ?

Bonjour,

On songe à Jules Maigret, lui qui savait ce qu’alcool veut dire. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur a, dans la soirée du 27 avril, suspendu  trois policiers mis en cause dans une affaire de viol ; viol sur une touriste dans les locaux de la police du 36, quai des Orfèvres. Deux de ces policiers sont mis en examen pour viol en réunion et placés sous contrôle judiciaire. Le troisième a été entendu sous le statut de témoin assisté par le juge d’instruction. L’un des deux hommes mis en examen a reconnu une relation sexuelle avec la plaignante : une Canadienne âgée de 34 ans. Il soutient toutefois que la femme était  consentante.

Déontologie policière

« Sur la proposition du préfet de police, le ministre de l’Intérieur a décidé, ce jour, de suspendre de leurs fonctions les trois policiers mis en cause, compte tenu de la gravité des faits reprochés et des manquements caractérisés aux règles professionnelles et déontologiques de la police nationale », précise un communiqué de la Place Beauvau. Outre l’enquête pénale, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) (la « police des polices ») mène ses propres investigations administrative « pour les manquements d’ores et déjà avérés au droit de la fonction publique, à la déontologie et au règlement général d’emploi ».

Unité d’élite

L’affaire fait grand bruit, en France comme au Canada. « Viol d’une Canadienne à Paris titre Le Journal de Montréal qui rappelle toute la symbolique du « 36 ». Il est une autre symbolique : ces policiers sont des agents de la Brigade de recherche et d’intervention (BRI, ex-antigang de la PJ parisienne). Soit une « unité d’élite » dans des locaux « chargés d’histoire ».

Principal visé ; le major Nicolas R., la quarantaine. Le Point.fr  indique que cet homme est réputé, selon ses pairs, être un excellent policier « toujours bien noté » ;  un homme qui a effectué la majeure partie de sa carrière à la préfecture de police. Outre des responsabilités syndicales, il était formateur en activités physiques professionnelles. Il était aussi passé devant un conseil de discipline pour avoir exhibé son arme face à un videur d’une boîte de nuit parisienne.

Divorce et soirées arrosées

Certains de ses collègues confient que son comportement s’est transformé après son divorce.  Il multipliait notamment les sorties que l’ont dit « arrosées ». C’est précisément lors de l’une de ces soirées qu’il s’est rendu, avec deux autres collègues, dans un pub situé non loin du siège de la police judiciaire de la préfecture de police. De l’autre côté de la Seine. Pour, dit-on, fêter la fin d’une mission. C’est aussi un débit de boisson où « la police a ses habitudes » ( Le Galway, pub irlandais, 13 quai des Grands-Augustins nous dit Patricia Tourancheau, de  Libération).

Plus de deux grammes

Ce soir là la clientèle n’était pas faite que des policiers. Selon des témoins, le major aurait « flashé » sur une jeune femme de 34 ans résidant à Toronto « Canada). Selon une source « proche de l’enquête », cette femme avait une alcoolémie dépassant les deux grammes au moment des faits. Elle aurait d’ailleurs due être placée en cellule de dégrisement au commissariat du 4ème arrondissement où elle s’est retrouvée au sortir du 36 Quai des Orfèvres. Ce n’est qu’après avoir « recouvré ses esprits » qu’elle a déposé sa plainte. Toutes ses démarches policières et judiciaires ont été accompagnées d’un agent consulaire de l’ambassade du Canada.

Bas et lunettes

Outre le viol en réunion les deux policiers de la BRI  ont aussi été mis en examen pour modification de l’état des lieux d’un crime a annoncé l’avocat de l’un deux.  Les policiers sont soupçonnés d’avoir fait disparaître les bas et les lunettes de la jeune femme. Des préservatifs masculins auraient été utilisés. Le Monde (daté du 29 avril) écrit  d’autre part que la jeune femme est rentrée au Canada, vendredi 25 avril, soit avant que des confrontations puissent être organisées. «Selon des sources concordantes, l’expertise psychiatrique a conclu à une personnalité  » borderline « , mais l’a jugée  » crédible «  et  » pas affabulatrice « » ajoute le dernier quotidien du soir.

Sous l’empire

Ainsi donc cette affaire pose de manière exemplaire la problématique de la consommation l’alcool dans le champ pénal. Et celle du rôle retenu par cette substance modifiant les états de conscience. Commettre un délit, un crime, « sous l’empire d »un état alcoolique » est-ce une circonstance aggravante ou atténuante ?  Tout est expliqué ici, sur le site de la MILDT :

« La loi du 5 mars 2007 alourdit les peines pour les atteintes aux personnes (violences volontaires quelles que soit l’incapacité total de travail, agressions sexuelles et viols), lorsque qu’elles sont commises « par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste d’un produit stupéfiant ».

Une excuse

La MILDT poursuit : « Ce texte va donc clairement à l’encontre de ceux qui tendaient encore à considérer la prise d’alcool comme une excuse, susceptible de diminuer la responsabilité de l’auteur ». Quels étaient donc ces textes ? Qui les avait conçus et sur quelles bases ? Quand commencèrent-ils à évoluer ? Pour quelles raisons ? Que nous enseigne sur ce thème le droit comparé ?

Les réponses à ces questions pourraient, demain, faire une suite à la bien triste affaire qui, aujourd’hui agite le « 36 ».  On songe à Simenon, Georges.

A demain

Une réflexion sur “« Viol » au 36 quai des Orfèvres : et l’alcool ?

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s