Une firme américaine réclame de pouvoir breveter la promesse d’un embryon humain

Bonjour

Ne pas désespérer des magistrats. Le droit trouve des réponses là où les philosophes et les théologiens échouent. Le magistrat dit le droit. Au besoin il l’invente. Ainsi la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Elle vient de trancher sur un sujet qui fait songer au sexe des anges. Ceci grâce à une entreprise marchande qui entend bien ne pas être chassée du temple : la société de biotechnologie californienne International Stem Cell Corporation (ISCO).

« Parthénote »

Cette firme demande à pouvoir breveter une technique aux frontières de l’éthique et de la religion : breveter des cellules sexuelles humaines féminines (ovocytes) « activées » par voie de parthénogenèse. On sait que la parthénogenèse consiste en l’activation d’un ovocyte en l’absence de spermatozoïde.

La cellule sexuelle mâle est  remplacée par un ensemble de techniques chimiques et électriques. L’organisme ainsi créé est baptisé  « parthénote ». Et ensuite ? Sa division, son développement et in fine la naissance-reproduction n’est possible que dans quelques branches inférieures de l’arbre de l’évolution. Dans l’espèce humaine elle échoue constamment. Sauf miracle évidemment.

Matériel humain

Il n’en reste pas moins que ces ovocytes activés, ces parthénotes humains activés peuvent constituer un très bon matériel de biologie industrielle. La question s’impose : quand bien même ils ne peuvent se développer doit-on les considérer comme des embryons humains ? Répondre oui, c’est interdire leur utilisation à des fins scientifiques et marchandes. Dire non c’est les considérer comme des cellules humaines pratiquement identiques à toutes celles qui sont aujourd’hui dans les cornues industrielles.

Tout simplement

La Cour de Justice de l’Union européenne vient ici de dire le droit. Elle y été poussée par la High Court of Justice (Haute Cour de justice du Royaume-Uni) qui avait elle même été saisie d’un litige opposant International Stem Cell Corporation à l’Office britannique des brevets au sujet de la brevetabilité de procédés. Litige portant sur  l’utilisation de pathénotes humains. La High Court of Justice demandait ainsi tout simplement  à la Cour de Justice de l’Union européenne si la notion d’« embryon humain », se limitait ou non aux organismes susceptibles de déclencher le processus de développement qui aboutit à un être humain

De nature à…

La CJUE a d’abord rappelé qu’aux termes de la directive européenne sur la protection juridique des inventions biotechnologies (1998) le corps humain ne peut constituer une invention brevetable – et ce quel que soit son stade de développement.  A rappelé aussi que dans son arrêt Brüstle du 18 octobre 2011, elle  avait alors jugé que le concept d’ « embryon humain» comprenait les ovocytes humains non fécondés « induits à se diviser et à se développer par voie de parthénogenèse. La Cour précisait alors : « même si ces organismes n’ont pas fait l’objet d’une fécondation, ils sont, par l’effet de la technique utilisée pour les obtenir, de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain comme l’embryon créé par fécondation d’un ovule ».

« La science progressant »

C’était il y a trois ans. De l’eau a coulé sous les ponts de Londres. Aujourd’hui, au cours de la délibération, la question s’est posée de savoir si les « ovocytes activés » étaient de nature à se développer en êtres humains. Le 17 juillet dernier l’avocat général avait souligné que ces « parthénotes humains » n’avaient pas aujourd’hui la capacité de se développer en êtres humains. Mais qu’ils le pourraient peut-être à terme, « la science progressant ». Formidable mise en abyme de la justice aux frontière du temps qui passe – vertigineuse incertitude du droit prenant en compte les possibles évolutions du marbre sur lequel il écrit…

Et puis le verdict : Dans son arrêt de ce jour, la Cour européenne juge que, pour pouvoir être qualifié d’« embryon humain », un ovocyte humain non fécondé doit nécessairement disposer de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain. Par conséquent, le seul fait qu’un ovule humain activé par voie de parthénogenèse commence un processus de développement n’est pas suffisant pour le considérer comme un « embryon humain».

Humain ?

Mais ce n’est pas aussi simple : « Dans l’hypothèse où un tel ovule disposerait de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain, il devrait être traité de la même façon qu’un ovule humain fécondé, à tous les stades de son développement. « À cet égard, il appartient à la juridiction britannique de vérifier si, à la lumière des connaissances suffisamment éprouvées et validées par la science médicale internationale, les organismes faisant l’objet des demandes d’enregistrement d’ISCO disposent ou non de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain.

Leonard de Vinci

En d’autres termes la Cour européenne ne tranche pas le litige national britannique. Ponce Pilate, elle donne son interprétation des textes et du droit.  Il appartient désormais à la High Court of Justice de résoudre l’affaire. Dire, en somme, quel est le sexe de ces anges modernes que sont les parthénotes humains créés pour l’industrie. Pour l’heure International Stem Cell Corporation estime avoir gagné, comme on peut le lire ici. A chacun son Eldorado.

La disputation sur le sexe des anges, lors de la prise de Constantinople par les Turcs, coïncida avec la naissance de Leonard de Vinci. On quittait alors le Moyen Age pour gagner la Renaissance.

A demain

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