Bonjour

Le vendredi 5 septembre restera une date dans la très longue affaire Vincent Lambert. Le matin Le Figaro publie un texte signé « de Anne-Lambert, sœur et David Philippon, demi-frère de Vincent Lambert ». On peut y lire : « Ce n’est pas parce que Vincent a une conscience altérée qu’il n’est plus un home. A ce compte il faudrait se débarrasser des handicapés mentaux et des déments au lien d’en prendre soin. » Ce texte vient en appui de la réplique faite par le gouvernement français à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : Paris argumente en résument le jugement du Conseil d’Etat : rien ne s’oppose plus à ce que l’on arrête de nourrir et de faire boire Vincent Lambert. Arrêts associés à une sédation.

Un ultimatum à l’Europe

Sur le site du Monde, c’est une autre affaire : la position opposée signée par un groupe assez hétérogène mais assez majoritairement de gauche (1). Ce groupe s’inquiète des délais de justice. Les signataires réclament à l’Etat français «  d’user des outils à sa disposition pour que cette affaire ne traîne pas encore plus en longueur ». En clair la « France doit donner un ultimatum à la CEDH », et si cet ultimatum n’est pas respecté « elle devra autoriser l’équipe médicale du CHU de Reims à arrêter les traitements de Vincent Lambert, dans le respect de sa dignité, du droit interne et du droit international ».

Pourquoi tant de précipitations pour mettre un terme à la vie d’un homme qui n’est pas en fin de vie ? « L’urgence est caractérisée, car il s’agit ici d’une mise en balance inédite du droit à la vie d’un être humain, et de son droit à la dignité, estiment-ils désormais. Mise en balance ayant abouti à une décision médicale qui a été pesée et contrôlée comme jamais aucune autre ne l’a été en France. Il s’agit donc maintenant de défendre ce droit à la dignité de Vincent Lambert. »

Violation des droits

Vincent Lambert ? « Il est (…) clair que cette affaire soulève une question importante relevant de l’intérêt général dépassant la personne et les intérêts de Vincent Lambert, et que la Cour saisira l’opportunité qui lui est offerte pour statuer au fond. (…)  Chaque jour qui passe est une violation des droits de Vincent Lambert aux termes des articles 3 (traitements dégradants) et 8 (dignité, droit à l’auto-détermination) de la Convention, que la France s’est expressément engagée à respecter et surtout à faire respecter. »

Les signataires redoutent que la requête des parents de Vincent Lambert soit déclarée recevable. « Cela aboutirait à un nouveau procès, plus lourd encore à mettre en place. Et donc plus long, écrivent-ils. Nous sommes des proches de Vincent, et des personnalités publiques de tous bords, aux opinions diverses sur beaucoup de questions, notamment sur celle de la fin de vie, et nous soutenons le CHU de Reims dans sa décision d’arrêt de traitements, que ce soit pour faire respecter la personne qu’était Vincent et/ou la décision du Conseil d’État. »

Avant la nouvelle année

Ils ajoutent : « Cette affaire dure depuis mai 2013. C’est trop long, pour tout le monde. Il est inconcevable qu’elle puisse durer jusqu’en 2015. Une bonne administration de la justice, que tout le monde souhaite, devrait permettre de statuer de façon définitive avant la nouvelle année. »

Sollicité par l’AFP, un porte-parole de la CEDH « s’est refusé à tout commentaire concernant la demande d’ultimatum ». On imagine le magistrats froissés. Plus généralement cette précipitation à faire que la justice fasse mourir peut, raisonnablement, inquiéter.

A demain

(1) Signataires de l’appel:

François Lambert, neveu de Vincent Lambert ; Marie-Geneviève Lambert, demi-sœur de Vincent Lambert ; Marie Lambert, sœur de Vincent Lambert

Véronique Massoneau, députée EELV de la Vienne ; Alain Tourret, député PRG du Calvados ; Daniel Cohn-Bendit, ancien député européen ; Pascal Canfin, ancien ministre délégué au développement ; Bernard Kouchner, ancien ministre de la santé ; Christian Hutin, député MRC du Nord, vice-président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ; Muguette Dini, sénatrice UDI du Rhône ; Julien Bayou, porte-parole EELV, conseiller régional Île-de-France  ; Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement, présidente de CAP 21, avocate ; Jacques Valax, député PS du Tarn ; Isabelle Attard, députée Nouvelle Donne du Calvados ; Bernard Roman, député PS du Nord ;Esther Benbassa, sénatrice EELV du Val-de-Marne ; Gérard Bapt, médecin-cardiologue, député PS de Haute-Garonne, membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;Jacques Chiron, sénateur PS de l’Isère ; Jean-Pierre Michel, sénateur PS de la Haute-Saône, 1er Vice-président de la commission des lois, membre suppléant de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; Stéphane Saint-André, député PRG du Pas de Calais ; Alain Néri, sénateur PS du Puy de Dôme ; Noël Mamère, député EELV de la Gironde ; Barbara Pompili, députée EELV de la Somme et co-présidente du groupe écologiste ; Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice PS de Paris ; Sandrine Rousseau, vice présidente du conseil régional Nord-Pas-de-Calais, porte parole d’EELV ; Dominique Gillot, sénatrice PS du Val d’Oise ; Pascal Terrasse, député PS de l’Ardèche ;Bernadette Laclais, députée PS de la Savoie ; Nathalie Chabanne, députée PS des Pyrénées-Atlantiques ; Hervé Pellois, député DG du Morbihan ; Daniel Raoul, sénateur PS du Maine-et-Loire ; Bernard Lesterlin, député PS de l’Allier ; Marie-Line Reynaud, députée PS de la Charente ; Danielle Auroi, députée EELV du Puy de dôme, présidente de la commission des Affaires européennes, membre titulaire de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; Jean-Louis Touraine, député PS du Rhône ; Catherine Tasca, sénatrice PS des Yvelines, ancienne ministre de la culture ; Karine Claireaux, sénatrice PS de Saint-Pierre et Miquelon ; Jean-Luc Mélenchon, député européen, ancien ministre délégué à l’enseignement professionnel ; Marie-Odile Bouillé, sage-femme, députée de la Loire-Atlantique ; Arnaud Leroy, député PS de la cinquième circonscription des Français établis hors de France ; Odile Saugues, députée PS du Puy de dôme ; Anne Hidalgo, maire PS de Paris ; Jean-Noël Carpentier, député MUP (Mouvement progressiste) du Val-d’Oise ; René Rouquet, député PS du Val-de-Marne, président de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et vice-Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; Viviane Le Dissez, députée PS des Côtes d’Armor ; Guy Fischer, Sénateur PCF du Rhône ; Bérengère Poletti, sage-femme, députée UMP des Ardennes ; Chantal Guittet, députée PS du Finistère ;Catherine Troallic, députée PS de Seine-Maritime ; Yves Détraigne, sénateur UDI de la Marne ; Denis Baupin, député EELV de Paris, vice-président de l’assemblée nationale ; Jean-Yves Leconte, sénateur PS représentant les français établis hors de France ; Annie David, sénatrice PCF de l‘Isère, présidente de la commission des affaires sociales ;Geneviève Gaillard, députée PS des Deux-Sèvres ; Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche ; Michel Rocard, ancien premier ministre ; Jean Lassalle, député UDI des Pyrénées-Atlantiques ; Bernadette Bourzai, sénatrice PS de la Corrèze, membre suppléante de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ; Hervé Féron, député PS de Meurthe et Moselle ; François De Rugy, député EELV de la Loire-Atlantique ; Gilles Savary, député PS de Gironde ; Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes ; Philippe Cordery, député PS des Français du Benelux ; Marie-Christine Blandin, sénatrice EELV du Nord; Claudine Lepage, sénatrice PS des Français établis hors de France ; François Loncle, député PS de l’Eure, vice-président de la délégation française de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Dr Claude Grange, chef de service U.S.P/E.V.C/M.A.S, hôpital de Houdan ; Dr Michel Cymes, chirurgien spécialisé dans l’ORL, animateur de l’émission Le magazine de la Santé ; Professeur François Blanchard, président de l’Association francophone des Droits de l’Homme Âgé ; Dr Bernard Devalois, médecin en soins palliatifs à Pontoise, ancien président de la SFAPS ; Dr Jan Bernheim, médecin oncologue, co-fondateur des soins palliatifs en Belgique et du groupe européen de recherches sur la qualité de la vie, professeur, membre du Groupe de Recherche sur les Soins en Fin de la Vie de la Vrije Universiteit, Bruxelles et du Coma Science Group, Université de Liège ; Dr Bernard Senet, médecin généraliste, ancien médecin en soins palliatif.