Fin de la clause de conscience médicale pour l’IVG : une provocation éthique et politique

Bonjour

18 février 2015. Coup de tonnerre dans un ciel sanitaire qui n’a, décidément, plus rien de serein. La délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale vient de proposer de supprimer le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes qui souhaitent une interruption volontaire de grossesse (IVG). Mais elle propose aussi d’en finir avec la clause de conscience spécifique à l’IVG. On peut imaginer que certaines fractions du corps médical verront là une forme de déclaration de guerre. « Nous sommes ici dans l’idéologie», nous a déclaré le Pr Bernard Hédon, président du Collège national des gynécologues-obstétriciens de France, qui va réunir sa commission d’éthique.

Projet de loi enrichi

Que faut-il ici comprendre ? Et comment le comprendre ? Ces deux propositions figurent dans un rapport d’information, présenté par les députées socialistes  Catherine Coutelle (Vienne) et Catherine Quéré  (Charente-Maritime) aux autres membres de la délégation. Il contient vingt-et-une  propositions qui visent à « enrichir » le projet de loi santé porté par Marisol Touraine – et qui doit être examiné au cours du printemps à l’Assemblée nationale.

Cinq de ces propositions visent à « améliorer l’accès à l’avortement » – entendre « simplifier le parcours des femmes, renforcer l’offre de soins et éclairer les zones d’ombres ». L’une des mesures les plus marquantes est la « suppression de l’obligation du délai de réflexion entre la première et la deuxième consultation ». On sait qu’aujourd’hui que  deux consultations médicales sont obligatoires avant l’IVG – deux consultations espacées par avec un délai de réflexion d’une semaine. On sait aussi que ce délai peut être réduit à 48 heures en cas d’urgence (notamment lorsque le délai légal de 12 semaines de grossesse approche). Ce délai est-il une aide ? Est-il une contrainte ? C’est là un vaste débat.

Bonne entente

Interrogée sur une éventuelle suppression de de délai  lors d’une audition par cette Délégation le 10 février, la ministre de la Santé Marisol Touraine s’était montrée plutôt réceptive, rappelle l’Agence France Presse « Peut-être aurons-nous des discussions là-dessus. A titre personnel, j’entends assez bien cette observation », avait-elle répondu laissant ainsi entendre qu’elle était pleinement favorable à cette proposition souvent formulée dans les milieux féministes.

Mais le rapport propose également de « supprimer la clause de conscience permettant aux médecins de refuser de pratiquer une IVG ». Les auteurs estiment que cette disposition spécifique à l’avortement est redondante avec la clause de conscience générale, s’appliquant à tous les actes médicaux et inscrite dans le code de la santé publique. C’est là une lecture particulière des textes qui ouvre une vaste espace juridique et polémique. Sans même parler de son évidente dimension éthique.

Symbole fort

Depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République les différents gouvernements socialistes avaient pris soin de ne pas ouvrir ce débat sur la clause de conscience des médecins. C’est là une proposition hautement symbolique, voulue comme telle et qui sera entendue ainsi. Voire amplifiée.  Aujourd’hui c’est aussi et surtout  une initiative qui vient compliquer un peu plus la tâche de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Et sur ses deux dernières valences ministérielles Mme Touraine est directement confrontée à un nouvel obstacle.

Volonté socialiste

Obstacle rehaussé par d’autres propositions de la Délégation comme celle de permettre aux sages-femmes et infirmiers de réaliser la première consultation et de délivrer l’attestation correspondante. Ou celle visant à permettre la pratique des IVG instrumentales sous anesthésie locale dans les centres de santé, de planification et les maisons de santé pluridisciplinaires – et ce par les sages-femmes. Le projet de loi prévoit, déjà, de permettre aux sages-femmes de pratiquer des avortements par voie médicamenteuse et de donner aux infirmiers scolaires la possibilité de délivrer la contraception d’urgence.

Il sera du plus haut intérêt d’observer la lecture que feront les médecins (qu’ils soient ou non concernés en pratique) de cette étrange initiative politique : vouloir, quoi qu’il en coûte, leur retirer cette clause de conscience spécifique.

A demain

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