Marlboro, Camel, Lucky Strike et Gauloises : poursuivies au pénal. Une première mondiale

Bonjour

Le Journal du Dimanche est, depuis longtemps déjà,  l’un des rares médias généralistes français à suivre avec constance les affaires économiques relatives au tabac (1). Pourquoi ? Aujourd’hui (Matthieu Pechberty), un petit scoop : le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a déposé plainte pour entente illicite  sur les prix. Un scoop repris par Le Figaro,  l’Agence France Presse et tous ceux qui reprennent l’AFP.

Comme un cartel

Le CNCT va donc croiser le fer contre quatre marque et quatre géants ; Marlboro (Philip Morris), Camel (Japan Tabacco),  Lucky Strike (British American Tobacco) et Gauloises (Imperial Tobacco-Seita). «Nous voulons démontrer que les quatre grandes industries du tabac fonctionnent comme un cartel, explique le Pr Yves Martinet, président du CNCT. Il est scandaleux de laisser perdurer cette situation. Ils font tout pour que les prix augmentent de façon modérée, pour que la consommation ne diminue pas. » 

Le Pr Martinet accuse les industriels de se limiter à de petites augmentations qui sont en fait des rattrapages d’inflation, et ne conduisent pas à une modification du comportement des fumeurs. «Pour qu’il y ait une modification du comportement des fumeurs, il faut que les hausses soient importantes, comme cela avait été le cas en France en 2003 et 2004», ajoute le président du CNCT.

De fait, on se souvient que Jacques Chirac président de la République avait développé une action volontariste contre le tabac – volonté que l’on n’a retrouvé ni chez Nicolas Sarkozy ni (jusqu’ici) chez François Hollande.

Au pénal

La plainte a été déposée au pénal, une première mondiale. «Le CNCT n’a pas autorité pour agir devant l’Autorité de la concurrence», explique Pierre Kopp avocat du CNCT. Seules les victimes directes peuvent agir devant l’Autorité de la concurrence, ce qui a obligé le comité à se tourner vers le juge pénal. Une première mondiale dans un secteur dominé par les plaintes au civil. Contacté par Le Figaro, Pierre Kopp précise la position du comité: «le CNCT ne vend pas de cigarettes, il n’est pas la victime directe. Mais son objet social est la lutte contre le tabagisme et l’existence d’un cartel dans l’industrie du tabac peut nuire à cet objet».

Que fait le gouvernement ?

On pourrait prolonger le propos : l’Etat français, sous cette hypothèse, est une victime directe, pourquoi n’engage-t-il pas une action similaire à celle du CNCT ? On pourrait le prolonger encore : le gouvernement a tout fait pour qu’il n’y ait pas de hausse-plancher obligatoire des cigarettes en 2015. Et il n’y en aura pas, à la suite d’une modification fiscale votée cet automne, une mesure décriée par les responsables de la lutte anti-tabac et même par des élus socialistes.

Dans une démocratie moderne la ministre de la Santé répondrait aux questions soulevées par ces incohérences ; le gouvernement justifierait ces choix en la matière – à commencer, aujourd’hui, par les raisons qui le conduisent à ne pas suivre le CNCT dans sa démarche. Plus largement les responsables de la lutte contre le cancer tenteraient de comprendre la cohérence entre la politique gouvernementale concernant les prix (et le ventes) de tabac et le discours solennel sur le Plan Cancer  prononcé le 4 février dernier par François Hollande, président de la République.

Connivence

Dans ce contexte on peut tenir  le « souhait gouvernemental » ( d’introduire -en 2016-  le « paquet neutre »)  pour ce qu’il est : bien peu de chose au regard des enjeux sanitaires actuels. En France, où environ 13 millions de personnes fument, le tabac, première cause évitable de décès, fait 73 000 morts prématurées par an. Des victimes d’une addiction majeure, dont tout laisse penser qu’elle est (pour une large part) entretenue par une politique des prix décidée et encadrée par les pouvoirs publics.

A demain

(1) « Cette étude est un non sens et fait des extrapolations délirantes ». C’est le commentaire fait, dans le JDD par le Pr Bertrand Dautzenberg, à la lecture de  la correspondance que vient de publier le New England Journal of Medicine concernant le caractère cancérigène de la cigarette électronique.  « C’est comme si vous testiez une voiture à 250 km/h les yeux bandés. Vous allez évidemment en conclure que c’est dangereux et qu’il faut supprimer la voiture » ajoute cet expert renommé de ce sujet. Ce qui n’a nullement empêché de nombreux médias généralistes de titrer sur le caractère accablant (pour la e-cig) de cette étude…

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