Vincent Lambert : Pourquoi le rapporteur public se prononce contre le « maintien en vie » (extraits de ses conclusions)

Bonjour

Nous publions ci-dessous les principaux extraits des conclusions de Rémi Keller, rapporteur  public (1) dans l’affaire Vincent Lambert.  Ces conclusions ont été prononcées dans la matinée de ce 20 juin lors de la seconde audience publique que la plus haute juridiction administrative française consacrait à cette affaire sans précédent. Le Conseil d’Etat se prononcera le mardi 24 juin à 16 heures : en pratique  (et au-delà des formules juridiques en usage) les magistrats du Palais-Royal diront s’ils ordonnent (ou pas) le maintien en vie de Vincent Lambert.

Pour sa part le rapporteur public se prononce « contre ce maintien en vie ». Il conclut en ce sens au terme d’une argumentation que l’on peut contester. Elle l’a d’ailleurs été, ce matin, par les avocats des parents de Vincent Lambert et de l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens. De belles et graves plaidoiries sous les ors d’un palais de marbre qui en conservera la mémoire d’une affaire de vie et de mort bientôt tranchée.

Pour notre part nous ne rejoignons pas M. Keller dans ses conclusions. Nous y reviendrons.

Il n’en reste pas moins que ce document constitue une synthèse exemplaire de l’affaire et une pièce fondamentale. Il parachève un travail à haute valeur pédagogique que les médias d’information générale n’ont pas toujours (pour des raisons militantes parfois) éclairé comme on aurait pu le souhaiter. (Voir ici l’article de Slate.fr concernant Le Figaro, Le Monde et Libération)

On soulignera, d’emblée,  les dernières lignes de M. Rémi Keller :

« Avant de conclure, nous voudrions nous tourner vers les membres de la famille de M. Vincent Lambert qui se sont opposés à l’arrêt du traitement, et tout particulièrement vers son père et sa mère. Certains des mots qu’ils ont entendus ont dû leur être douloureux – qu’ils sachent qu’ils ont été difficiles à prononcer. Nous formulons le vœu qu’à défaut de partager les raisons qui nous ont déterminé, ils comprendront que notre souci a été de respecter, en toute humanité, notre rôle de gardien de la légalité. A cet égard, la décision que nous allons proposer à l’assemblée du contentieux nous paraît non seulement conforme à la lettre de la loi mais aussi, en notre âme et conscience, respectueuse de la personne et de la dignité de M. Vincent Lambert. »

A demain

(1)   Lors de l’audience publique, un membre du conseil d’État appelé « rapporteur public » intervient pour éclairer la formation de jugement.  Il prononce à cette fin des conclusions dans lesquelles il expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions soulevées par la requête et sur la solution qu’elle appelle. Il appartient aux seuls juges qui statuent sur l’affaire de décider s’ils suivent la proposition du rapporteur public ou s’ils adoptent un jugement en tout ou partie différent de cette proposition.

Assemblée du 20 juin 2014

CONCLUSIONS

Rémi Keller, rapporteur public

L’affaire qui vous réunit aujourd’hui a déjà donné lieu à une première décision de votre assemblée le 14 février dernier, et il n’est pas habituel que l’assemblée du contentieux du Conseil d’État éprouve la nécessité de se réunir deux fois pour statuer sur un même litige. Mais il s’agit d’une affaire hors du commun : vous devez vous prononcer pour la première fois sur la légalité d’une décision médicale ayant pour conséquence d’entraîner la mort d’une personne par l’arrêt de son traitement. (…)

La loi française n’autorise donc pas l’assistance au suicide, et encore moins l’euthanasie. A ceux dont la vocation est de soigner, le législateur n’a pas voulu imposer de franchir le fossé existant entre le fait de laisser la mort faire son œuvre, lorsque plus rien ne peut l’empêcher, et celui de l’infliger directement par l’administration d’un produit létal. En interrompant un traitement, le médecin ne tue pas : il se résout à se retirer lorsqu’il n’y a plus rien à faire.

Pour de nombreux médecins, il s’agit là d’une distinction éthique fondamentale. Aux questions particulièrement complexes de l’obstination déraisonnable et de la fin de vie, le législateur a cherché à répondre de façon subtile et équilibrée en mettant à la disposition des équipes médicales des solutions qui leur permettent de faire face à des situations toujours difficiles et singulières. Mais il n’a pas voulu prendre le risque de rompre la confiance entre le malade et le médecin en permettant que ce dernier puisse être à la fois « la main qui soigne et la main qui tue ». En étant autorisé à interrompre un traitement, mais non à donner la mort, le médecin peut ainsi rester fidèle à l’un des engagements les plus forts du serment de l’Ordre des médecins, inspiré du serment d’Hippocrate : « Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément. » (…)

Vous pourriez craindre que votre décision, quelle qu’elle soit, puisse influencer les décisions médicales relatives à l’interruption de traitement.

Cette crainte ne doit pas être exagérée. Chaque année, selon les estimations, 25 000 décès au moins sont dus en France à une décision de limitation ou d’arrêt de soins. Chacune de ces décisions est unique, car chaque patient est unique, chacun entretient une relation particulière avec sa famille et avec ceux qui le soignent, les choix thérapeutiques sont multiples à chaque étape, depuis la réanimation jusqu’aux soins palliatifs, et l’arrêt de traitement ne peut être décidé qu’après une réflexion conduite avec d’autres médecins, avec l’équipe soignante et avec la famille. Et votre décision n’aura bien entendu aucun caractère général : ce sera une décision d’espèce, étroitement liée à la singularité de la situation de M. Vincent Lambert.

La question qui vous est posée est une des plus difficiles que vous ayez eu à connaître. Elle renvoie aux interrogations fondamentales de l’humanité, au sens de la vie, à la souffrance, à la mort et à l’au-delà. Et la réponse que vous apporterez, quelle qu’elle soit, sera douloureuse pour une partie de la famille de M. Vincent Lambert.

Mais vos convictions personnelles ne sont pas en jeu. Les débats moraux, philosophiques, religieux, ont eu lieu devant le Parlement qui a consulté de nombreuses et éminentes personnalités, philosophes, juristes, médecins, autorités religieuses. C’est au législateur que revenait la tâche difficile de prendre en compte ces questions essentielles avant de fixer les règles, dans le respect des valeurs qui fondent notre pays. Et c’est au médecin qu’il revient ensuite de prendre la décision qui correspond le mieux à l’intérêt du patient tout en respectant les conditions posées par la loi (…)

Votre rôle est difficile, lui aussi, mais d’une certaine façon plus modeste : vous devez veiller à ce que la loi soit respectée. Vous n’êtes pas les garants de la décision médicale, vous n’êtes pas non plus les gardiens de la vie à tout prix : vous êtes les gardiens de la loi. Il ne vous revient pas d’apprécier si la vie de M. Vincent Lambert vaut la peine d’être vécue – une question à laquelle aucune réponse ne peut être apportée. Votre seule morale, c’est votre déontologie : quelles que soient vos convictions personnelles, il vous revient seulement de dire si la décision du Dr Kariger obéit aux conditions fixées par la loi. (…)

Nous pouvons maintenant résumer l’ensemble des considérations que vous devez prendre en considération pour apprécier la légalité de la décision du Dr Kariger. M. Vincent Lambert est en état végétatif, totalement inconscient. Il n’existe aucun espoir de récupération. Le traitement dont il bénéficie n’a pas d’autre effet que de le maintenir artificiellement en vie, emmuré dans sa nuit de solitude et d’inconscience. La décision a été prise après concertation avec l’équipe de soins et en accord avec cinq des six médecins consultés. Sur les onze personnes de la famille qui ont été consultées, sept – dont son épouse – ont estimé que la poursuite du traitement n’était plus justifiée. M. Vincent Lambert lui-même avait exprimé le souhait de ne pas être maintenu en état de dépendance si cette hypothèse devait se présenter.

Enfin, la décision du Dr Kariger, qui comporte douze pages, est particulièrement motivée. Elle rappelle les dispositions applicables ; elle souligne les questions éthiques soulevées par un arrêt de traitement ; elle décrit l’état clinique de M. Lambert, elle rappelle le souhait qu’il avait exprimé antérieurement, elle résume les opinions de la famille, et elle indique les critères qui ont conduit à considérer que M. Lambert faisait l’objet d’une obstination déraisonnable, en se fondant notamment sur la nature irréversible des lésions cérébrales, sur l’absence de progrès depuis l’accident, et « sur un pronostic consolidé et confirmé (…) après cinq années de soins, sans espoir de retour à une communication même minimale » rejoignant ainsi l’opinion des trois experts que vous avez consultés (…)

La décision précise également qu’en cas d’interruption de traitement, toutes les mesures seront prises pour éviter l’inconfort et la souffrance éventuelle du patient, conformément au code de déontologie médicale. Le III de l’article R. 4127-37 du code de la santé publique prévoit en effet, que « lorsqu’une limitation ou un arrêt de traitement a été décidé (…), le médecin  (…) met en œuvre les traitements, notamment antalgiques et sédatifs, permettant d’accompagner la personne [jusqu’à ses derniers moments]. (…)» Et l’article R. 4127- 38, nous l’avons vu, impose aumédecin d’« accompagner le mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. »

(…) La décision prévoit également, si nécessaire, de recourir à une sédation profonde comme cela est autorisé par le dernier alinéa de l’article L. 1110-5 du code de la santé publique : « Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu’à la mort. Si le médecin constate qu’il ne peut soulager la souffrance d’une personne (…) qu’en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d’abréger sa vie, il doit en informer le malade (…) ou, à défaut, un des proches. (…) »

Le Dr Kariger n’envisage donc certainement pas de réitérer la procédure suivie en 2013 à la suite de la première décision d’interruption du traitement, qui avait vu M. Vincent Lambert sous-hydraté et privé de toute nourriture pendant un mois avant de bénéficier à nouveau d’un traitement normal.

Car le législateur n’a certainement pas voulu qu’on puisse laisser une personne mourir de faim ou de soif, fût-elle inconsciente, ni que les proches du patient se voient infliger le spectacle d’une longue agonie – qui pourrait d’ailleurs être regardée comme un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne, ainsi que la cour de Strasbourg l’a laissé entendre dans un arrêt D. c. Royaume-Uni du 2 mai 1997 (…)

(…) lorsque les conditions de l’obstination déraisonnable sont réunies, lorsqu’il n’existe plus d’espoir de guérison, quand la quasi-totalité des médecins et de l’équipe soignante ainsi que la majorité de la famille se rejoignent pour dire que le traitement ne doit pas être poursuivi, et lorsqu’il est permis de penser que tel aurait été le souhait du patient, alors la loi autorise la médecine à se retirer. C’est pourquoi nous vous proposons de constater que la décision d’interrompre son traitement répond aux conditions posées par la loi du 22 avril 2005. (…)

 

 

 

 

 

 

 

2 réflexions sur “Vincent Lambert : Pourquoi le rapporteur public se prononce contre le « maintien en vie » (extraits de ses conclusions)

  1. Sur le fond, je suis dubitatif sur la solution proposée par le rapporteur public.

    L’interruption d’un traitement d’hydratation pour ne pas nuire au malade au cours de la phase terminale d’une maladie (pour éviter des effets secondaires nocifs ou pénibles), cas classique en soins palliatifs et clairement conforme à la loi, ce n’est pas la même chose que ce qui est envisagé ici, à savoir l’interruption d’un traitement d’hydratation (ici simplement par voie entérale) alors que l’état de la personne profondément handicapée est stabilisé et que le traitement ne lui nuit pas (à moins de considérer que c’est la vie elle-même qui nuit à la personne : cf. les débats autour de l’arrêt Perruche).

    Les causes de la mort ne seront d’ailleurs pas les mêmes dans les deux cas : la maladie dans le premier cas (mort parfois un peu anticipée du fait des traitements antalgiques strictement nécessaires) ; la déshydratation causé par l’arrêt de soins dans le second. Et surtout, la finalité de l’arrêt de traitement n’est pas le même dans les deux cas. Je ne suis pas convaincu dans le second cas que c’est ce que la loi demande ou permet.

    L’alimentation et l’hydratation, par un moyen simple, non douloureux, sans effets secondaires nocifs, d’une personne dans un état stable, respirant normalement, ne me semblent pas facilement qualifiables ni de traitements « déraisonnables » (ou objet d’une obstination déraisonnable) ni de traitements maintenant purement artificiellement en vie (on risque sinon d’avoir à qualifier la valeur ou le sens de la vie, voire le droit de vivre, d’une personne très profondément handicapée, notamment en fonction de son état de conscience).

    Je comprendrais mieux qu’on arrête les traitements parce que tel était, autant qu’on puisse le savoir, ce qu’aurait décidé M. Lambert avant son accident, d’après deux témoignages. Il y aurait peut-être quelque incertitude à faire ainsi, mais sans risque de dénier l’humanité et la vie à la personne profondément handicapée qu’est M. Lambert, et sans risquer de généralisations abusives à la situation d’autres personnes gravement handicapées suite à un traumatisme crânien, en particulier celles en éveil non répondant.

    On est dans des situations difficiles, délicates, douloureuses pour les proches et les soignants. Compassion et délicatesse sont nécessaires vis à vis de chacun, notamment épouse et parents. Une de mes questions, c’est comment intervenir avec prudence et humanité (loin des violences verbales, des accusations, voire des insultes qu’on trouve parfois sur Internet, hélas), sans rajouter à la souffrance des personnes.

    Bravo à ceux qui, comme vous, essaient d’aborder ces questions difficiles avec pondération, raison et compassion.

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