Cannabis : l’Etat va-t-il, demain, oser le commercialiser ? Entre un et deux milliards d’euros à gagner !

Bonjour

Est-ce l’effet du hasard ou le stigmate politique de la fatalité ? Alors que Marisol Touraine s’est fourvoyée dans sa gestion politique de la petite affaire de la « cigarette-au-cannabis-qui-n’en-contient-pas », voici le dossier de Terra Nova.

Terra Nova est un think tank intéressant, proche de certains courants de pensée du Parti socialiste. Un think tank affûté sur les sujets de société. Un think tank sans œillères particulières comme on a pu le voir et l’entendre sur la déchirante question des mères porteuses.

Nous le retrouvons aujourd’hui sur cette autre affaire politique et de santé publique qu’est le cannabis – la dépénalisation de sa consommation, de son commerce, de sa production. Ce n’est certes pas le premier document de ce genre. Et ce n’est pas le dernier. Mais celui-ci a une caractéristique : il tombe mal pour le gouvernement socialiste qui, plus ou moins contraint et forcé, s’est fait une spécialité des questions de société. François Hollande, président de la République a, sur le dossier cannabis, le sens de la valeur des interdits. Manuel Valls, Premier ministre a amplement démontré, au ministère de l’Intérieur, sa rigueur pour tout ce qui a trait aux paradis interdits. Quant à Marisol Touraine elle vient de montrer, via la cigarette électronique au chanvre, son allergie radicale au commerce des cannabinoïdes.

Et voici, à l’ombre des sapins et des crèches des mairies, le rapport de Terra Nova. On le trouvera ici : « Cannabis : réguler le marché pour sortir de l’impasse ». C’est une belle formule. On dirait un titre de journaliste. Le Monde (qui en a eu « l’exclusivité » – en même temps que l’AFP) le monte en Une avec, en manchette : « L’étude choc pour la légalisation du cannabis ». C’est moins bon. Qu’importe, c’est en Une et cela fera de l’effet. Ce travail est signé de Pierre Kopp (professeur, université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Ecole d’Economie de Paris), Christian BenLakhdar (maître de Conférence, Université de Lille 2) et Romain Perez, responsable du Pôle Economie Finances de Terra Nova.

Résumé :

« La politique du cannabis a pris une nouvelle direction dans de nombreux pays. Plusieurs Etats ont récemment évolué dans leurs pratiques : la « guerre à la drogue », coûteuse et inefficace, y a laissé place à des approches fondées sur la tolérance au cannabis, voire dans certains cas, à la légalisation. Notre pays ne devrait-il pas, à son tour, envisager un tel tournant idéologique et politique ? Les arguments qui ont conduit au revirement dans l’Amérique de Barack Obama, par exemple, semblent tout aussi valables chez nous. De fait, la politique de répression est en échec en France : non seulement la prévalence du cannabis ne diminue pas significativement, mais elle reste l’une des plus élevées d’Europe. Pis, cette politique coûte cher : elle capte une part considérable des ressources publiques allouées au maintien de l’ordre et à la justice. Au total, ce sont quelques 568 millions d’euros par an qui sont directement consacrés à la lutte contre le cannabis, et qui ne vont ni à d’autres missions utiles, ni aux politiques de prévention et d’accompagnement pour les usagers dépendants.

Dans ce contexte, trois scénarios sont envisageables : la dépénalisation  de l’usage du cannabis (scénario 1), la légalisation de la production, de la vente et de l’usage dans le cadre d’un monopole public (scénario 2) et la légalisation de la production, de la vente et de l’usage dans un cadre concurrentiel (scénario 3). Nous avons tenté de mesurer l’impact de chaque scénario sur le nombre d’usagers, les quantités consommées, les finances publiques (dépenses et recettes fiscales) et l’évolution du marché noir.

Trois scénarios

Le scénario 1 (dépénalisation de l’usage) permettrait de réduire fortement le coût budgétaire de la répression, mais pas de contrôler le niveau des prix du cannabis, qui est un déterminant essentiel de la demande. Elle est donc susceptible d’augmenter la prévalence au cannabis en réduisant son coût psychologique d’acquisition. Nous estimons cette hausse potentielle à 16 % du trafic et 12 % du nombre d’usagers quotidiens, à prix de vente inchangé. La légalisation de la production, de la vente et de l’usage du cannabis dans le cadre d’un monopole public (scénario 2) permettrait de fixer le prix à un niveau plus élevé qu’aujourd’hui de manière à garantir une relative stabilité du nombre de consommateurs et du volume consommé. Cette option génèrerait des recettes fiscales significatives pour l’Etat (1.3 milliards d’euros par an) et entraînerait une réduction des dépenses publiques liées à la répression. L’impact budgétaire total pour un prix du cannabis majoré d’environ 40 % par rapport au prix de vente actuel sur le marché noir, s’élèverait à 1.8 milliards d’euros pour un nombre de consommateurs inchangé.

La légalisation dans un cadre concurrentiel (scénario 3) s’accompagnerait probablement d’une baisse significative des prix et, du même coup, d’une hausse forte du nombre de consommateurs quotidiens et du volume consommé. Elle ferait par ailleurs baisser très sensiblement les dépenses publiques liées au cannabis et permettrait surtout à l’Etat de récolter 1,7 milliards de recettes fiscales. L’inconvénient de cette solution est naturellement qu’elle ferait augmenter de manière très significative la prévalence au cannabis dans notre pays.

Monopole et augmentation du prix

Nous privilégions le scénario 2, c’est-à-dire la légalisation dans le cadre d’un monopole public avec un prix de vente majoré. Mais cette approche impliquerait la subsistance transitoire du marché noir, même si le marché légal offre des avantages certains sur la clandestinité (garantie sur la qualité des produits, moindres risques pour l’usager…). Si l’on veut assécher ce marché noir, il pourrait être envisagé de légaliser initialement à un tarif proche du tarif de marché actuel, permettant ainsi un assèchement de l’essentiel du trafic clandestin et une marginalisation des filières parallèles, avant d’augmenter progressivement ce tarif pour réduire la prévalence.

Le modèle tabagique

De manière générale, la légalisation permettrait surtout de mieux accompagner les populations en difficulté en allouant des ressources conséquentes à la prévention, en particulier chez les jeunes adultes. Elle assurerait un meilleur contrôle du niveau général de la consommation de cannabis en agissant sur les prix d’acquisition, plutôt que sur une répression inopérante. C’est cette approche, fondée sur la prévention et une majoration des prix, qui a permis de réduire significativement le tabagisme en France. »

Mauvais point: cette dernière phrase est particulièrement malheureuse – au moment précis où, sous l’effet des lobbies, l’Etat démocratique se montre incapable de maintenir sa politique de hausse des prix. Incapable aussi de mettre un terme au marché parallèle des cigarettes de tabac. Incapable, encore, de parvenir à réduire la consommation d’une drogue dont il nourrit ses finances.

Parole aux addictologues

Et encore. Ajouter le cannabis à la liste officielle des substances induisant des addictions massives ? Ajouter le cannabis sur les présentoirs des dealers-buralistes ? Maîtriser les conséquences économiques et policières de l’assèchement des zones de marché noir ? Assumer le brouillard d’un « Plan national de réduction du tabagisme » et d’une ouverture aux joints ?

D’ores et déjà le rapport de Terra Nova appelle une réponse du chef du gouvernement, sinon du chef de l’Etat. Il impose aussi de donner au plus vite la parole à ceux qui sont généralement  et étrangement oubliés : les addictologues.

A demain

2 réflexions sur “Cannabis : l’Etat va-t-il, demain, oser le commercialiser ? Entre un et deux milliards d’euros à gagner !

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