Homosexualité et adoption: le bien étrange raisonnement de la Cour de cassation

Bonjour

La Cour de cassation a tranché. Et elle a tranché d’une bien étrange manière : : saisie par les tribunaux de grande instance d’Avignon et Poitiers  elle a estimé, aujourd’hui  mardi 23 septembre, que le recours à la PMA (à l’étranger et par insémination artificielle avec donneur anonyme, « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ».

« Certes sous conditions» 

Les magistrats de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire  écartent ici  toute « fraude à la loi ». Cet argument avait, ce printemps, été avancé pour refuser une adoption par le tribunal de grande instance de Versailles, au printemps. Voici ce que dit la Cour, « en France, certes sous conditions, cette pratique médicale est autorisée ». Dès lors  « le fait que des femmes y aient eu recours à l’étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français ».

Ce « certes sous conditions» est proprement admirable. C’est, si l’on ose, un modèle des genres. Un modèle qui ramène le genre à une catégorie conditionnelle. C’est là (les magistrats nous pardonneront peut-être) faire bien peu de cas d’une différence considérable : la PMA (toutes techniques confondues) est réservée en France aux couples hétérosexuels infertiles. Certes aucune loi n’interdit explicitement aux lesbiennes d’y avoir recours. Pour autant le Conseil constitutionnel a rappelé, dans son arrêt du 17 mai 2013, que « la PMA n’est pas ouverte aux couples de femmes en France ».

Intérêts enfantins

Résumons : la loi sur le mariage pour tous a  ouvert le droit à l’adoption aux couples de même sexe, sans se prononcer sur la question de la PMA. Le gouvernement socialiste n’a donné aucune instruction d’application de la loi aux parquets. Aussi les parquets naviguent-ils à vue –une forte majorité accordant l’adoption, souvent au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». .

Le 30 avril 2014, le tribunal de grande instance de Versailles s’atait toutefois distingué. Il avait refusé une adoption, estimant que « le procédé qui consiste à bénéficier d’une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l’adoption de l’enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude (…) et interdit donc l’adoption de l’enfant illégalement conçu ». 

Inégalité devant la loi

Il avait également fait valoir qu’autoriser les adoptions au sein des couples de femmes reviendrait à « établir une distinction avec les couples homosexuels hommes, pour lesquels le recours à la gestation pour autrui est pénalement répréhensible », ce qui porterait atteinte au principe d’égalité devant la loi.

A l’inverse de ceux de Versailles les juges du tribunal de grande instance de Niort expliquent  « que le principe d’égalité [avec les couples hétérosexuels] impose de traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans la même situation et qu’il n’appartient pas au tribunal de s’interroger sur le mode de conception de l’enfant, cette interrogation n’étant pas formulée dans le cadre de l’adoption au sein d’un couple de sexes différents ».

Silence du Président Hollande

Et maintenant ? La décision de la Cour de cassation est un avis consultatif, non contraignant. Tout va-t-il, dans le grand désordre ambiant, continuer comme avant ? Pour ajouter à l’incompréhension générale la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de condamner la France pour avoir refusé de transcrire à l’état civil les actes de naissance d’enfants nés par mères porteuses aux Etats-Unis.

En dépit d’un appel solennel lancé (dans les colonnes de Libération) par de nombreuses personnalités de gauche le gouvernement Valls II ne semble pas prendre les mesures qui s’imposeraient pour faire obstacle à ce nouvel esclavage féminin qu’est la GPA. Le président de la République ? Interrogé il demeure obstinément muet sur le sujet.

A demain

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