Les hôpitaux saignés de trois milliards d’euros sans toucher aux effectifs ? Libération contredit la ministre de la Santé

Bonjour

Hier encore à l’horizon, voici que des tornades hospitalières se rapprochent de l’actualité. Reprise du contexte et explications de textes.

En avril 2014 Marisol Touraine, ministre de la Santé annonçait la douloureuse : elle présentait les grandes lignes d’un plan destiné à  dégager dix milliards d’euros d’économies pour l’Assurance maladie d’ici à 2017 – dont 2 milliards pour l’hôpital et 1 milliard grâce au développement des soins ambulatoires.

A huis clos

Le 27 février dernier le magazine Challenges (Laurent Fargues) évoquait l’existence d’un document du ministère de la Santé détaillant la répartition de trois milliards d’euros d’économies à réaliser dans le parc hospitalier français. (Voir ici). Extraits :

« Le 2 février, lors d’une réunion à huit clos avenue Duquesne, Marisol Touraine a présenté les efforts demandés aux hôpitaux à quelques hauts fonctionnaires. D’après un document du ministère de la Santé, que Challenges Soir s’est procuré, la facture s’élève au bas mot à 3 milliards sur trois ans.

Chirurgie ambulatoire

La mutualisation des achats des hôpitaux et l’obtention de meilleurs tarifs auprès des fournisseurs doivent dégager 1,2 milliard. Les baisses de prix des médicaments et des dispositifs médicaux les plus coûteux rapporteraient 350 millions et les synergies liées aux rapprochements entre hôpitaux voisins quelque 450 millions.

Plus sensible, le développement de la chirurgie dite « ambulatoire », sans nuit à l’hôpital, doit générer 400 millions et la réduction des durées d’hospitalisation 600 millions. Le ministère affiche un objectif ambitieux de 57% d’opérations effectuées en ambulatoire en 2017, contre 43 % aujourd’hui, et estime à 15.000 le nombre de « réhospitalisations » qui pourraient être évitées.

Sujet explosif

« Le sujet est explosif, confie un connaisseur du dossier, puisque ces gains reposent majoritairement sur la réduction des dépenses de personnel ». Le ministère de la Santé table sur une « maîtrise de la masse salariale » de l’ordre de 860 millions soit l’équivalent de 22.000 postes et 2% des effectifs de la fonction publique hospitalière.

Les médecins des hôpitaux seront mis à contribution sur d’autres postes budgétaires. Comme leurs collègues libéraux, ils devront prescrire de plus en plus de médicaments génériques et limiter les examens redondants. Les enjeux ne sont pas minces. L’amélioration de la pertinence des soins doit permettre d’économiser 3,1 milliards sur l’ensemble des dépenses de santé et la montée en puissance des génériques et biosimilaires 1,3 milliard. Le reste des efforts concerne les établissements médico-sociaux (500 millions), les baisses de prix des médicaments (1,6 milliard) et les gains sur les dispositifs médicaux et prothèses (250 millions). Autant de mesures délicates à annoncer au lendemain de la plus forte grippe à l’œuvre depuis 5 ans.

Contacté, le cabinet de Marisol Touraine n’a pas souhaité répondre aux questions de Challenges. »

Parti communiste français

Violente réaction du Parti communiste français  qui dénonçait « la saignée » budgétaire « inacceptable » de Manuel Valls. « Alors que l’hôpital public va mal, que les usagers et les personnels sont confrontés à une dégradation insupportable des soins, que la gestion comptable des dépenses de santé à l’œuvre  au cours des dernières années est un véritable recul de société, le docteur Valls met dans la seringue une vingtaine d’emplois en moins par établissement de santé chacune des trois prochaines années », écrivait  le PCF dans un communiqué.

Pas vocation à 

Réaction de Marisol Touraine : elle affirmait mercredi 4 mars devant l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement  que son plan de trois milliards d’euros d’économies pour les hôpitaux d’ici à 2017 n’avait pas vocation à « baisser les effectifs hospitaliers ». « Les établissements hospitaliers sont engagés dans des efforts de redressement très importants, assurait alors Mme Touraine. Dans le plan d’économies qui a été annoncé, il n’est pas question, comme je l’ai encore entendu cet après-midi, de baisser les effectifs hospitaliers.»

Mme Touraine publiait en suite un communiqué de presse. Extrait:

«  (…) S’agissant des établissements de santé, il n’y a pas d’objectif chiffré de réduction des effectifs. La maîtrise des dépenses devra être assurée par une politique plus dynamique sur les achats, par la mutualisation de fonctions supports et, plus largement, par l’adaptation des structures aux prises en charge ambulatoires. »

Texte confidentiel

Nouvelle tourmente : Libération (Eric Favereau) révèle dans son édition du 9 mars avoir « eu accès » à un texte confidentiel qui prévoit des économies drastiques, des coupes dans les effectifs, et accroît la centralisation.  Il s’agit ici d’un «Kit de déploiement régional du plan Ondam à destination des ARS» (sic). Le quotidien explique qu’il a été distribué le mois dernier aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) («diffusion restreinte»). « La semaine dernière, le magazine Challenges avait fait état d’une version de ce document qui aurait été débattu avec la ministre de la Santé, Marisol Touraine, peut-on lire dans Libération. En tout cas, voilà un plan global décliné en 69 pages, comportant une succession de tableaux et d’indicateurs de performance, avec un seul objectif : 10 milliards d’économie à l’horizon 2017. Et, dans ce lot, la part des restrictions pour l’hôpital tourne autour de 3 milliards d’euros. »

Confirmation, donc, du document de Challenges. Mais quid de l’affirmation de Marisol Touraine quant aux effectifs hospitaliers ?

Libération : « Mercredi, la ministre de la Santé a assuré à l’Assemblée nationale que son plan de 3 milliards d’euros d’économies pour les hôpitaux d’ici à 2017 n’avait pas vocation à «baisser les effectifs hospitaliers». Est-ce bien sûr ? Quand on regarde le détail du «kit», c’est pourtant clair : il est prévu 860 millions d’économies sur la masse salariale pour 2015-2017.

Afin d’y arriver, il est proposé tout un ensemble d’indicateurs et de pistes, comme : «la mise à plat des protocoles ARTT, le réexamen des avantages extrastatutaires ou non conventionnels, l’optimisation des dépenses de personnel médical, la réduction des coûts liés à l’intérim médical». Les bonnes pratiques sont détaillées : «mettre en place des maquettes organisationnelles par unités en fonction de leur taille et procéder à une harmonisation au sein de l’établissement». Si cela ne veut pas dire… diminuer les effectifs ! » Dans ce contexte, quid de l’AP-HP ? (1)

Que va, cette fois, répondre la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ?

A demain

(1) En janvier 2010 la direction de l’AP-HP annonçait une  la suppression (d’ici 2012) de 3000 à 4000 emplois et détaillé son plan de réorganisation des hôpitaux parisiens et franciliens. « Nous devons effectivement supprimer entre 3000 et 4000 postes sur un total de 92000. La moitié environ concernera les soignants et les médecins, l’autre moitié le personnel administratif » déclarait alors  Benoît Leclercq dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France

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