Recherches sur l’embryon humain : la Belgique bat la France haut la main

Bonjour
S’autoriser ou s’interdire de «chercher» sur les embryons humains ? C’est là une question qui structure le champ contemporain de la bioéthique. Faire ou ne pas faire de l’embryon humain un objet scientifique n’est en rien anodin. Beaucoup de choses ont été écrites sur ce sujet ; plus encore ont été dites. Certains (François Jacob) ont, ici, fait le parallèle avec les premières ouvertures de cadavres humains à des fins de connaissance. D’autres ont invoqué la transcendance et les risques considérables qu’il y aurait à détruire ces promesses de vie – des embryons que la partie adverse tient pour des amas cellulaires, riches de promesses scientifiques et thérapeutiques.

Le Vatican immobile

On observera incidemment que ces questions ne se sont posées qu’après la mise au point de la technique de fécondation in vitro, technique qui visait à développer de nouvelles thérapeutiques de la stérilité. L’obtention in vitro d’embryons humains fut suivie de leur possible congélation-décongélation, de la redécouverte de la totipotence des cellules embryonnaires et des avancées multiformes de la déconstruction génétique. En trois décennies, nous avons vu émerger une foule de questions, de controverses. Le Vatican restait pour l’essentiel sur ses interdits éternels tandis que quelques espaces nationaux démocratiques tentaient, ici ou là, d’élaborer des textes de lois.

Ce fut le cas de la France. Depuis un bon quart de siècle, ils sont quelques centaines (quelques milliers?)  à s’y entredéchirer, le plus souvent poliment, sur un sujet qui ne ferait pas descendre les foules dans les rues. Sa tradition jacobine à vocation universaliste, son appétence pour les édifices législatifs définitifs ont conduit la France à élaborer des lois de bioéthique. Les premières ont déjà vingt ans. La recherche sur l’embryon humain fut d’abord formellement interdite mais autorisée, moyennant des dérogations. Puis elle commença à être permise, moyennant des autorisations. Une affaire assez difficile à suivre, tant de l’extérieur que de l’intérieur.

Le camp des scientistes

Tout cela fut largement ponctué de polémiques. Le camp soudé des scientistes laïcs laissait entrevoir des bénéfices mirifiques quand les néo-religieux prophétisaient des catastrophes définitives sur fond d’eugénisme et de marchandisation des éléments du corps humain.

Et maintenant ? Peut-on faire un bilan ? L’Institut national français de la santé et de la recherche médicale (Inserm) nous y pousse. Il vient ainsi, via son comité d’éthique,[1] de rendre publique une « note » sur la recherche sur l’embryon. C’est un document fouillé, chiffré, qui a le grand mérite de nous aider à revenir sur terre. Qui, en France, a mené, sur des fonds publics, des recherches sur des embryons humains ? Pour faire quoi et avec quels résultats ?

Situation étrange

Le premier constat est que la mémoire française ne date que de dix ans. «En l’absence de documents et de bilans facilement accessibles, reflétant l’activité de la Commission de médecine et de biologie de la reproduction qui délivrait les autorisations d’études sur l’embryon avant 2004, il est difficile d’évaluer ce qui a été fait dans ce domaine à l’époque» écrivent les auteurs de ce document.[2] Situation étrange dans un pays qui nourrit une passion pour la centralisation. Les choses ont commencé à changer avec la création de l’Agence de la biomédecine (ABM) qui permet de «disposer de données plus précises et actualisées chaque année reflétant une meilleure transparence de l’encadrement régulateur de la recherche sur l’embryon».

En pratique, et depuis 2006, l’ABM a délivré soixante-six autorisations de recherche, cinquante-et-une autorisations d’importation, vingt-neuf autorisations de conservation, treize modifications substantielles, vingt-neuf renouvellements et deux prolongations d’autorisations de recherche. Il y a eu douze refus motivés par des raisons scientifiques dont un parce qu’il a été considéré que le projet impliquait la création d’embryons. Or, la création d’embryons humains à des fins de recherche demeure interdite en France. Ne peuvent y être utilisés que les embryons «orphelins», créés à des fins de procréation puis abandonnés pour une raison ou pour une autre.

L’embryon lui-même

«La plupart des décisions de l’ABM ont concerné des recherches faites à partir de cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches. Seules cinq autorisations, délivrées à quatre équipes, se rapportaient à des projets de recherche ayant pour objectif l’embryon lui-même» peut-on lire dans ce document :

2006 : «Etude de l’impact des mutations de l’ADNmt sur la ségrégation de l’ADNmt et sur l’expression des gènes mitochondriaux chez les embryons humains atteints de mitochondriopathies».

2007 : «Identification des biomarqueurs moléculaires, impliqués dans la régulation des embryons préimplantatoires humains : approche transcriptomique».

2007 : «Etude de la dynamique des changements épigénétiques au cours du développement préimplantatoire de l’embryon humain en utilisant l’inactivation du chromosome X comme processus modèle».

2008 : «Etude de la protéine de survie BCL2L10, un membre divergent de BCL2, lors du développement embryonnaire précoce chez l’humain».

2008 : «Caractéristiques épigénétiques de l’embryon humain préimplantatoire : analyse du profil de méthylation de gènes soumis à empreinte parentale».

Modèles animaux

Les auteurs du document ont auditionné les responsables des quatre équipes ayant eu une autorisation de recherche. Quatre projets étudiaient des marqueurs du développement embryonnaire avant l’implantation et un concernait la caractérisation d’embryons pathologiques. Tous ces projets ont été menés dans le secteur public. «Toutes ces recherches ont donné lieu à des publications dans des journaux scientifiques de haut niveau, soulignent le document. Dans tous les cas, les chercheurs ont confirmé que leur projet n’aurait pu être mené sur des modèles animaux.» Plus étonnant : aucune autorisation ne semble, en France, avoir été donnée pour un projet de recherche sur l’embryon depuis 2008.

La comparaison France-Belgique ne manque pas, ici, d’intérêt. Le groupe de travail de l’Inserm a notamment auditionné le Pr André van Steirteghem, président de la Commission fédérale belge pour la recherche scientifique et médicale sur les embryons in vitro (FCE). Cette instance a été créée en 2003 pour encadrer la recherche en Belgique. Elle est fonctionnelle depuis 2006, donne ou pas les autorisations après approbation des projets par les comités d’éthiques universitaires locaux.

Il apparaît que sur les quarante-sept projets présentés par six hôpitaux universitaires et évalués de 2006 à 2012, trente-trois ont été autorisés dont sept portaient sur les cellules souches et vingt-six concernaient l’embryon lui-même (huit études génétiques, huit sur la congélation embryonnaire, quatre sur l’activation ovocytaire et le développement embryonnaire, quatre sur la maturation in vitro et deux sur les conditions de culture).

Des milliers d’embryons belges

Les embryons utilisés avaient trois origines différentes : embryons non transférables et non congelables (10 335), embryons congelés ne répondant plus à un projet parental (1959), embryons créés spécifiquement pour la recherche (2742 dont 2402 pour les recherches sur l’embryon). 7479 embryons ont été utilisés pour les recherches sur les cellules souches et 7557 pour les recherches sur l’embryon. Tous les projets autorisés par la FCE concernaient des embryons ne s’inscrivant plus dans un projet parental. En Belgique, quand les projets de recherche sont menés sur des embryons susceptibles d’être transférés, les autorisations sont données par les comités d’éthique locaux selon la réglementation appliquée pour toute recherche biomédicale.

«Cinq projets de recherche dont la finalité concernait l’embryon humain ont été autorisés depuis 2006 en France, aucun depuis 2008, concluent les auteurs du rapport de l’Inserm. En Belgique, pays cinq fois moins peuplé, vingt-six projets de recherche sur l’embryon ont été autorisés pendant la même période.» Que faut-il en conclure ?

A demain

[1] Des informations disponibles sur le comité d’éthique de l’Inserm sont disponibles à cette adresse : www.inserm.fr/qu-est-ce-que-l-inserm/l-ethique-a-l-inserm.

[2] Le rapport complet est disponible à cette adresse : http://presse-inserm.fr/wp-content/uploads/2014/06/Note-Embryon.pdf.

Une version de ce texte a été initialement publiée dans la Revue Médicale Suisse (Rev Med Suisse 2014;10:1426-1427)

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