Bonjour

Coup de semonce ou déclaration de guerre ? Quelques heures avant l’annonce, devant la presse, des mesures du Plan national de réduction du tabagisme par Marisol Touraine, Big Tobacco donne de la voix. Et la voix de Big Tobacco c’est, pour l’heure celle de Céline Audibert, porte-parole du groupe français Seita. Seita n’est plus, depuis longtemps déjà, un nom français. C’est la filiale hexagonale d’Imperial Tobacco « n°4 mondial du tabac ».

Ecoutons Mme Audibert à propos de la grande affaire des « paquets neutres ».  « C’est une annonce complètement incompréhensible, car elle se calque sur l’expérience australienne qui, plus qu’un échec, est un véritable fiasco » dit-elle. Fiasco ? « Six mois après l’instauration de ce paquet neutre dans ce pays, aucune baisse de la consommation n’a été enregistrée, dit-elle.  En revanche, l’Australie a depuis connu une augmentation de la contrebande et de la contrefaçon. »

Silence du gouvernement

« Avec le paquet neutre, la marque est bannie, dans un format égal à toutes les cigarettes, sur un fond uniforme : nous perdons donc nos marques, c’est une atteinte grave à la propriété intellectuelle, qui va jusqu’à la spoliation, déplore Céline Audibert, très longuement citée par l’AFP. Nous intenterons tout ce qu’il faut pour défendre nos marques qui font la valeur de notre entreprise. » Le gouvernement français le sait, mais le gouvernement se tait. Pourquoi ?

La Seita exhibe une note de BNP Exane publiée en juillet dernier, en Grande-Bretagne selon laquelle si Londres devait indemniser les fabricants pour la perte de leur marque, cela lui coûterait entre 9 et 11 milliards de livres sterling. « Le marché est quasi comparable à celui de la France, ce qui donne une idée de l’indemnisation … » laisse entendre Céline Audibert qui ne fait toutefois pas la conversion en euros. Une autre « source » ajoute que les États eux-mêmes peuvent engager des poursuites : c’est le cas de l’Australie, attaquée par d’autres pays  pour infraction aux règles de la propriété intellectuelle et du commerce.

Faire corps

L’AFP ressort aussi un rapport d’information des députés Jean-Louis Touraine et Denis Jacquat. Publié en juillet il précise qu’au sein de l’OMC et  depuis mars 2012, cinq différends ont été engagés contre l’Australie par l’Ukraine (octobre 2012), le Honduras (septembre 2013), l’Indonésie (mars 2014), la République dominicaine et Cuba (avril 2014). Les plaignants considèrent que la législation australienne est incompatible avec les accords conclus à Marrakech en 1994 au terme de l’Uruguay Round.

Les buralistes français font corps avec Big Tobacco. « Avec ces paquets sans logo ni marques, on va faciliter la contrefaçon, et l’augmentation du marché parallèle, qui représente déjà 25 % du marché », estime Pascal Montredon, le président de leur Confédération.

Droits de l’homme et esclavage

Ce n’est pas tout et cela dépasse le seul tabac. Dans un communiqué commun, l’Union des fabricants (Unifab) et l’association des praticiens du droit des marques et des modèles disent « s’inquiéter fortement des conséquences de cette atteinte majeure au droit fondamental, gravé dans la déclaration des Droits de l’homme de 1789, qu’est la propriété intellectuelle ».  Selon eux, « le vote de cette mesure représenterait une entrave pour les entreprises à faire usage de leur droit de marque et mettrait en péril la valeur même de ce droit, ce qui aurait des effets dramatiques en matière de compétitivité économique. »

Invoquer le droit à la propriété intellectuelle passe encore. Mais faire référence à la « Déclaration des droits de l’homme (et du citoyen) de 1789 » ne manque pas de sel quand il s’agit de maintenir coûte que coûte l’homme dans son esclavage au tabac.

A demain