Vincent Lambert : le cas échéant, comment mourrait-il ?

Bonjour

Pour Le Figaro c’est le « protocole de mort ». D’autres parlent des « modalités de fin de vie ». D’un « arrêt de traitement ».  Certains disent mourir, d’autres partir. Des nuances… La différence… ? Si les conclusions de Rémi Keller, rapporteur public sont, mardi 24 juin,  suivies par le Conseil d’Etat Vincert Lambert mourra. A court terme, sans que l’on puisse très précisément dire quand. Comment ?

En pratique

Dans l’exposé de ses conclusions le rapporteur public a levé le voile en renvoyant aux décisions pratiques définies par le Dr Eric Kariger, soignant de Vincent Lambert au CHU de Reims. Ces décisions sont consignées dans un document de douze pages. Elles sont, pour reprendre un terme de justice, « motivées ».

Elles rappellent les dispositions applicables ; elles soulignent les questions éthiques soulevées par un arrêt de traitement ; elles décrivent l’état clinique de M. Lambert, elles rappellent le souhait qu’il avait exprimé antérieurement oralement, elles résument les opinions on ne peut plus divergentes de la famille, et elles indiquent les critères qui ont conduit à considérer que M. Lambert faisait l’objet d’une obstination déraisonnable, en se fondant notamment sur la nature irréversible des lésions cérébrales, sur l’absence de progrès depuis l’accident, et « sur un pronostic consolidé et confirmé (…) après cinq années de soins, sans espoir de retour à une communication même minimale ».

Eviter l’inconfort

Le Dr Kariger précise également qu’en cas d’interruption de traitement, toutes les mesures seront prises pour éviter l’inconfort et la souffrance éventuelle du patient, conformément au code de déontologie médicale. Le III de l’article R. 4127-37 du code de la santé publique prévoit en effet, que « lorsqu’une limitation ou un arrêt de traitement a été décidé (…), le médecin  (…) met en œuvre les traitements, notamment antalgiques et sédatifs, permettant d’accompagner la personne [jusqu’à ses derniers moments]. (…)» Et l’article R. 4127- 38 impose aumédecin d’« accompagner le mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. »

Le Dr Kariger prévoit également, si nécessaire, de recourir à une sédation profonde comme cela est autorisé par le dernier alinéa de l’article L. 1110-5 du code de la santé publique : « Les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour assurer à chacun une vie digne jusqu’à la mort. Si le médecin constate qu’il ne peut soulager la souffrance d’une personne (…) qu’en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d’abréger sa vie, il doit en informer le malade (…) ou, à défaut, un des proches. (…) »

Ne pas réitérer

« Le Dr Kariger n’envisage donc certainement pas de réitérer la procédure suivie en 2013 à la suite de la première décision d’interruption du traitement, qui avait vu M. Vincent Lambert sous-hydraté et privé de toute nourriture pendant un mois avant de bénéficier à nouveau d’un traitement normal » souligne le rapporteur public. Restons un instant sur ce certainement. On aimerait précisément connaître les raisons précises qui ont pu conduire ce médecin et son équipe priver son patient de nourriture et de boisson. Et ce pendant trente-et-un jours. Avant que la première instance de la juridiction administrative, saisie avec retard en référé, lui ordonne de cesser.

« Le législateur n’a certainement pas voulu qu’on puisse laisser une personne mourir de faim ou de soif, fût-elle inconsciente, ni que les proches du patient se voient infliger le spectacle d’une longue agonie » souligne encore Rémi Keller. Le rapporteur observe également, avec acuité, que ceci « pourrait d’ailleurs être regardée comme un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne, ainsi que la cour de Strasbourg l’a laissé entendre dans un arrêt D. c. Royaume-Uni du 2 mai 1997. »  C’est si vrai que le rapport d’information de la mission d’évaluation de la loi du 22 avril 2005 observe sans ambiguité : « L’obligation de préserver la dignité du patient exclut qu’un arrêt de nutrition et d’hydratation artificielle soit décidé sans que soient immédiatement prodigués des soins palliatifs. »

Principe humaniste

Fait-il ici ajouter que le Conseil national de l’ordre des médecins considère « qu’une fois la décision prise d’interrompre les moyens artificiels qui maintenaient la seule vie somatique, une sédation profonde doit être simultanément mise en œuvre ». Le Conseil de l’ordre se réfère au « principe humaniste de bienfaisance, qui est un des piliers de l’éthique médicale ».

Jusqu’à la fin, l’homme doit être reconnu dans son humanité et dans sa dignité : il appartient aux médecins et à l’équipe soignante de l’accompagner jusqu’au bout de son chemin et de prendre en charge « tout ce qui reste à faire lorsqu’il n’y a plus rien à faire ». C’est ce qu’écrivent Louis Puybasset et Marine Lamoureux dans leur ouvrage « Euthanasie, le débat tronqué ». Un ouvrage cité devant le Conseil d’Etat par le rapporteur public. Un paru en 2012 (Calmann-Levy). Soit un an avant la première tentative du Dr Kariger.

Refus du soutien proposé

Ajoutons, pour être complet, que le Dr Kariger indique qu’en cas « d’interruption du traitement », les proches de M. Vincent Lambert seront accompagnés par l’équipe médicale : médecins, personnel infirmier, ainsi que par des psychologues et des représentants du culte. Ce dispositif est conforme aux exigences de l’article R. 4127-37, aux termes duquel le médecin « veille (…) à ce que l’entourage du patient soit informé de la situation et reçoive le soutien nécessaire. » Une équipe de soins palliatifs d’un autre établissement est également à la disposition des membres de la famille opposés à la décision d’interruption de traitement. Ces derniers ont toutefois fait savoir qu’ils refuseraient  le soutien qui leur était proposé par le CHU de Reims. Le cas échéant.

A demain

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