Congés maladie : les fonctionnaires doivent-ils commencer à se faire du souci ?

Bonjour

Alerte aux victimes de « phobie administrative ». Le Journal Officiel du 5 octobre a publié un décret (2014-1133 du 3 octobre 2014) « relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires ».

Publics concernés : fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Objet : renforcement des conditions d’octroi d’un congé maladie pour les fonctionnaires.

Entrée en vigueur : dès ce 6 octobre 2014.

Abstract : « Le décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un avis d’interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l’administration informe l’agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de vingt-quatre mois.

Si, dans cette période, l’agent transmet de nouveau tardivement un avis d’interruption de travail, l’administration est fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l’arrêt et la date effective d’envoi de l’avis d’arrêt de travail.

La réduction de la rémunération n’est pas applicable si le fonctionnaire est hospitalisé ou s’il justifie, dans le délai de huit jours, de son incapacité à transmettre l’avis d’interruption de travail dans le délai imparti. »

Bataille de chiffres

L’AFP observe que la parution de ce texte survient alors que l’opposition (et notamment tout récemment l’ancien chef de l’État  Nicolas Sarkozy) revient à la charge pour réclamer le rétablissement de la journée de carence (non indemnisée) pour les agents en arrêt maladie. Cette journée avait été mise en place pour la première fois chez les cinq millions de fonctionnaires par le gouvernement Fillon à la fin de l’année  2011. Elle a ensuite été supprimée par le gouvernement socialiste de Jean-Marc Ayrault. Ce qui devait susciter une belle bataille de chiffres.

Dans le secteur privé, le délai est de trois jours avant que n’intervienne la prise en charge par l’assurance maladie, mais beaucoup d’entreprises compensent le manque à gagner, ce qui n’est pas le cas dans le public. Selon des données du ministère du Travail publiées début 2013, le taux d’absence pour maladie est un peu au-dessus de la moyenne chez les fonctionnaires à 3,9 % contre 3,7 % parmi les salariés disposant d’un CDI depuis plus d’un an, et 2,6 % parmi les salariés en contrat précaire (CDD, intérim) ou en CDI depuis moins d’un an.

Que changera le décret (1) qui vient d’entrer en vigueur aujourd’hui ? Nul ne semble le savoir.

A demain

(1) Ce décret est signé de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, MARYLISE LEBRANCHU, du ministre des finances et des comptes publics, MICHEL SAPIN, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, MARISOL TOURAINE, du ministre de l’intérieur, BERNARD CAZENEUVE et du secrétaire d’Etat chargé du budget, CHRISTIAN ECKERT

2 réflexions sur “Congés maladie : les fonctionnaires doivent-ils commencer à se faire du souci ?

  1. C’est bien, on va payer des fonctionnaires pour surveiller des fonctionnaires. Je sais que, dans un hôpital de province, la personne qui se réjouissait le plus de la mise en place du jour de carence était le délégué CGT, car il était aussi chef d’équipe et cela lui permettait de pouvoir mieux organiser ses plannings, l’absentéisme ayant diminué.

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