GPA: la petite musique schizophrénique de Jacques Toubon (Défenseur des droits)

Bonjour

Jacques Toubon, 73 ans, ancien ministre de la Justice (1995-1997) de Jacques Chirac n’est pas un socialiste. C’est pourtant lui que François Hollande vient de choisir pour exercer la fonction, prestigieuse, de Défenseurs des droits. Ce choix a suscité l’ire des militants socialistes allergiques à tout compromis républicain. Avaient-ils tort ?

Jacques Toubon vient (dans un entretien accordé à la chaîne Public Sénat) de déclarer qu’il était pour « donner une identité en France aux enfants » nés par mères porteuses à l’étranger. C’est, tout simplement, désavouer le chef du gouvernement. On peut le voir et l’entendre parler ici (à la première personne du pluriel).

Raison garder

« Il faut être très raisonnable. Nous, le Défenseur des droits, nous essayons de sortir d’une espèce de débat idéologique qui oppose un camp avec l’autre.  Par exemple, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a dit qu’il était conforme à la convention internationale des droits de l’enfant de donner une identité aux enfants. Nous pensons, nous le Défenseur des droits, qu’il faut effectivement mettre en application en France, et c’est la responsabilité du gouvernement, la transcription à l’état civil, c’est-à-dire donner une identité en France à ces enfants. » Ce en quoi Jacques Toubon se trompe (1)

« Sortir d’une espèce de débat idéologique » ? La formule peut faire sourire. Résumons : le Défenseur des droits ordonne au gouvernement de faire ce que le Premier ministre a dit qu’il ne ferait pas.

GPA condamnée

On se souvient peut-être qu’il y a quelques jours (dans un entretien accordé il ya quelques jours au quotidien chrétien La Croix) Manuel Valls avait affirmé que « le gouvernement exclu(ait) totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA ». Il avait rappelé que « la GPA est et sera interdite en France ».

C’était là une déclaration forte en réponse à la condamnation de la France par la CEDH – une déclaration qui fit hurler celles et ceux pour qui la pratique des mères porteuses doit être autorisée en France.  Mais c’était aussi une déclaration qui surprit les juristes : le gouvernement de Manuel Valls avait choisi de ne pas faire appel de la décision de la CEDH durant les trois mois durant lesquels il aurait pu le faire.

Hostilité

La schizophrénie n’est pas une pathologie spécifique de la gauche. Le 9 juillet dernier, au Sénat, l’ancien Garde des Sceaux déclarait : « Je suis hostile à la GPA parce que hostile à la chosification du corps humain ». Aujourd’hui sur Public Sénat il  rappelle sa position « personnelle » : « J’ai dit pour ma part que l’interdiction de la GPA me paraissait indispensable ».

En d’autres termes le Défenseur des droits intime au gouvernement de prendre une décision (la transcription automatique des actes d’état-civil étrangers pour les enfants nés par GPA) qui équivaut à normaliser une pratique qu’il condamne. Qui comprendra ?

Attentisme

Sur la procréation médicalement assistée, Jacques Toubon s’en remet, comme le gouvernement, au futur avis du Comité national d’éthique. « La PMA pour tous les couples, c’est un vaste débat. Le comité national d’éthique est saisi. Attendons son avis » affirme le défenseur des droits. Jacques Toubon entend placer l’évolution du droit « dans une stricte perspective juridique et ne pas se laisser aller aux invectives idéologiques ».

Sur la question de l’ouverture de la PMA, Jacques Toubon botte en touche. Il dit préférer (comme Manuel Valls) attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique. Or on sait que le CCNE n’a jamais varié sur le sujet : la PMA doit (comme le dispose la loi française depuis vingt ans) rester une thérapeutique des stérilités pathologiques et non de celles, homosexuelles et donc biologiques. On sait que sur ce sujet les têtes pensantes des familles de gauche (et parfois aussi celles de droite) sont prêtes à en venir aux mains.

A demain

(1) Les enfants nés par GPA en dehors de France ne sont pas véritablement « sans identité ». Ils ont des passeports du pays dans lequel ils sont nés et ont une filiation établie dans ce même pays.

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