Bonjour

Après le site Mediabask,  et après Sud Ouest, la question est posée page 10 de l’édition du Monde datée du 27 février (François Béguin). Nous avions quitté l’ancien Dr Nicolas Bonnemaison  à la fin de l’année 2014. Nous apprenions alors qu’il ne pourrait plus exercer la médecine. C’était un jugement du Conseil d’Etat. Irrévocable si tant est que les décisions de justice le soient.

Résumons. 30 décembre 2014 : le Conseil d’État rejette le pourvoi en cassation introduit par M. Bonnemaison contre la décision de la chambre disciplinaire régionale de l’Ordre des médecins d’Aquitaine. Elle l’avait radié du tableau de l’Ordre des médecins – décision confirmée en appel le 15 avril 2014 par la chambre disciplinaire nationale. La justice ordinale  estimait que M. Bonnemaison avait délibérément provoqué la mort de patients hospitalisés au centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne.

Disqualification

Le 30 décembre la plus haute juridiction administrative avait suivi  les conclusions éclairées du rapporteur public Rémi Keller :

« Si vous deviez, Madame et Messieurs les juges, manifester aujourd’hui une forme de bienveillance à l’égard de ces actes – comme l’a fait un jury de cour d’assises cédant à l’émotion -, vous plongeriez dans la confusion le corps médical et les équipes soignantes, quelques mois seulement après votre décision Lambert par laquelle vous vous êtes attachés à vérifier scrupuleusement qu’un médecin avait respecté les conditions de la loi Leonetti, avait fait valoir Rémi Keller. Aujourd’hui, il vous revient de rappeler qu’en aucune circonstance, et quelle que soit la difficulté de sa tâche, le médecin n’a le droit de tuer. En transgressant cet interdit fondamental, nous pensons que  M. Bonnemaison s’est disqualifié pour l’exercice de la profession médicale. »

Disqualifié pour l’exercice de la profession médicale, donc. Mais cet ancien salarié est-il pour autant interdit de séjour dans la même enceinte hospitalière ? Faudrait-il lui interdire d’occuper un poste technique ou administratif, un poste où il ne serait pas au contact des malades hospitalisés ou admis aux urgences ? Voilà un joli casse-tête. On peut, comme Le Monde, le dire autrement : un établissement hospitalier public peut-il réintégrer un médecin acquitté en première instance pour l’empoisonnement de sept patients mais définitivement interdit d’exercice par l’Ordre des médecins ? Rappelons que Nicolas Bonnemaison avait été suspendu de ses fonctions en novembre  2011 par Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé.

Empoisonnements

On connaît la suite : poursuivi pour l’empoisonnement de sept patients en fin de vie, entre le 30  mars  2010 et le 4  juillet  2011, au sein de l’unité hospitalière de courte durée de l’hôpital de Bayonne, dont il était le chef de service. Puis, à la surprise générale, acquitté de la totalité des faits le 25  juin  2014 par la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques. On sait aussi que ce n’est pas fini : après appel du parquet l’affaire a fort opportunément été « dépaysée ». Elle sera jugée en octobre, à Angers, par la cour d’assises du Maine-et-Loire.

Mais pour l’heure ? La direction de l’hôpital de Bayonne confie être  actuellement en pleine réflexion. Réintégrer un médecin qui ne peut plus l’être après qu’il ait été suspendu. Pour un peu le sujet vaudrait d’être décortiqué à l’Ecole des hautes études de santé publique (Ehesp).

Finalisation

« Rien n’est finalisé, on en saura plus d’ici deux ou trois semaines » a indiqué au Monde Philippe Poirier, le directeur-adjoint du Centre hospitalier de la Côte basque, à Bayonne. « Nous réfléchissons à un poste qui pourrait convenir à tout le monde, a de son côté déclaré Michel Glanes (1) le directeur de l’hôpital, dans les colonnes de Sud Ouest. Evidemment, il ne s’agirait pas d’un poste de médecin. » « Si on y arrive, nous souhaitons l’engager avant l’été », avait-il déclaré la veille au site Mediabask. Nul ne dit qui à Bayonne ou à Paris, prendra, in fine, la décision.

La cour d’assises du Maine-et-Loire se réunira du 12 au 23 octobre pour juger M. Bonnemaison.

A demain

(1) Le directeur de l’hôpital de Bayonne avait témoigné lors du procès de Nicolas Bonnemaison. Interrogé sur les fonctions de ce dernier au service des urgences il avait déclaré : « Il était le médecin le plus indiqué pour le faire ».  Michel Glanes est à la tête de l’hôpital depuis février 2010, un an et demi avant l’interpellation du praticien, le 10 août 2011. Devant la cour d’assises Michel Glanes  avait déclaré s’être trouvé, le 9 août 2011,  face à un « cas de conscience ».

Ce jour là une cadre de santé lui remet, lors d’une réunion avec plusieurs responsables, un rapport rédigé à partir des témoignages de deux infirmières et une aide-soignante. Objet : les agissements supposés du Dr Bonnemaison; l’administration de médicaments, notamment du curare, en dehors des protocoles prévus par la loi Leonetti sur la fin de vie.

« Il s’agissait de faits répétés, graves, il y avait plusieurs témoins, déclara alors le directeur. Je connaissais les grandes lignes de la loi Leonetti. J’avais le sentiment qu’elle n’était pas respectée. » Il alerte le parquet de Bayonne. Le lendemain, Nicolas Bonnemaison était interpellé par deux policiers et placé en garde à vue.