Un père biologique peut-il élever son enfant quand ce dernier est « né sous X » ?

Bonjour

La biologie s’impose-t-elle au droit ? Il faudrait être, lundi 13 octobre, devant la cour d’appel de Rennes pour en savoir un peu plus. Ouest France exécute l’affaire en quelques lignes de granit : « La mère de l’enfant avait accouché sous X. Le père l’ignorait. Il a été reconnu père par le tribunal de grande instance. La cour d’appel de Rennes se penche sur le dossier ».

C’est une histoire aux frontières de l’entendement que cherche à résumer au mieux France Info.

D’un côté, un Nantais de 29 ans. Séparé de sa compagne pendant la grossesse, il apprend tardivement le lieu et la date de la naissance sous X, de son fils. Le jour où il se manifeste auprès du conseil général de Loire-Atlantique, le nourrisson vient d’être placé définitivement chez un jeune couple de la région nantaise. Placement définitif cent cinquante minutes après qu’il se soit manifesté. Le destin ?

Bras de fer

C’est alors le début d’une bataille juridique comme on en voit assez peu. Un bras de fer autour du respect ou pas de la procédure d’adoption. Un bras de fer entre le département de Loire Atlantique  et l’avocat du père biologique. Un combat entre le droit des femmes d’abandonner leurs enfants et celui des hommes à les élever. L’avocat du père est Pierre Verdier connu, nous dit France Info,  « pour son combat contre la loi sur l’accouchement sous X ».

En avril dernier, le tribunal de grande instance avait ordonné la restitution de l’enfant au père biologique. Le conseil général et le parquet de Nantes avaient alors fait appel, soutenus par le préfet. L’enfant, 18 mois aujourd’hui, vit  avec ceux qu’il appelle « papa et maman ».

Ecartèlement

Pour l’avocat du conseil général les séparer serait une catastrophe. L’avocat a indiqué avoir produit à l’audience plus d’une dizaine d’expertises de cet enfant par des grands noms des différents CHU français, psychanalystes et médecins psychiatres qui tous, unanimes , soulignent les risques de déstructuration de l’enfant s’il était enlevé à sa famille adoptante. Ce n’est pas la position de l’avocat général qui va demander cet après-midi la restitution de l’enfant à un père biologique qu’il n’a encore jamais rencontré. Quant à sa mère, ayant choisi d’abandonner son enfant, elle n’aura pas voix au chapitre de Rennes.

Où l’on retrouve, autour de cet écartèlement précoce, un formidable concept forgé par des adultes, celui de l’« intérêt supérieur de l’enfant ». Le père biologique Johan Delorme a déclaré à la sortie de l’audience : « Le conseil général a donné trois noms, Célestin, Paul, Hugo et moi, ça va être Brandon ». Il estime que cela ne déstabiliserait pas son fils. «Moi, mon fils, je me battrai jusqu’au bout pour l’avoir. »

La décision a été mise en délibéré au 25 novembre.

A demain

3 réflexions sur “Un père biologique peut-il élever son enfant quand ce dernier est « né sous X » ?

  1. Où l’on découvre (mais on le savais déjà) que l’égalité tant rabâchée entre hommes et femmes est absolument inexistante pour ce qui est de la maternité:
    – la femme décide seule si elle veut garder l’enfant
    – elle peut accoucher sous X sans que le père ne soit mis au courant
    – elle peut décider de garder l’enfant et réclamer une pension au père présumé (cf garde des sceaux)
    – dans le cas présent, on voit le père biologique ne peut rien faire valoir, même quand il souhaite élever son enfant
    Beau sujet de réflexion pour Mme Vallaud-Belkacem, pour éviter que les hommes ne soient considérés que comme des usines à gamètes et des portefeuilles.

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