VIH : à Orléans le viol du secret médical a un prix. Ce sera 12.300 €

Bonjour

L’affaire vient d’être jugée par le tribunal administratif d’Orléans mais elle concerne le CHU de Tours (Indre-et-Loire). Elle est rapportée ce jour par La Nouvelle République du Centre Ouest (Vincent Baranger).

Les faits remontent à 2009. A l’occasion d’une hospitalisation au CHU de Tours en 2009 une femme met en cause la responsabilité de l’établissement pour divulgation de sa séropositivité à un tiers. La séropositivité au VIH semble ici implicite.

45 300 €

Cette femme fait valoir que seul son mari était informé de son statut sérologique. Pas son entourage. Elle fait le lien entre cette divulgation et ce qui a suivi : une forte dépression, un suivi psychiatrique et un arrêt de travail de septembre 2009 à juin 2011 et l’assistance d’une tierce personne.

Cette femme réclame 45.300 € à l’hôpital pour préjudices subis du fait de la violation du secret médical. « Le rapporteur public évalue le préjudice à 12.300 € plus 1.000 € de frais d’expertise à la charge de l’établissement hospitalier. Le CHU ne conteste pas sa responsabilité mais juge la requête excessive »  rapporte le quotidien régional.

12.300 €

Le conseil de l’ancienne patiente du CHU rappelle « son état dépressif sévère, ses deux tentatives de suicide ayant entraîné 18 mois d’incapacité de travail, l’exclusion de son entourage au moment de la naissance de son 2e enfant et des risques de contamination avancés ».  Elle met aussi en avant les conclusions de l’expertise nécessitant l’aide d’une tierce personne pour le bébé (‘’quatre heures par jour, ce n’est pas démesure’’)  les préjudices extrapatrimoniaux et souffrances endurées.

Le tribunal d’Orléans condamne le CHU de Tours à verser à cette femme 12.300 €, 1.800 € au titre des frais d’expertise et 1.000 € au titre des frais de justice administrative.

45.300 €  et non pas 12.300 €. Pourquoi ? Le résultat des calculs, par les juges, des sommes à verser dans de telles affaires a souvent quelque chose d’étonnant. Ce fut le cas, ce jour là, à Orléans.

A demain

Une réflexion sur “VIH : à Orléans le viol du secret médical a un prix. Ce sera 12.300 €

  1. Que pensez d’un médecin qui écrit un livre dévoilant sa relation médicale avec des « people » et qui vient vendre son livre dans une émission ( Ardisson sur Canal+)

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