Pouvoir s’enivrer entre collègues au bureau ? C’était trop beau : ce sera 3750 euros

Bonjour

Visant l’alcool un texte réglementaire (inconnu du plus grand nombre) vient d’être  remplacé par une autre. L’affaire n’est importance : elle concerne les espaces de convivialités plus ou moins autorisés, les temps plus ou moins chipés au patronat sur le lieu de travail ; ces instants où les salariés se regardent comme différemment :  les célèbre « pots de bureau ». Que vont-ils  devenir ?

Règlement intérieur

Personne ne l’a vu venir mais c’est fait : les patrons vont désormais pouvoir durcir les conditions de  la consommation des boissons alcoolisées au sein de leur entreprise  par le biais de leur règlement intérieur. La décision vient de faire l’objet d’un décret signé, pour Manuel Valls Premier ministre, par François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social,

Nous parlons ici d’un décret du 1er juillet, paru au Journal officiel jeudi 3 juillet et modifiant l’article R4228-20 du Code du travail.

OK pour le poiré

Jusqu’à présent on pouvait lire dans le Code du travail qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Le poiré ? Oui, le poiré.  Le décret publié jeudi 3 juillet ajoute toutefois  un alinéa, selon lequel « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est« susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs », l’employeur peut prendre des mesures par le biais « le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service ». Le Diable peut être dans les alinéas.

Proportionné

« Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation, voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché », précise le texte.

C’est le ministère du travail qui est à l’origine de ce décret. Il prend soin de souligner que « l’alcool est la substance psycho-active la plus consommée » en France. Il rappelle que« le présent décret vise à donner aux employeurs les moyens d’assumer l’obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d’accident ».

Responsabilité pénale

Vous ne le savez sans doute pas encore mais le décret n° 2014-754 du 1er juillet est entré en vigueur le vendredi 4 juillet à partir de 18 heures. Désormais les responsables des entreprises françaises peuvent désormais « restreindre la consommation de boissons alcoolisées » dans les locaux de leurs établissements.

« La responsabilité civile et pénale des employeurs étant particulièrement engagée, le présent décret, estime le ministère du travail, vise à leur donner les moyens d’assumer l’obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, et de prévenir tout risque d’accident. »

Contestation de la base

En cas de contestation de la base le gouvernement de Manuel Valls pourra toujours invoquer Bruxelles. Le Plan d’action européen visant à réduire l’usage nocif de l’alcool (2012-2020) note que « sur le lieu de travail, l’abus d’alcool et l’alcoolisme ponctuel immodéré accroissent le risque de problèmes tels que l’absentéisme, la faible productivité et un comportement inapproprié, et peuvent également augmenter le risque de troubles de la consommations d’alcool et de dépendance à l’alcool ».

Aussi le France devait-elle « s’efforcer d’augmenter progressivement le nombre de lieux de travail et employeurs qui appliquent des politiques et des programmes en matière d’alcool en milieu professionnel ».

Horaires et lieu de la manifestation

Le Monde explique aux travailleurs que tout pot doit préalablement avoir reçu une autorisation de l’employeur « mentionnant l’horaire et le lieu de la manifestation et rappelant l’interdiction de boissons alcoolisées ». « En cas de suspicion d’une ivresse, un alcootest peut être pratiqué, notamment sur les personnes affectées à des travaux dangereux ou à la conduite de véhicules, ajoute-t-il. Toutefois, pour être appliquées, ces dispositions doivent être signifiées dans le règlement intérieur. »

Précision de taille : l’employeur est passible d’une amende de 3 750 euros s’il laisser entrer ou séjourner un salarié en état d’ivresse. Il encourt, en cas de récidive, une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 9 000 euros — et autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction.

Cocasse et schizophrénique

Il n’est peut-être pas inutile de rappeler que l’alcoolisme ne peut constituer un motif de licenciement. Certains syndicats pourraient soutenir que les conditions de travail pourraient même être parfois considérées comme une circonstance favorisant l’apparition et le développement de la maladie alcoolique. Et que les « pots » sont des instants de convivialité aux effets inverses.

De ce point de vue il est cocasse et quelque peu schizophrénique de prendre de telles mesures paternalistes concernant l’interdiction des « pots de bureaux » sur la base de la lutte contre le fléau alcoolique. (Voir le guide « L’alcool sur les lieux de travail » du ministère français du travail).

Ouvriers du Livre

La presse est tout particulièrement concernée comme le souligne, avec une certaine acuité le dernier quotidien français du soir : « A la santé du confrère qui nous régale aujourd’hui. Pas d’eau ! Pas d’eau ! Pas d’eau… » Les paroles du « A la »…hymne typographique qui s’entonne le verre à la main disposent que « ce n’est pas de l’eau de rivière/Encor’moins de celle du puits » que l’on arrose les petits événements qui rythment la vie du marbre de ces  entreprises.

Confraternités

On peut imaginer, par souci confraternel, que l’ivresse annoncée dans les paroles peut aussi prendre une dimension métaphorique compatible avec la santé publique. Il n’est non plus pas interdit d’espérer que le passage accéléré du Print au Web (et la disparition connexe des ouvriers du Livre) ne sonnera pas le glas de la confraternité. Ni celle du « A la ».

A demain

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