Bonjour

On l’a oubliée mais elle existe : dans la vaste salle d’attente des lois en gestation figure, en très bonne place, celle qui vise à « renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ». Elle a déjà été adoptée en première lecture le 4 décembre 2003 par l’Assemblée nationale. On trouvera ici le texte de cette proposition de loi défendue par Bruno Le Roux, chef des députés socialistes.

Avis courageux

Cette proposition était présentée comme le prolongement naturel d’un travail approfondi sur la question de la prostitution – travail mené notamment par la « mission  d’information sur la prostitution en France » qui avait rendu en avril 2011 un rapport ambitieux. On trouvera ici ce rapport. (Version pdf)

La proposition de loi de Bruno Le Roux va-t-elle, en l’état, franchir les derniers obstacles parlementaires et s’inscrire demain dans notre marbre républicain ? Rien n’est plus certain. Le gouvernement doit aujourd’hui compter avec l’avis que vient de rendre public la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)  (avis que l’on trouvera ici).  Cet avis est riche et documenté. Dérangeant et courageux il fait honneur à cette institution trop méconnue.

Acheteurs d’un acte sexuel

On retiendra ici l’une des quinze recommandations formulées par la CNCDH au terme des ses auditions et de son analyse :

Recommandation n°8 : « la CNCDH estime que l’interdiction d’achat d’un acte sexuel et la pénalisation des clients de la prostitution n’est pas une mesure appropriée pour lutter contre la traite et l’exploitation de la prostitution ».

C’est là une conclusion qui ruine pour une bonne part la clef de voûte philosophique  et le dispositif pratique de la proposition de loi.

Négocier avec le client

Plusieurs associations concernées à divers titres par le phénomène de la prostitution (1) viennent de faire part de leur lecture de l’avis de la CNCDH.  « Nous accueillons favorablement cet avis puisqu’il se prononce très clairement contre délit de racolage public et contre la pénalisation des clients des prostituées, dont nous avons constamment rappelé les conséquences néfastes sur leur santé et leur précarisation » expliquent-elles.

A propos de la pénalisation des clients, la CNCDH fait valoir que celle-ci « reléguerait les personnes prostituées vers des lieux plus reculés et donc plus dangereux. Le pouvoir de  «négociation » avec les clients et de choix du client seraient diminués ; les acteurs médico-sociaux auraient plus de difficultés à accéder aux personnes ». Elle ajoute qu’une  telle disposition, si elle était appliquée « induirait des stratégies de contournement qui ne seraient pas sans grave incidence sur la santé et les droits des personnes prostituées ».

Clandestinité des prostitué(e)s

Concernant le délit de racolage public, mis en place en 2003 (et qui n’a toujours pas été abrogé), la CNCDH écrit : « cette tendance à « l’invisibilité », ou à la moindre visibilité, de la prostitution a contribué à la dégradation de l’état de santé des personnes prostituées et des conditions d’exercice de leur activité. Elle a accru la relégation et l’isolement des personnes prostituées en raison de la clandestinité qu’elle a induite, et les a rendues plus vulnérables face aux violences. »

La CNCDH dénonce par ailleurs « le retard pris par la France dans l’accompagnement et le suivi des personnes prostituées afin de leur assurer l’accès effectif aux droits ». Elle regrette que la proposition de loi discutée « ne contienne pas plus de dispositions garantissant aux personnes prostituées des droits identiques à ceux du reste de la population ».

Petite bourgeoise

« Nous saluons les recommandations de la CNCDH en faveur de l’application du droit commun et contre des dispositifs spécifiques à la prostitution. Il est en effet essentiel de distinguer  la prostitution de la traite des êtres humains » soulignent les associations. Avec un objectif et une méthode : faire une croix sur la pénalisation des clients et le délit de racolage public.

Ne pas céder aux sirènes aveugles et bohèmes des libertarien(ne)s. Mais préférer les droits de l’homme et la santé publique à une conception étriquée d’une morale que l’on tenait hier encore pour petite bourgeoise.

A demain

(1)  Il s’agit notamment de Aides, de Cabiria, du  Collectif Droits & Prostitution, de Grisélidis, de Médecins du Monde,  du Syndicat du travail sexuel et d’Act-Up Paris.