Sept cas d’euthanasie active : le procès en attente du Dr Bonnemaison, radié de l’Ordre des médecins

Bonjour

Le 11 juin prochain le procès du Dr Nicolas Bonnemaison s’ouvrira devant la cour d’assisses des Pyrénées-Atlantiques. Cet ancien médecin urgentiste de l’hôpital de Bayonne est accusé d’avoir volontairement causé la mort de sept personnes âgées en fin de vie. A ce titre il devra répondre d’actes d’euthanasie active. On peut prévoir un procès sous haute tension. Il y aura les passions locales inhérentes à une affaire sans précédent. Plus généralement les partisans d’un droit au suicide médicalement assisté chercheront, par voie médiatique, à trouver là une caisse de résonance. Avec, en toile de fond, les précisions à venir quant à la traduction dans les faits de l’engagement de François Hollande sur ce thème.

Signalements de soignants

C’est en août 2013 que le parquet de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) avait requis le renvoi devant la cour d’assises du Dr Bonnemaison. Dans ses réquisitions, le parquet retenait huit des neuf cas de morts  considérées comme suspectes. Ce médecin avait été interpellé en 2011 après des  signalements effectués par des personnels soignants du centre hospitalier basque. Il y exerçait alors les fonctions de chef de service de l’unité d’hospitalisation de courte durée du service des urgences. Le médecin n’a jamais nié les faits.

Un non-lieu avait été demandé pour le neuvième cas qui, selon le parquet, ne reposait que sur le témoignage d’un membre du personnel hospitalier et non sur des éléments probants constitutifs du décès. Les avocats du Dr Bonnemaison, Mes Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin expliquaient alors qu’ils  entendaient faire de cet éventuel procès un lieu de débat et poser publiquement le problème de l’euthanasie active et les hypothétiques failles de la législation en vigueur en France.

Le soutien d’une ministre

Réagissant sur France 3 Aquitaine, Michèle Delaunay, alors ministre chargée des Personnes âgées, affirmait quant à elle  « être pleinement convaincue que les intentions du Dr Bonnemaison étaient tout autre que celles d’un meurtrier ou d’un empoisonneur mais celles d’un médecin qui avait pris des responsabilités qu’il conviendra de juger ».

Le Figaro rapporte aujourd’hui qu’à Bayonne le Centre hospitalier de la Côte basque a fait savoir à ses employés  qu’ils sont tenus à un devoir de réserve (Sud-Ouest, sur abonnement).  Dans le même temps la veuve d’un des patients du médecin a décidé de s’exprimer publiquement afin de le défendre. Dans trois semaines, devant la cour d’assisses des  Patricia Dhooge prendra la parole à la barre en tant que témoin pour raconter aux jurés la longue maladie de son mari et témoigner à Nicolas Bonnemaison de son soutien.

Témoignage sur RTL

Patricia Dhooge a soutenu son mari Fernand dans son combat contre plusieurs affections cancéreuses. C’est  en 2010, suite à un grave malaise, que l’homme de 67 ans est admis à l’hôpital de Bayonne. «Quand c’est arrivé, le médecin généraliste s’est assis en face de moi devant la cuisine et m’a dit: ‘je suis désolé, Madame, mais votre mari est en train de mourir », vient-elle de raconter au micro de RTL qui est allé recueillir à Bayonne son  témoignage, évidemment bouleversant (écouter ici).  Un témoignage qui donne le ton de ce que seront les débats devant la cour d’assisses.  Une seule famille s’est constituée partie civile.

La justice reproche à Nicolas Bonnemaison d’avoir agi seul, de manière récurrente et sans concertation avec les autres médecins, et ainsi sans respecter les dispositions de la loi Leonetti sur la fin de vie.  En avril dernier la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a confirmé la radiation définitive de Nicolas Bonnemaison. Deux cent cinquante de ses confrères avaient demandé que sa peine soit plus clémente. En vain.

Vincent Lambert

Rendue publique le 15 avril, la décision de la chambre disciplinaire indique : « Considérant que le Dr Bonnemaison n’a contesté ni en première instance, ni en appel, l’exactitude des faits précisément constatés par des infirmières et une aide-soignante », et rappelant que le code de la santé publique « interdit au médecin de provoquer délibérément la mort », les actes du Dr Bonnemaison « justifient, par leur gravité, la peine de la radiation prononcée par la chambre disciplinaire de première instance. »

Cette radiation sera effective à compter du 1er juillet prochain. Le médecin disposera d’une dernière possibilité de recours devant le Conseil d’État. D’ici là ce dernier se sera prononcé sur la vie ou la mort de Vincent Lambert.

A demain

 

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