« Aide médicale de l’Etat ». Partagez-vous les idées de Claude Goasguen, député de Paris ?

Bonjour

Claude Goasguen aura bientôt 70 ans et il dispose d’un riche passé. C’est un provincial des frontières (communauté bretonne de Toulon) tôt monté à Paris. C’est aussi une ligne droite. Lycée Henri IV, Assas, partisan de l’Algérie française, soutien de Jean-Louis Tixier-Vignancourt,  proche d’Alain MadelinHervé NovelliPatrick DevedjianGérard Longuet quand ils étaient jeunes, membres du mouvement Occident et prêchant une forme de renouveau. Puis il devint spécialiste du droit romain.

Ministre de la Citoyenneté

Il entre dans l’enseignement supérieur (public), puis est nommé recteur d’académie. Il sera encore  avocat, puis  député de Paris, puis ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Citoyenneté dans le premier gouvernement Juppé. Depuis vingt ans il vogue aussi entre secrétariat général de l’UDF, porte-parole de Démocratie libérale, maire du 16ème arrondissement de la capitale et député (UMP).

Partisan affiché de la dédiabolisation du Front national, Claude Goasguen l’est aussi est d’une droite « décomplexée » prônant libéralisme économique  et atlantisme. Il nourrit aussi une forme de passion pour l’Aide médicale de l’Etat (AME).

Impitoyable réquisitoire

Rappel : « L’aide médicale de l’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, sous réserve de remplir certaines conditions » .

Il y a un an M. Doasgen était l’auteur d’un rapport sur ce thème (établi au nom du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale)  – « un réquisitoire impitoyable » avait écrit Le Figaro. Il revient aujourd’hui sur le sujet et dénonce une sous-évaluation du budget prévu en 2015.

Prophylaxie

Le maire du 16ème arrondissement de Paris chiffre à plus d’un milliard d’euros cette aide médicale offerte aux étrangers sans papiers. Un milliard d’euros et non  677 millions, somme programmée par le gouvernement. « L’AME est désormais ingérable financièrement et il est grand temps que la France s’aligne sur les dispositions générales en Europe qui limitent les soins aux urgences, à la prophylaxie et aux mineurs en situation irrégulière » vient-t-il  d’expliquer dans un communiqué.

Le projet de budget de l’Etat pour 2015, en cours d’examen par le Parlement, prévoit une enveloppe de 677,5 millions d’euros pour l’AME, soit une hausse de 12% par rapport à 2014. Ces crédits seront discutés aujourd’hui 6 novembre  dans l’hémicycle.

Zones grises

Or selon M. Goasguen, « la totalité de la dépense en faveur des étrangers en situation irrégulière est bien plus élevée » qu’annoncé. Il faudrait y ajouter un « dérapage »  s’élevant à 150 millions d’euros (sur la base de la consommation effective des crédits pour 2014) mais aussi une « dette non soldée » de 51,6 millions d’euros de l’Etat à la Sécurité sociale, et encore un transfert de charges de 29 millions d’euros sur les finances hospitalières. Sans oublier un coût estimé à environ 100 millions d’euros dans la lointaine Mayotte.

Soit, au total, 1,07 milliard d’euros de dépenses, sans compter « de nombreuses zones grises difficilement chiffrables comme les surcoûts en gestion et les pertes de recettes pour les hôpitaux ».  M. Goasguen  s’étonne plus généralement que, dans un « contexte très fortement contraint pour les finances publiques et en présence d’un affichage politique ambitieux en matière de maîtrise des dépenses publiques, le gouvernement ne cible pas ses efforts sur un dispositif comme l’AME ».

Charité ordonnée

Il y a quelques jours Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, défendait l’AME dans l’hémicycle. Elle y voyait  « à la fois une exigence de solidarité et de santé publique ». On peut aussi y voir, de manière nettement moins glorieuse, une forme de charité bien ordonnée. Dire, avec les pragmatiques, que les soins donnés aux sans papiers constituent une action thérapeutique doublée d’une priorité préventive bénéfique à l’ensemble de la collectivité. On peut être par ailleurs critique sur  bien des points de l’action de Mme Touraine et, sur le fond,  la rejoindre pleinement sur cette aide médicale d’Etat.

Cette position de principe ne saurait en rien justifier les toujours possibles excès et abus de ce système dont le coût augmente en proportion des personnes qui en bénéficient (282.000, contre près de 216.000 en 2009, soit une hausse de 30% en quatre ans, selon le rapport de M. Goasguen). Mais il y aurait une autre forme d’abus,  de déraison coupable et de déshumanisation à réduire cette aide de l’Etat à une portion plus que congrue, et ce précisément au motif que le nombre des démunis qui peuvent en profiter augmente sur notre sol. La justice réclame de prévenir les abus et de sanctionner les dérives. Elle ne réclame en rien d’inverser les principes humanitaires et sanitaires, de ne plus dispenser les soins. Bien au contraire.

Souvenirs de la rade

« Limiter les soins aux urgences, à la prophylaxie et aux mineurs » ? Qui tracera ici la frontière ? Et qui ne voit (sans évoquer les évidentes arrière-pensées)  que c’est la fausse bonne idée par excellence, l’engorgement assuré des « urgences » ?  La France ne saurait certes pas accueillir plus que sa part de la misère du monde. Elle ne saurait pour autant user de ces arguments chiffrés pour rompre avec les principes qu’elle porte à ses frontons et qui la font vivre. Jusqu’en Bretagne, et dans les dernières extrémités de la rade de Toulon.

A demain

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s