Le « secteur privé » à l’AP-HP : ces curieux médecins qui « sans embarras, ne déclarent pas la totalité de leurs honoraires »

Bonjour

Ainsi donc  358 praticiens pour un total 32,3 millions d’euros d’honoraires. Nous venons de  voir ce qu’il en était des sommes générées par les médecins hospitaliers exerçant une activité privée (« libérale ») au sein de l’immensité des établissements de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris. Argent dont une fraction est reversée à cette même HP-HP.

Fresques obscènes

C’est là une forme d’entente cordiale qui fait encore se hérisser quelques poils administratifs ou républicains – ils ne veulent voir là  qu’un mariage contre nature. Une bien vieille histoire à dire vrai, dont les racines remontent à la création des espaces hospitalo-universitaires. On raconte encore, le soir devant les fresques obscènes, l’absolue nécessité qu’avait le public d’appâter les meilleurs qui sinon, n’auraient prospéré que sur les très riches terres des cliniques privées.

Un raisonnement obsolète ? Peut-être. Reste que les voix se sont progressivement tues qui, jadis, réclamaient la tête de ce privilège d’un autre âge. Et force est bien de constater que depuis 1981 la gauche au pouvoir n’a jamais mis en œuvre ce programme radical.

Grosses dérives

On aurait tort, pour autant, de penser que rien n’a été fait. Les plus grosses des dérives (et Dieu sait qu’elles existaient et qu’elles pouvaient être grosses) ont été progressivement mises à jour, puis rabotées, contenues, encadrées. C’est-à-dire des honoraires officiellement déclarés et enregistrées. Les souvenirs peuvent encore engendrer des soupçons. Existe-t-il un contrôle de cette activité libérale ? Si oui comment est-il organisé ? Par qui ? Quelles sont les manquements observés et quelles sont les sanctions ?

Pour répondre à ces questions nous publions les conclusions du rapport  « Commission centrale  de l’activité libérale [CCAL] de l’AP-HP » pour l’année 2013.  Cette CCAL  travaille en liaison avec les commissions locales de l’activité libérale (CLAL).

Privilèges

Cette conclusion, inquiétante autant que délicieuse, n’est pas sans rappeler certains réquisitoire de la Cour des Comptes. On retiendra notamment la question sur la durée d’une demi-journée. Ou la mention de l’embarras qui ne semble guère troubler des praticiens peu soucieux de respecter les règles du prestigieux établissement où ils ont l’honneur, sinon le privilège, d’exercer. Sont-ils les derniers héritiers d’un temps qui s’éloigne chaque jour un peu plus ?

Voici cette conclusion (1) à laquelle il ne manque, diront certains, que quelques noms. Rappelons que ce serait là, jusqu’à preuve du contraire, une forme de délation.

A demain

(1)   « Il apparaît donc, en conclusion, que, comme les années précédentes, celles des règles encadrant l’exercice d’une activité libérale que les commissions locales et la commission centrale sont spécialement chargées de contrôler sont respectées par une grande majorité des praticiens. La CCAL souligne avec satisfaction les progrès importants accomplis grâce à la diligence des CLAL.

 En effet, les CLAL, comme les praticiens, semblent avoir bien compris les règles rappelées par la commission centrale, qui consistent à n’admettre d’écart entre les déclarations et les relevés SNIR que pour autant que ces écarts puissent s’expliquer, au vu des exercices antérieurs, par des décalages dans la présentation au remboursement par les patients.

Tolérances

 L’application de ces règles conduit désormais à considérer comme anormales des situations qui naguère, pouvaient bénéficier de la « règle » des 15%, interprétée à tort par plus d’une CLAL comme une tolérance générale de dépassement. L’analyse des données recueillies met toutefois en évidence une distinction entre deux sortes de règles. En premier lieu celles – l’obligation de déclaration des honoraires et l’obligation d’affichage des tarifs – dont la légitimité, évidente, n’appelle aucune sorte de discussion, et qui se trouvent être également relativement faciles à contrôler. Il n’est donc guère étonnant que leur respect ne souffre désormais qu’un très petit nombre d’exceptions.

Sanctions minimes

 Ce qui étonne davantage, c’est qu’il se trouve encore cependant un nombre, certes très réduit, de praticiens qui continuent, apparemment sans embarras, à ne pas déclarer la totalité de leurs honoraires ou à négliger d’afficher leurs tarifs. De l’avis de la commission, ces comportements devraient justifier, à l’avenir, un accroissement de la sévérité des sanctions.

Les autres règles – celles qui limitent le temps consacré à l’exercice libéral et le volume d’activité – ne sont évidemment pas moins légitimes. Elles le sont même peut être, sur le fond, davantage dans la mesure où leur principal objet est de préserver l’égalité d’accès des patients aux meilleurs soins proposés par l’hôpital. S’agissant toutefois de seuils, leur caractère peut apparaître comme plus contingent. Elles se prêtent également davantage à des interprétations. Combien dure une demi-journée ?

Fautes caractérisées

 A qui faut-il imputer une activité publique partagée ? Ces règles sont également beaucoup plus difficiles à contrôler. En ces matières, ce sont évidemment les abus auxquels il convient de mettre fin ; les comportements – et il s’en trouve – dont le caractère fautif résiste à toute interprétation, même bienveillante, des règles. Seules les commissions locales sont à même d’identifier ces situations et d’instruire les dossiers correspondants.

La commission centrale constate avec regret qu’à une exception près, aucune CLAL ne s’est sérieusement penchée sur ces questions alors que la loi fait obligation aux commissions d’exercer ces contrôles et que les usagers du service public hospitalier ont droit à ce qu’ils le soient avec diligence. Elle rappelle donc avec insistance sa demande de voir traités les quelques cas dans lesquels le volume de l’activité privée déclarée par les praticiens est de nature à faire sérieusement douter du respect de la règle des deux demi-journées comme de celle du minimum de 50% d’activité publique. »

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s