Pourquoi il nous faut dire non à la marchandisation des gestations (Sylviane Agacinski, philosophe)

Bonjour

« Refusons le commerce des ventres ». C’est le titre de la tribune que publie Le Monde (daté 29-30 juin).  Tribune forte: elle vient rappeler quelques vérités éthiques qui ont tendance à se perdre dans les sables du relativisme contemporain. Tribune opportune au lendemain de la condamnation, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de la position solennellement affirmée par la Cour de cassation française.

 Cheval de Troie

Cette tribune est signée de Sylviane Agacinski. Mme Agacinski est philosophe et par ailleurs épouse de Lionel Jospin. Elle fait partie de ceux qui, au sein du courant socialiste, s’opposent à la dépénalisation-légalisation de la pratique de la « grossesse pour/par autrui » (GPA). Un courant nettement moins présent, dans les médias généralistes, que la vague opposée.

Mme Agacinski ose écrire tout haut ce que certains hésitent encore à dire, même tout bas : que l’inscription à l’état civil français des enfants nés de mères porteuses à l’étranger était « un cheval de Troie actionné par les partisans de la gestation pour autrui ». Et que ces partisans se réjouissent aujourd’hui de la condamnation, par la Cour européenne des droits de l’homme, de la décision de la Cour de cassation française (voir ici et voir là). Rappelons que la Cour de cassation avait refusé de transcrire à l’état civil les enfants nés de mères porteuses à l’étranger (décisions du 6 avril 2011 et du 13 septembre 2013). Il s’agissait là d’une décision juridique d’une portée éthique essentielle. Une décision sur le point de ne plus compter.

Mmes Rossignol et Taubira

« La France va-t-elle céder sur un sujet aussi fondamental ? Elle n’est nullement obligée de le faire, puisque la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas autorité sur le droit français – à la différence de la Cour de justice des communautés européennes » rappelle Mme Agacinski. La secrétaire d’Etat à la famille, Laurence Rossignol, a promis de « tenir » sur le principe « fort » de non-commercialisation du corps humain.  Dans le même temps, la ministre de la justice, Christiane Taubira, s’est dite « attentive à la situation des enfants » nés de GPA sur un sol étranger.

« Si cela devait signifier que le gouvernement est prêt à légaliser – par une transcription à l’état civil – une filiation frauduleuse selon notre droit, sous prétexte qu’elle a été établie dans un pays étranger, ce serait une aberration, pour ne pas dire une hypocrisie, souligne Mme Agacinski. En effet, on donnerait d’avance raison à ceux qui contournent la législation en vigueur, puisque le droit devrait ensuite s’incliner devant le fait accompli ! Et l’on irait tout droit vers une légalisation de la pratique des mères porteuses en France. »

Les personnes et les choses

Il faut rappeler pourquoi la France a jusqu’ici interdit l’usage des femmes comme mères porteuses ? Parce que le droit français, comme celui d’autres pays, repose sur la distinction entre les personnes et les choses. Les choses peuvent s’échanger, elles peuvent être données ou vendues : ce n’est pas le cas des personnes. C’est pourquoi la Cour de cassation a toujours refusé l’usage de mères porteuses au nom du respect de la personne humaine et de son corps. Elle a de ce fait exclu la possibilité de faire du corps humain un objet d’échange. On ne peut donc pas légalement « louer le corps d’une femme » pour en faire un « instrument de production d’enfants ». Et l’enfant lui-même, en tant que personne dès sa naissance, ne peut être « ni donné ni vendu ». Serait-il cohérent, alors, de garantir le droit des personnes, sur le sol français, et par ailleurs d’inciter les couples ou les individus à aller exploiter la vie des Indiennes ou des Américaines ? C’est exactement ce que l’on ferait en décidant d’inscrire à l’état civil français les enfants nés de mères porteuses à l’étranger.

« Propagande éhontée »

Sur quoi repose la décision de la Cour européenne des droits de l’homme ? « Elle prétend s’appuyer sur le  » droit à l’identité « , lui-même faisant partie du  » droit à la vie privée « , et elle se prononce au nom de  » l’intérêt supérieur de l’enfant « , estime Mme Agacinski. Tout cela n’a ni fondement clair ni cohérence. Car les enfants nés dans ces conditions ne sont aucunement privés d’identité : ils ont un état civil et des passeports délivrés par le pays où ils sont nés (et pourront acquérir plus tard la nationalité française). Ils sont héritiers des parents indiqués par cet état civil (et dont l’autorité parentale n’est contestée par personne). Ils peuvent donc mener une vie familiale normale, ce dont on doit évidemment se réjouir – sans être dupes de la propagande éhontée qui les présente comme des  » fantômes de la République « . » (1)

« Lamentable »

Et pour finir : « Demandons-nous plutôt ce que vaudrait le droit, dans cette République et en Europe, s’il abdiquait devant les marchés du corps humain. Il est lamentable de voir la marchandisation mondiale des bébés et des femmes mise au compte des  » droits de l’homme « . »

« Lamentable » ? Lamentable est le mot nécessaire. Il n’est pas suffisant. L’affaire est politique. Sur un tel sujet pourquoi la ministre de la Justice Christiane Taubira  ne s’explique-t-elle pas ?  Ira-t-elle jusqu’à déjuger la Cour de cassation ? Et que dira sur ce sujet le président de la République, lui que l’on dit personnellement opposé à la GPA ?

A demain

(1)  Voir par exemple ici l’article de Charlotte Rotman (Libération)

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