Mais qui sont donc les plus riches des mandarins exerçant en « privé » au sein de l’AP-HP ?

Bonjour

Le Quotidien du Médecin a bien de la chance. « On » vient de l’autoriser à « consulter » un document qui pèse son poids : le rapport annuel de la commission centrale de l’activité libérale de l’AP-HP (1). Et nous partageons la chance du Quotidien puisque ce dernier nous livre (en partie) le fruit de sa consultation.  D’où il ressort que 358 praticiens de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris ont exercé une activité libérale à l’hôpital en 2013. Et qu’ils ont officiellement perçu, à ce titre, un total 32,3 millions d’euros d’honoraires.

Montants en augmentation

Que nous dit d’autre le Quotidien (Anne Bayle-Iniguez) ? Que malgré une baisse du nombre de contrats, on constate une augmentation du montant des honoraires perçus en 2013. Les praticiens concernés par cette activité libérale  ont cumulé 32,3 millions d’euros d’honoraires (contre 31,1 millions d’euros en 2012). Soit des moyennes (annuelles) respectives de 93 000  et 90 400 euros par praticien.

Ces masses ne doivent surtout pas cacher l’hétérogénéité des situations. Les honoraires « privés » de 2013 vont de 700 euros par praticien à 560 000 euros en 2013. L’honoraire annuel médian est de 64 079 euros (62 600 euros en 2012). « La concentration des honoraires dans les tranches élevées s’accroît nettement », soulignent les auteurs (anonymes) du rapport que seuls des privilégiés et des chanceux peuvent consulter.

Les cinq premiers

Comment ne pas laisser vagabonder son imagination quand on sait qu’en 2013 cinq praticiens publics parisiens ont perçu (« empoché » dit le Quotidien)  plus de 400 000 euros pour leur activité libérale à l’hôpital. Ou que le nombre de ceux dont les honoraires dépassent 200 000 euros annuels augmente de 18 %. La pyramide des revenus est cruelle : trois praticiens à plus de 450.000 euros ; cinq à plus de 400 000 ; sept à plus de 350 00 ; quatorze à plus de 300 000 ; vingt-quatre à plus de 250 00 ; quarante-quatre à plus de 200 00 ; soixante-douze à plus de 150 00 ; cent vingt-et-un à plus de 100 00 ; deux-cent cinq à plus de  50 000 etc.

Chirurgiens d’abord

« Les honoraires moyens des praticiens varient fortement selon la spécialité exercée. Ils ont augmenté en 2013 dans toutes les disciplines, à l’exception de l’odontologie » nous raconte encore Le Quotidien.

En tête des honoraires moyens par « grandes disciplines » non pas la chirurgie (107 338 euros) mais   « biophysique » (122 373 euros)  suivie par la gynécologie-obstétrique (90 466 euros), la médecine ( 73 153 euros), l’imagerie ( 61 248 euros) et la psychiatrie (53 015 euros). Sans oublier l’odontologie (37 704 euros).  Chiffres qui se doivent d’être rapporté à d’autres : 53 % de l’activité libérale se concentre sur la chirurgie, hors gynéco-obstétrique (6 % des contrats). 28 % des contrats concernent la médecine et 8 % l’imagerie. L’activité libérale en biophysiqueodontologie et en psychiatrie reste marginale : moins de 2 %.

Haut du pavé

La grande majorité des médecins qui pratiquent une activité libérale sont PU-PH (68 %). L’AP-HP note néanmoins que leur part sur le nombre total de contrats diminue au profil des PH (26%) . Qui tient le haut du pavé ? La Pitié-Salpêtrière, Cochin, Hôtel-Dieu, Tenon, Saint-Antoine, Trousseau, Rothschild et Saint-Louis – Lariboisière continuent de concentrer la moitié de l’activité libérale.

Et puis, bien évidemment, il faut encore compter avec la contrepartie : le montant total de la redevance reversée à l’AP-HP par les praticiens au titre de leur activité libérale a été de 8 millions d’euros en 2013 – en hausse de plus de 5 % par rapport à 2012. Les praticiens ont ainsi reversé en moyenne 23 250 euros de redevance à l’AP-HP en 2013. L’étude souligne ici l’augmentation des actes à redevance élevée.

 Deux sanctions

Seuls deux praticiens ont été sanctionnés en 2013 pour une activité libérale excessive. L’un a été condamné à  « deux mois de suspension d’autorisation de dépassements applicable en 2014 », l’autre de trois mois.

Reste le contexte. « Cette étude est publiée alors que le secteur privé des PH fait l’objet de polémiques, à la faveur de la refondation du service public hospitalier (SPH) dans la loi de santé, rappelle Le Quotidien du Médecin.  Cette activité libérale (qui ne doit pas dépasser 20 % de l’activité totale du PH) permet la pratique de dépassements d’honoraires à l’hôpital, sans remettre en cause l’éligibilité de droit des établissements publics au SPH. À l’inverse, les cliniques qui prétendent au label SPH devraient respecter un bloc d’obligations, dont l’interdiction de pratiquer des dépassements d’honoraires (sauf dérogations limitées). »

Délation

Et l’avenir ? La quête orwellienne  acharnée de transparence fera-t-elle que les noms des principaux praticiens concernés (qui ne commettent ici, faut-il le rappeler, aucune infraction) seront rendus publics ? A quel titre? Et si oui cette publicité serait-elle perçue comme une forme parmi tant d’autres de délation ?

 A demain

 (1) En fait une version a minima de ce document (présenté  par le Dr Alain Faye) vient d’être rendu public à l’adresse suivante : http://cme.aphp.fr/les_diapos_cme/docs-raps/thematiques_adm_fin/activite_des_grh/folder.2008-05-20.8609155615/diapo_rap_ccal_2013/

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