Maladies de la vigne : la justice française relaxe cinquante-quatre néo-obscurantistes

Bonjour

Il ne se « sentaient pas coupables ». Et ils ont été relaxés. Ainsi en a décidé, mercredi 14 mai, la cour d’appel de Colmar.  Ils : cinquante-quatre « faucheurs d’OGM ». Cinquante-quatre jugés non pas pour avoir fauché, mais bien pour avoir détruit, à Colmar, quelques dizaines de ceps d’une vigne transgénique expérimentale cultivée dans un domaine de l’Institut national de recherche agronomique (Inra). C’était le 15 août 2010.

La cour d’appel a estimé que l’arrêté ministériel autorisant cette plantation expérimentale était « illégal ». A ce titre  il n’y avait donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM. Les magistrats ont requalifié l’opération en « violation de domicile ». Puis les a dispensés de peine.

Destructeurs-faucheurs

En première instance leurs collègues du tribunal correctionnel de Colmar avaient prononcé des peines de deux mois de prison avec sursis. L’AFP rappelle que ces « faucheurs-destructeurs » avaient par ailleurs été condamnés à verser quelque 57.000 euros de dommages à l’Inra, somme dont ils se sont acquittés. Leur procès en appel devant la cour de Colmar ne portait pas sur ces dédommagements mais uniquement sur le volet pénal de l’affaire.

Court-noué

Il s’agissait ici de recherches sur un porte-greffe transgénique pour introduire une résistance à l’infection par virus du court-noué. Le « court-noué » est une maladie virale rapidement mortelle de la vigne . Les travaux de l’nra sur ce thème remontent à une vingtaine d’années et de multiples précautions avaient été prises pour expliquer, justifier et convaincre de la nécessité de cette expérimentation en plein air. Comme on peut notamment le voir ici.

Dangers

C’était compter sans quelques irréductibles allergiques à l’esprit des Lumières. Des irréductibles soutenus par des avocats qui ont soulevé « l’état de nécessité » : faire référence à un article du code pénal qui rend « pénalement non responsable » celui ou celle qui agit « face à un danger actuel ou imminent ».

En d’autres termes le danger « actuel et imminent » n’est pas le virus du court-noué mais bien l’expérience qui visait à lutter contre lui, et qui dans le même temps cherchait  à comprendre l’impact sur l’environnement de la méthode de transgénèse utilisée.

Sexe des insectes

Il reste aussi à comprendre comment le service juridique d’un organisme aussi puissant a pu tomber dans le piège de l’illégalité de l’autorisation administrative qui lui avait été délivrée.

Résumons. Le danger majeur, ici, est celui de l’amalgame et du dévoiement du principe de précaution. Il est de postuler que la recherche génétique contre le court-noué est incompatible avec la viticulture « raisonnée » voire « biologique ». Incompatible avec la sélection massale, le recours au sexe des insectes ou le respect des mouvements des astres dans le ciel. Ce qu’elle n’est en aucun cas.

Diaboliser

Le vrai danger est dans la sacralisation du patrimoine génétique des innombrables variétés de Vitis vinifera. Ou dans la diabolisation de tous les travaux de transgénèse végétaux ; y compris ceux qui cherchent à mettre au point des thérapeutiques contre des fléaux viraux contre lesquels les vignerons sont désarmés.

On peut certes voir ici un mouvement de balancier qui fait suite aux outrances phytosanitaires du demi-siècle passé. Ou percevoir la peur contagieuse d’un avenir indéchiffrable.

Romanée Conti

Mais on peut aussi tout redouter des réactions régressives, obscurantistes et passionnées. Et ne pas être rassuré quand elles sont cautionnées par l’aveugle justice. Continuer dans cette voie c’est quitter l’univers infini pour réintégrer un monde clos. C’est baisser les bras devant le phylloxera. C’est retourner dans la Bourgogne d’avant la Romanée-Conti.

A demain

8 réflexions sur “Maladies de la vigne : la justice française relaxe cinquante-quatre néo-obscurantistes

  1. La réglementation française sur les appellations empêche l’utilisation d’hybrides modernes – mais développés sans recourir à des manipulations génétiques de laboratoire- tels ceux développés en Allemagne.

    A vérifier : Plaimont Producteurs a obtenu l’inscription de sa parcelle de vigne préphylloxérique à l’Unesco,

  2. Si la Cour d’appel a refusé de donner droit à l’argument invoquant l’état de nécessité, il me semble nécessaire d’attirer vote attention et celle de vos lecteurs sur certains points. Votre article omet de dire :
    1/ qu’un premier essai de l’INRA – un million d’euros investis- concluait que cette vigne OGM ne résistait pas au court-noué.
    2/ que l’INRA de Montpellier a mis au point, par sélection classique, un porte greffe relativement tolérant au court-noué, le Némadex
    3/ que  » contrairement à ce qu’impose le droit européen, en cas d’incertitudes sur certains dangers de tels essais d’OGM dans l’environnement (comme les contaminations ou des recombinaisons virales génétiques découvertes par l’Inra lui-même), leurs mises en place doivent être précédées d’une étude de probabilité d’occurrence de ces mêmes dangers au moyen d’essais confinés préalables. Ce que l’Inra n’a pas fait »
    4/ si l’essai de l’INRA avait effectivement pour but d’étudier l’effet des virus recombinants – et ce dans une région de France exempte de la maladie du court-noué- les mesures de sécurité prises par l’INRA paraissent peu opératoires.

    Vous écrivez : « Il reste aussi à comprendre comment le service juridique d’un organisme aussi puissant a pu tomber dans le piège de l’illégalité de l’autorisation administrative qui lui avait été délivrée. »

    Il semblerait que la défaillance fût le fait des services du ministère de l’Agriculture ( cf d’après Inf’OGM: Le jugement conclut donc que « compte-tenu du manque manifeste d’une véritable étude d’impact de l’essai en question répondant aux exigences réglementaires et malgré l’avis du Haut conseil sur les biotechnologies, il y a lieu à faire droit à l’exception d’illégalité invoquée ; qu’en effet, c’est par une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents à l’opération litigieuse que l’autorité ministérielle a autorisé cette dernière ».) . A cela j’oserais avancer qu’une certaine dose d’arrogance a bien pu aveugler ces zélés serviteurs de l’État.

    Les articles que j’ai pu lire n’évoquent jamais la possibilité d’un pourvoi en cassation : est-ce parce qu’il est juridiquement impossible ? Ou parce que l’affaire semble effectivement inattaquable du point de vue des principes ?

  3. Quand le vin est tiré, il faut le boire, et parfois jusqu’à la lie. Vous concluez votre billet en avertissant les honnêtes lecteurs du danger représenté par toutes ces « réactions régressives » qui menaceraient de conduire le vignoble dans un état comparable selon vos mots à la « Bourgogne d’avant la Romanée-Conti ».

    Depuis le très boboisant Figaro, j’extrais ceci : « Comment arriver à un tel niveau de qualité ? Aubert de ­Villaine aime à citer une phrase du Dr Lavalle, un fameux ouvrage paru en 1855 : « En Bourgogne, on fait le vin comme au XIVe siècle. » D’une certaine manière, c’est vrai, car la viticulture est modèle. Le domaine est en bio depuis 1985, avec pendant longtemps 7 ha en biodynamie et depuis 2007 entièrement en biodynamie, sans en faire un argument commercial mais parce que c’est ce qui donne le meilleur vin ». Le domaine a réintroduit le cheval : « Ce n’est pas pour le folklore, mais pour éviter le tassement des sols. » »
    http://avis-vin.lefigaro.fr/connaitre-deguster/o19724-mythe-des-mythes-la-romanee-conti

    ( ceci étant dit, il y a de multiples manières de cultiver bio ; par ailleurs, comme vous le savez, le mouvement écologiste ne fut pas d’emblée, opposé aux OGM, bien au contraire….)

    Santé ! Au temps qui passe !

  4. La lecture du blog de Sylvestre Huet apprend que le Procureur général s’est pourvu en cassation contre cette décision de la Cour d’Appel…

  5. « Au début des années 2000, Jean Masson en personne est contacté par Mme Anne-Claude Leflaive du domaine Leflaive à Puligny-Montrachet (Bourgogne) pour lui demander de venir analyser certaines de ses vignes. Au début des années 90, celles-ci (1,5 ha sur les 24 ha du domaine) étaient gravement atteintes du court-noué, au point que Mme Leflaive avait envisagé de les arracher. Elle décide finalement de les garder et de changer ses pratiques culturales en passant en biodynamie. Quinze ans plus tard (et encore aujourd’hui), ces vignes sont en pleine forme et produisent du Bienvenues-Bâtard-Montrachet, l’un des plus Grands Crus au monde en vin blanc.

    M. Masson répond à la demande et, à sa grande surprise, constate que ces vignes contiennent un taux de virus faramineux (bien au dessus du seuil théorique de létalité). Et puis quoi ? Et puis rien…Quand on s’intéresse aux facteurs de résistance au court-noué de la vigne, disposer d’un tel matériel biologique est une chance inouïe. Pourquoi ne pas l’avoir exploité ? »

    Monsieur Nau, vous n’êtes évidemment pas tenu d’accorder foi à ces propos de Christian Vélot ( qui a depuis longtemps adopté des positions le rangeant dans un camp opposé à celui que vous avez choisi ). La moindre des choses cependant serait de les rapporter et même, vu votre métier de journaliste et les contacts que cela implique, d’enquêter sur ce point. Par exemple, M. Masson – qui ne dirige plus la station de Colmar – s’est-il exprimé à ce sujet ?

    [ l’article de C. Vélot : http://www.bastamag.net/Vignes-OGM-quand-la-Cour-d-Appel ]

  6. Les faucheurs, parmi leurs arguments, évoquent l’utilité des rotation des cultures. je dois avouer que cet argument, parfaitement adéquat dans le cadre des « grandes cultures », m’avait d’abord laissé perplexe : la vigne met tout de même un certain temps avant de donner des fruits… Pourtant d’après l’Institut Français de la Vigne et du Vin lui-même : « Les plantations de « vigne sur vigne », sans repos minimum du sol, sont encore trop fréquentes.
    Cette fiche pratique rappelle qu’avant plantation, surtout sur des parcelles virosées, il est primordial, tant d’un point de vue agronomique qu’économique, d’appliquer certaines pratiques, dont le repos du sol, pour ralentir la propagation du Court-Noué. » http://www.vignevin.com/menu-haut/actualites/article.html?tx_ttnews%5Bpointer%5D=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=682&tx_ttnews%5BbackPid%5D=2367&cHash=cb0b1ac27d

    L’octroi d’aides européennes à la restructuration du vignoble (qui implique une replantation rapide des vignes, parfois dans les trois ans) fait parfois obstacle à l’adoption de cette pratique culturale qui pour être efficace doit s’étaler sur une période allant tout de même de 7 à 10 ans : http://www.ca83.fr/fileadmin/documents_ca83/Publications/1Viticulture_oenologie/Notes_doc/Court_noue_repos_sol.pdf

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