« Fin de vie »: une nouvelle loi dans six mois ?

Bonjour

Qui pourrait s’y retrouver ? On en était resté à une nécessaire et indispensable synthèse de la somme des avis et opinions sur le thème de la médicalisation de la fin de vie. Synthèse confiée à Jean-Claude Ameisen président du Comité national d’éthique. Avec remise de la copie à la rentrée.

Et puis voici que tout est bouleversé. Ou  du moins semble l’être. Au moment même où bien des choses se jouent dans les dernières étapes des affaires Vincent Lambert et Nicolas Bonnemaison. Deux affaires radicalement étrangères et pourtant complémentaires.

Secret éventé

Vendredi 20 juin Libération  croyait savoir qu’une mission parlementaire allait être lancée, et que l’Elysée avait choisi pour la mener Alain Claeys, député PS et l’UMP Jean Leonetti rapporteur de la loi promulguée en 2005 et qui, depuis porte son nom. Le secret était déjà éventé : les décrets de nomination des deux élus missionnés furent  publiés au Journal officiel du samedi 21 juin (voir ici et voir là). Les deux hommes sont chargés d’une « mission temporaire » auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Affaire Cahuzac

Personne ne sait encore de quoi il retourne. Et Alain Claeys, 65 ans n’est guère connu du grand public. Maire de Poitiers et député du département de la Vienne c’est aussi un membre solide du Parti socialiste qui a montré de longue date son intérêt pour la science et l’éthique dans l’espace parlementaire. La morale en marche ? Il a été jusqu’à accepter le poste de rapporteur de la « commission d’enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l’action du Gouvernement et des services de l’État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement » (affaire dite Cahuzac).

Concernant sa nouvelle mission il vient de donner quelques informations dans un entretien à La Nouvelle République, quotidien de son département (propos recueillis par Baptiste Bize). Toujours la recherche de l’impossible compromis. Avant la fin de l’année.

« Comment le Parlement pouvait-il être absent à un moment où nous avons tous en tête des sujets soit qu’ils sont traités par la justice comme le procès Bonnemaison  ou qui ont fait l’objet de consultations multiples du Conseil d’État comme l’affaire Lambert ? Il s’agit de réfléchir aux engagements qu’avait pu prendre le président de la République durant la campagne présidentielle » explique Alain Claeys.

User des produits létaux

Il rappelle que la loi Leonetti sur les droits des malades en fin de vie a été votée à la quasi-unanimité en 2005 en partant du constat que la fin de vie se passe différemment d’un lieu à un autre, que les soins palliatifs ne sont pas développés de façon uniforme sur notre territoire, que les patients ne sont donc pas égaux.

Alors, toiletter la loi Leonetti ? Non mais la modifier pour la faire évoluer. « Il s’agit de réfléchir à des aspects précis de la loi comme les traitements déraisonnables, l’utilisation de produits létaux ou le suicide assisté. Sans tabou, nous devons réfléchir ensemble, dit-il.  Des tensions existent dans l’opinion. Il ne s’agit pas de cliver pour cliver. Est-ce qu’il y a un chemin que l’on peut proposer à nos collègues parlementaires ? C’est le sens de cette mission. Mais oui, je crois que l’on peut trouver des avancées. Ce qui est au centre, c’est la personne dans la dernière partie de sa vie. »

Six mois

On n’en saura pas plus. Sinon que le gouvernement fixera le calendrier et que le projet de loi devrait être présenté en décembre. Six mois donc. Quel rôle jouera Marisol Touraine, officiellement chargée par le président de la République de faire la synthèse et de dégager un consensus ? Et que fera, dans le paysage le Comité consultatif national d’éthique ? En fait il a déjà beaucoup fait. Il faut ici relire la longue contribution qu’il vient de remettre au Conseil d’Etat dans le cadre de l’affaire Lambert (nous avons présenté ici cette contribution).

Conclusion : « Plutôt que d’établir une norme dont on pourrait penser qu’elle s’appliquerait à toutes les situations, et qu’elle permettrait au médecin d’en déduire une décision le CCNE considère souhaitable la mise en place d’un véritable processus de délibération et de décision collective, qui permette de faire émerger au mieux, et au cas par cas, dans la pleine conscience de l’incertitude, la meilleure réponse possible dans la radicale singularité de chaque situation. »

Dés jetés

Traduction : le législateur, conscient de l’impossibilité dans laquelle il est de tout prévoir, s’effacerait devant les principaux concernés, soignants et proches, qui délibéreraient et décideraient collectivement. Et on rangerait au rang des illusions perdues la promulgation d’un droit individuel à se suicider via une assistance médicalisée.

Le législateur n’aime généralement guère, en France, s’effacer. Et il faudra tenir compte, ici, de la puissance de feu médiatique et politique de l’ADMD. MM Leonetti et Claeys réunis parviendront-ils à avancer ? Une nouvelle fois les dés sont jetés. Combien de temps vont-ils, cette fois, rouler ?

A demain

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