Alerte : Dix-neuf hôpitaux français menacés par les emprunts toxiques et le Franc suisse. La révolte gronde comme jamais.

Bonjour

Que va bien pouvoir faire le gouvernement ? Et quand ? Dans un monde idéalisé les hôpitaux publics seraient hors-marché. Ou du moins ils seraient protégés contre les banquiers. Nous sommes toujours libres de rêver. Aujourd’hui Le Journal du Dimanche (Matthieu Pechberty –lecture payante) nous fait redescendre sur la terre de l’Hexagone. (Sur le thème de la démocratie et de la crise hospitalière on lira avec un vif intérêt ce texte de Bertrand Kiefer, rédacteur en chef de la Revue médicale suisse : http://rms.medhyg.ch/numero-462-page-476.htm)

Bien qu’économique l’équation française est assez simple : « il y a un mois, le Franc suisse s’est envolé de 20%, provoquant une flambée des crédits indexés sur la monnaie helvétique. Une centaine d’établissements avait souscrit il y a dix ans 1,5 milliard de prêts auprès de Dexia. La hausse des intérêts et des pénalités de rupture des contrats gonfle l’addition de 500 millions d’euros et porte la facture totale à 2,5 milliards d’euros. »

Alourdissement de la dette

En raison de la flambée de ce Franc, les emprunts toxiques contractés par les hôpitaux publics et indexés sur le cours de la devise se sont considérablement alourdis. Frédéric Valletoux, le président de  la Fédération Hospitalière de France, demande « une aide d’urgence » dans le JDD de ce dimanche 22 février.

« Nous demandons à l’Etat un dispositif d’aide d’urgence », clame  Frédéric Valletoux  dans les colonnes du  journal dominical. Le président de la FHF a rencontré la semaine dernière Christian Eckert , secrétaire d’Etat au Budget. Selon l’entourage de ce dernier, cité par le JDD, « les hôpitaux ont été écoutés et entendus ». « Des mesures seront prises d’ici à une semaine », ajoutent ces mêmes sources. Soit dans les prochains jours. De quelle qualité sera l’écoute ? Quel montant ? Quelle durée ? Sur quelle ligne budgétaire ? Attendons. Dix-neuf hôpitaux français (dont trois CHU) sont directement concernés (1).

Somme « insignifiante »

L’Etat a déjà mis en place, depuis l’an dernier, un fonds de soutien de 100 millions d’euros pour les hôpitaux publics. Un montant qui peut toutefois s’avérer modeste au regard des encours d’emprunts toxiques contractés par les hôpitaux (1,5 milliard d’euros). Dans un communiqué publié début février, la FHF évoquait une somme « insignifiante » d’autant plus que le fonds de soutien est financé en totalité ou presque … par les hôpitaux eux-mêmes à travers un prélèvement sur l’objectif national des dépenses d’assurance maladie ».

A titre de comparaison, le fonds de secours pour les collectivités locales est nettement plus doté : 1,5 milliard d’euros. « Il y a deux poids deux mesures entre les collectivités locales et les hôpitaux », dénonce encore  Frédéric Valletoux dans le JDD. La révolte gronde : début février, la FHF prévenait qu’elle n’hésiterait pas à appeler à une action concertée de la part des hôpitaux pour ne plus honorer leurs engagements à l’égard des banques, dénonçant « des intérêts astronomiques ». Voici la position de la FHF :

Inextricable

« Les hôpitaux refusent que leurs efforts d’économies soient engloutis par les banques !

Afin de financer leurs investissements et de moderniser leurs équipements, les hôpitaux ont eu massivement recours aux emprunts bancaires, fortement encouragés par l’Etat, faute de financement public.

Dans le même temps, certaines banques  ont commercialisé, dans des conditions extrêmement critiquables des emprunts à hauts risques. Ces emprunts toxiques représentent 1, 5 milliard d’euros sur les 30 milliards d’encours de dette des hôpitaux. Les établissements concernés sont dans une situation inextricable : une loi parue le 29 juillet 2014 limite les contentieux qu’ils auraient pu engager contre leur banque.

Leurs difficultés ont été exacerbées par la flambée du Franc suisse, qui provoque depuis mi-janvier 2015 une hausse vertigineuse des taux des produits les plus risqués (au-delà de 25%). Le fonds de soutien de 100 millions d’€, instauré en 2014 par l’Etat pour résoudre ce problème majeur devient insignifiant d’autant qu’il est financé en quasi-totalité par les hôpitaux eux-mêmes à travers un prélèvement sur l’objectif national des dépenses d’assurance maladie.

Cessation des paiements

La FHF considère que les banques et l’Etat qui a la tutelle des hôpitaux et qui a laissé faire en autorisant réglementairement ces produits à risque, doivent participer à la réparation du préjudice subi par les établissements de santé en dotant le fonds de soutien des moyens adéquats. Face à l’absence de proposition raisonnable de la part des pouvoirs publics, et du refus des banques  de toute concession, la FHF entend mettre en œuvre toutes les voies de recours tant sur le plan national qu’européen. Une synergie sera engagée avec les collectivités territoriales, victimes des mêmes agissements, à travers l’APCET (Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques) qui organise leur défense dans ce domaine.

 La FHF n’hésitera pas à appeler à une cessation concertée des paiements des échéances des intérêts astronomiques exigés par les banques. Les hôpitaux publics n’accepteront pas de subir les conséquences désastreuses des emprunts toxiques et la restriction de leurs ressources qui s’en suivrait au détriment des patients.

A demain

(1) Selon le JDD il s’agit de trois  CHU: Saint-Etienne, Brest et Dijon avec respectivement 14,46 %, 24,75% et 26,71% – ratio des surcoûts sur le montant global des emprunts et des établissements hospitaliers suivants : CHG du Havre (27,15%), CH du Cateau-Cambrésis (26,45%) CHS de Sarreguemines (29, 93%), CHG de Sélestat (41,19%), Syndicat inter-hospitalier de Juvisy-sur-Orge (42,6%), CH du Sud-Ouest Mayennais (50,39%), Hôpital intercommunal de Sèvre et Maine de Vertou (43,39%), CH de Rambouillet (31,95%), CH de Monluçon (23,34%), CH de Bazas (21,34%), CH de Rodez (35,26%), CH des Vals d’Ardèche (30,92%) CH intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-mer) (30,01%), CH général d’Ajaccio (30,98%), CH de Briançon (23,17%) et, sur la mauvaise rive du lac, le CH intercommunal du Léman (31,41%).   

11 réflexions sur “Alerte : Dix-neuf hôpitaux français menacés par les emprunts toxiques et le Franc suisse. La révolte gronde comme jamais.

  1. Une clinique qui construirait trop grand ou trop cher pourrait toujours pleurer : elle disparaitrait. Pas de subvention de rattrapage en cas de crédits mal négociés !
    Son directeur pourrait chercher un autre métier, ses soignants un autre lieu de travail et ses patients un autre lieu de soins.

      • Se retrouver seul et sans refuge dans la jungle (financière) pose un problème de responsabilité :
        Si un banquier sans scrupules convainc une vieille dame de 85 ans de placer les économies d’une vie sur un investissement à risque, c’est un abus de faiblesse condamnable. Si la justice s’en mêle il y aura, en France tout au moins, un refuge pour cette vieille dame pour lui permettre de payer sa maison de retraite.
        Si le banquier agit de même avec un trader, c’est une proposition risquée faite à une personne théoriquement capable de l’analyser. En cas de krach n’y aura pas de refuge pour le trader : il a joué, il a perdu.
        Le directeur d’un CHU en sait peut-être moins que le trader sur le risque financier, mais on aurait pu imaginer que lui et ses conseils en sachent plus que la vieille dame. Et assument leur choix.

    • Ainsi donc, les personnels soignants et médicaux (sans parler des patients…) devraient pâtir de l’incurie d’un directeur financier et/ou d’un DG (parfois encouragés par la tutelle dans leurs choix « hasardeux ») ? Si les banques n’ont pas tenu leur rôle d’information « loyale » en matière de produit financier, elles doivent faire face à leurs responsabilités.
      Cordialement,
      Stéphane Le Lay, sociologue

      • Bonjour,

        Les directeurs d’hôpitaux, les personnels médicaux et soignants et les citoyens : en exigeant des pouvoirs publics qu’ils prennent des décisions compatibles avec l’intérêt général (ici : le respect du droit aux soins de qualité pour tous), en sanctionnant comme il se doit les infractions commises (ici : le manque d’information « loyale » concernant certains produits financiers toxiques), et certainement pas en votant une loi qui freine les établissements de santé à se tourner vers la justice pour obtenir réparation des préjudices potentiels…

        Cordialement,

        Stéphane Le Lay, sociologue

    • Tout à fait d’accord !
      Il aurait dû en être de même après la crise des subprimes :
      Les banques ont joué , elles auraient dû couler !
      Heureusement que l’argent public était là pour suturer les plaies .
      C’est un comble que les hôpitaux publics se financent auprès d’organismes privés .

  2. bonsoir je suis journaliste reporter image en Aveyron. Avec un jeune collègue,journaliste rédacteur, nous avons travaillé sur cet article du JDD relayé par France2 ce W End, puisque l’hôpital de Rodez est cité comme 5ème établissement touché par cette augmentation faramineuse (+de 35%) due à des emprunts indexés sur la parité vis à vis du Franc Suisse.Or en cherchant la source de ces chiffres, un simple coup d’œil sur la carte édité, en bas à droite laisse voir  » source libération-dexia 2009″….. hm hm oui oui 2009… ( le franc suisse vient d’augmenter il y a un mois par rapport à l’Euro…). Rendez vous pris avec le directeur de l’hôpital de Rodez, il s’avére que le seul emprunt à taux variable qu’il détienne porte sur 13 Millions et indexé sur la parité Dollar/Yen au taux plancher de 2,86% depuis longtemps.
    Quid des autres hopitaux? et surtout Quid de la vérification des sources par mes confrères
    Cordialement, D.C

    • Bonjour,
      Par ailleurs, quid des hôpitaux des DOM-TOM ? Certains sont aussi concernés par ces emprunts indexés sur le franc suisse (là, je suis sûr de cette information…). Qu’est-ce qui explique ce silence Ne sont-ils pas considérés comme appartenant au système de soins français ?
      Cordialement,
      Stéphane Le Lay, sociologue

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