Ethique et politique : dix députés socialistes s’élèvent contre le marché des mères porteuses

Bonjour

C’est une nouvelle fronde socialiste. Ce n’est pas la plus nombreuse mais ce n’est pas la moins noble – ni la moins embarrassante pour le gouvernement Valls II comme pour le président de la République. Dans une lettre ouverte rendue publique ce 23 septembre, dix députés socialistes (1) opposés à « toute forme de marchandisation du corps humain » demandent que la France « porte le débat » sur les mères porteuses et la gestation pour autrui (GPA) devant la « Grande Chambre » de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Appel dans Libération

Cette même CEDH a, dans des arrêts rendus en juin, contraint la France à reconnaître à l’état civil les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger. La France disposait d’un délai de trois mois (en pratique soit jusqu’au 26 septembre), pour demander un renvoi de l’affaire devant  la « Grande Chambre » l’instance suprême de la CEDH.

Mais par divers canaux le gouvernement socialiste français avait fait savoir qu’il ne contesterait pas ces décisions. Ce qui avait conduit de nombreuses personnalités socialistes à lancer (dans Libération) un appel solennel à Français Hollande pour qu’il revienne sur le choix du gouvernement.

Cheval de Troie

Dans cette lettre ouverte rendue publique mardi 23 septembre, cls dix députés socialises « aux profils variés » constatent que le  droit français actuel ne suffit plus pour traiter de la situation juridique des enfants déjà nés (ou à naître) par GPA dans des foyers français. « Devons-nous accepter que se construise, au fil de l’eau, une jurisprudence cheval de Troie qui, partant de bonnes intentions à l’égard des enfants nés par GPA à l’étranger, aboutirait de facto à légitimer un marché des mères porteuses, puis à légiférer en France ? »

« Devons-nous accepter que des pratiques étrangères (États-Unis, Inde, Canada, etc.) s’imposent à nous par l’élégante entremise de la CEDH  qui (…) laisse pendante la question biologique, psychologique et éthique, celle des mères ? »

Jurisprudence supranationale

François Hollande avait exclu en juin une légalisation de la gestation pour autrui en France tant qu’il serait président. Tout en se gardant de se prononcer sur le choix des autorités françaises d’interdire la GPA, la CEDH avait estimé que le refus de la France de transcrire des actes de filiation réalisés aux États-Unis à la suite de naissances par mère porteuse au nom de l’intérêt supérieur des enfants.

Ne pas saisir la CEDH sur le fond revient, de facto, à accepter une jurisprudence supranationale du type cheval de Troie.  

L’air du temps

Pour ces dix députés socialistes  « il faut préserver la philosophie de notre droit, qui interdit explicitement la GPA, pour que nulle ingérence ne s’y niche subrepticement ». « Nous, législateurs, sommes prêts à préparer une proposition de loi en ce sens, pour que la France ne soit pas emportée par une jurisprudence de l’air du temps ». On peut regretter que cette proposition de loi ne soit pas, déjà, déposée.

A demain

(1) Il s’agit de Gilles Savary (Gironde), Dominique Potier (Meuthe-et-Moselle), François Loncle (Eure) , Sandrine Hurel (Seine-Maritime),  Anne-Yvonne Le Dain (Hérault), Bernadette Laclais (Savoie), Marcel Rogemont (Ille-et-Vilaine) , Jean-Louis Gagnaire (Loire), Émilienne Poumirol (Haute-Garonne) et Jean-Yves Le Déaut (Meurthe-et-Moselle).

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