« Viol » au 36 quai des Orfèvres : l’alcool qui condamne ou l’alcool qui pardonne ?

Bonjour,

C’était il y a une semaine. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, suspendait des policiers mis en cause dans une affaire de viol ; viol sur une touriste dans les locaux de la police du 36, quai des Orfèvres. Deux de ces policiers venait d’être  mis en examen pour viol en réunion et placés sous contrôle judiciaire. L’un d’eux  avait reconnu une relation sexuelle avec la plaignante : une Canadienne âgée de 34 ans. Il soutient toutefois que la femme était  consentante.

Alcoolémie de plus de deux grammes

Selon une source « proche de l’enquête », cette femme avait une alcoolémie dépassant les deux grammes au moment des faits. Même source : elle avait été placée en cellule de dégrisement au commissariat du 4ème arrondissement où elle s’était retrouvée au sortir du 36 Quai des Orfèvres. Ce n’est qu’après avoir « recouvré ses esprits » qu’elle avait déposé sa plainte.

Les policiers et cette femme avaient fait connaissance dans un débit de boisson où « la police a ses habitudes » ( Le Galway, pub irlandais, 13 quai des Grands-Augustins), non loin du quai des Orfèvres. Le principal visé est  le major Nicolas R., la quarantaine. Le Point.fr  indique que cet homme est réputé, selon ses pairs, être un excellent policier « toujours bien noté » ;  un homme qui a effectué la majeure partie de sa carrière à la préfecture de police. Il était aussi passé devant un conseil de discipline pour avoir exhibé son arme face à un videur d’une boîte de nuit parisienne.

« Borderline »

Certains de ses collègues confient que le comportement de cet homme s’était transformé après son divorce.  Il multipliait notamment les sorties que l’ont dit « arrosées ». La jeune femme est rentrée au Canada dès le vendredi 25 avril, soit avant même que des confrontations puissent être organisées. «Selon des sources concordantes, l’expertise psychiatrique a conclu à une personnalité  » borderline « , mais l’a jugée  » crédible «  et  » pas affabulatrice « ».

Nous soulignions dans un précédent  billet  que cette affaire était la dernière en date à soulever (de manière ici exemplaire)  la problématique de la consommation l’alcool dans le champ pénal. Une substance modifiant les états de conscience est-elle de nature à aggraver ou à atténuer la responsabilité de l’auteur reconnu d’un délit ou d’un crime ? Les effets psychotropes de la consommation de cette substance sont-ils ou non l’équivalent d’une « abolition du discernement » ou « d’une entrave au contrôle des actes ».

Code pénal

L’alcool entre-t-il dans le champ de l’article 122-1 du code pénal ? Cet article  dispose :

« N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

La personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu’elle détermine la peine et en fixe le régime. »

Alcool-excuse ? 

Il faut ici tenir compte de la loi du 5 mars 2007  qui alourdit les peines pour les atteintes aux personnes (violences volontaires quelles que soit l’incapacité totale de travail, agressions sexuelles et viols), lorsque qu’elles sont commises « par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste d’un produit stupéfiant ». Sur ce sujet, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives  explique : « Ce texte va donc clairement à l’encontre de ceux qui tendaient encore à considérer la prise d’alcool comme une excuse, susceptible de diminuer la responsabilité de l’auteur ».

Me Agnès Lowenstein, avocat pénaliste

« L’alcool n’est pas une circonstance atténuante, il est une circonstance venant aggraver certains délits d’atteinte à la personne depuis la loi du 5 mars 2007 nous confirme Me Agnès Lowenstein, avocat pénaliste Il a certes pu être considéré comme une cause d’abolition du discernement telle que prévue à l’art 122-1 code pénal mais la jurisprudence avait  très vite énoncé que l’ivresse laisse subsister la responsabilité pénale malgré l’altération de la volonté qu’elle entraîne (Cass. crim. 29 janvier 1921).  Il en est de même de l’absorption volontaire de médicament dangereux… On considère donc que la prise d’alcool, étant volontaire, résulte du libre arbitre de l’auteur de l’infraction. »

Reste bien évidemment à être certain que la « prise d’alcool est toujours « volontaire ». Ou que la volonté ne disparaît pas avec l’augmentation du nombre des prises…. Ce qui élargit à des horizons sans doute bien trop larges, médicaux, la déjà lourde problématique à laquelle sont confrontés les juges et leurs auxiliaires.

Evelyne Sire-Marin, vice-présidente du TGI de Paris

« L’article 222-24 du code pénal prévoit les circonstances dans lesquelles le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle, rappelle Evelyne Sire-Marin, vice-présidente du TGI de Paris.  C’est notamment le cas lorsqu’il est commis  « par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions » (médecin psychiatre sur une patiente , employeur sur sa secrétaire, selon la jurisprudence).  Dans ce cadre la consommation d’alcool  est en effet une circonstance aggravante,  (personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants).  Mais en réalité les tribunaux en tiennent compte surtout pour le choix de la peine, plus que pour aggraver la sanction. Les faits commis sous l’empire de l’alcool sont très souvent sanctionnés par une partie de la peine assortie d’un  sursis avec mise à l’épreuve (SME) avec obligation de soins de 1 à 3 ans au plus. »

« Toutefois  le SME ne peut être prononcé si la peine est supérieure à 5 ans d’emprisonnement, ce qui dans des cas similaires à celui du quai des Orfèvres, est improbable dès lors que les accusés sont reconnus coupables puisque les peines sont alors bien supérieures à 5 ans. On peut d’ailleurs observer que depuis quinze ans les peines prononcées pour viol sont souvent supérieures à celles prononcées pour meurtre. »

A demain

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