Bonjour

Faut-il la croire ? Vraie ou pas voilà une information qui ne va guère huiler les vieux rouages usés de la confraternité. C’est une information qui vient d’être diffusée à la presse par l’association 60 millions de consommateurs et par le  site Internet 66millionsdimpatients.org du Collectif interassociatif sur la santé (CISS). On la trouvera ici. Ou encore ici.

Résumé

Voici le résumé qui en est fait à l’attention de la presse :

« Les soins en établissements de santé privés ne coûtent pas plus chers qu’à l’hôpital public … au contraire ! Une étude conjointe dévoilée le 16 janvier 2015 met fin à une idée reçue concernant les dépassements d’honoraires. Cette étude comparative menée sur dix actes répandus de chirurgie (cataracte, bypass gastrique, ablation prostate…) indique que les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins exerçant une activité libérale à l’hôpital public sont plus élevés que dans le privé. »

Cataracte

« Prenons l’exemple de la chirurgie de la cataracte, l’intervention la plus courante en France, explique 60 millions de consommateurs (Erwan Le Fur). En 2013, plus de 500 000 ont eu lieu en clinique et près de 200 000 à l’hôpital. Le nombre d’interventions menées sous le scalpel de praticiens hospitaliers exerçant à l’hôpital en secteur 2, et donc susceptibles de facturer des dépassements d’honoraires, reste dérisoire : environ 4 300, dont 2 400 ont donné lieu à des dépassements, contre plus de 300 000 en clinique. Un constat qui s’explique aisément tant le nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements à l’hôpital est faible.

80 euros de plus en public

Un peu moins de 5 000 praticiens hospitaliers (plus précisément 4 889 en métropole et outre-mer), sur un total de plus de 40 000, ont exercé en 2013 une activité privée au sein de l’établissement public les employant. Sur ce nombre, 43 % (2 107) étaient installés en secteur 2, et à ce titre, autorisés à facturer des dépassements d’honoraires. Restons sur la chirurgie de la cataracte… En cas de dépassement, cette intervention est facturée en moyenne 561,70 €, soit 290 € de plus que le tarif servant de base au calcul du remboursement de la Sécurité sociale (271,70 €). Le dépassement moyen observé en clinique est, lui, de 212 €. »

Mesures et tact

Ces chiffres fournissent l’opportunité rêvée à la branche Médecine Chirurgie et Obstétrique de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP-MCO) de souligner que les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins en secteur 2 dans les établissements de santé privés sont globalement réalisés « avec tact et mesure ».

Ah le tact et la mesure … A celles et ceux qui l’auraient oublié, voici ce que dit le code de déontologie :

« Article 53 (article R.4127-53 du code de la santé publique):
Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières.Ils ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués même s’ils relèvent de la télémédecine.Le simple avis ou conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire.Un médecin doit répondre à toute demande d’information préalable et d’explications sur ses honoraires ou le coût d’un traitement. Il ne peut refuser un acquit des sommes perçues.Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux malades. »

Et voici ce qu’il faut savoir en pratique

Prostate, cinq fois plus chère

« Dans l’étude qui vient d’être dévoilée, on constate que les chirurgiens qui exercent en secteur 2 dans les cliniques et hôpitaux privés, demandent un dépassement d’honoraires en moyenne moins important que leurs confrères des hôpitaux publics qui ont une activité libérale, explique Ségolène Benhamou, Présidente de la FHP-MCO. Pour une ablation de la prostate, ce dépassement est cinq fois moins élevé dans les établissements privés qu’à l’hôpital public. »

Idées simples

Rappel historiques pour les plus jeunes : les « dépassements » ont été autorisés  par le législateur pour les médecins secteur 2 en 1980. Les responsables de la FHP-MCO fournissent aux journalistes des idées assez simples. Comme celle-ci : « si ces dépassements sont plus répandus dans le privé, c’est parce que les tarifs opposables des médecins libéraux n’ont que faiblement augmenté au fil des années ». Ils citent ici les magistrats de la Cour des comptes, « le secteur 2 a été utilisé comme un élément modérateur de la revalorisation des tarifs opposables, en contrepartie d’un laisser faire sur la progression des dépassements. » En conséquence, il ne faudra pas être surpris que « six nouveaux médecins spécialistes sur dix le choisissent, les ratios les plus élevés concernant la chirurgie, la gynécologie, l’ORL et les anesthésistes. »

Gratuit pour les CMU/AME

Pour autant la FHP-MCO souhaite rappeler que plus de la moitié des séjours dans les établissements de santé privés sont réalisés sans dépassement d’honoraires. Fort heureusement tous les patients titulaires de la CMU/CMUC ou de l’AME ne se voient appliqués aucun dépassement d’honoraires. Heureusement encore il en va de même des patients pris en charge dans les services d’urgences des cliniques et hôpitaux privés.

Simplicité extrême

Si le médecin exerce en secteur 1, c’est-à-dire au tarif opposable, le patient n’aura aucun reste à charge à payer pour les soins.  « Et concernant les médecins exerçant en secteur 2, ils adaptent leurs honoraires en fonction de leur patient, en respectant la déontologie médicale qui précise que les dépassements doivent être faits avec tact et mesure. Les patients choisissent leur médecin en toute connaissance de cause, après s’être fait notifier le montant du dépassement d’honoraire», ajoute Ségolène Benhamou.

Du tact, de la mesure dans le dépassement. La simplicité même.

A demain