Euthanasie : Ne plus nourrir avant le mourir ? Le député Leonetti s’explique. Un peu court

Bonjour

C’est aujourd’hui, mardi 17 mars, que  la proposition de loi  Claeys-Leonetti sera solennellement votée par l’Assemblée nationale.  On connaît désormais les deux points majeurs de ce texte qui actualise la loi de 2005 : le la sédation profonde et les directives anticipées contraignantes. Le texte proposé à ce vote est disponible ici.

Acharnement

Tout ou presque a été dit sur ce sujet. A l’exception, peut-être, d’une disposition pratique essentielle. Il faut ici reprendre les nouveaux articles sur ce qu’il est convenu d’appeler le refus de l’acharnement thérapeutique. Ou de l’obstination déraisonnable. Le voici (nous soulignons) :

« Art. L. 1110-5-1. – Les actes mentionnés à l’article L. 1110-5 ne doivent être ni mis en œuvre, ni poursuivis au titre du refus d’une obstination déraisonnable lorsqu’ils apparaissent inutiles ou disproportionnés. Dans ce cadre, lorsque les traitements n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, alors et sous réserve de la prise en compte de la volonté du patient, conformément à l’article 1111-12 et selon la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale, ils sont suspendus ou ne sont pas entrepris. Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110-10.

 « La nutrition et l’hydratation artificielles constituent un traitement. »

Ici le raisonnement est simple. Les traitements peuvent être suspendus dès lors qu’ils constituent une forme d’acharnement devenu déraisonnable. Nourrir et hydrater une personne en fin de vie est un traitement. On peut donc arrêter de nourrir et d’hydrater une personne en fin de vie. Et ainsi hâter sa fin.

Syllogisme

On peut voir là une forme de syllogisme. Et démontrer comment il s’est construit. Il faudra ici, pour bien comprendre, refaire l’archéologie de cette disposition nouvelle. On pourra faire commencer l’histoire avec les prolongements judiciaires de l’affaire Vincent Lambert devant le Conseil d’Etat.  C’était il y un an et on peut ici se reporter à l’une de nos chroniques publiée sur Slate.fr.

La plus haute juridiction administrative venait alors de rendre un premier jugement dans cette affaire (toujours pendante devant la justice européenne). On ne savait pas encore, en février 2014 si Vincent Lambert continuerait à vivre au CHU de Reims ou si, comme ils le souhaitaient, son médecin mettrait un terme définitif à ses soins (ce médecin a, depuis, quitté le CHU).

Conscience minimale

Mais les magistrats du Palais-Royal ne s’étaient pas, alors, limités au seul cas Vincent Lambert. Ils avaient alors aussi rendu un jugement d’une portée éthique et pratique considérable. Elle concernait, déjà, les personnes qui, en France, sont dans des situations voisines de celle de Vincent Lambert, soit en état de conscience minimale (1) – des personnes dans un état comateux mais qui ne nécessitent ni alimentation par voie veineuse ni assistance respiratoire. Soit entre 1500 et 2000 personnes, sans parler de leurs proches.

Arrêter de nourrir et d’hydrater un malade ?

«Cette question fait l’objet de controverses, pour des raisons aussi bien médicales que philosophiques ou religieuses, avait reconnu Rémi Keller, rapporteur public du Conseil d’Etat en février. Pour notre part, nous croyons fermement que l’alimentation et l’hydratation artificielles sont des traitements au sens de la loi du 22 avril 2005 [loi Leonetti]. Il s’agit d’une technique médicale destinée à remédier à une fonction vitale défaillante, comme le serait une dialyse ou un dispositif de ventilation artificielle. Il ne fait d’ailleurs guère de doute que cette technique intrusive requiert, comme tout acte de soin, l’autorisation du patient lorsqu’il est conscient ; de façon symétrique, un patient serait en droit de demander son interruption. »

Interrompre ou pas ?

Rémi Keller avait  estimé que son interprétation était confirmée par les travaux parlementaires préalables au vote de la loi de 2005. En présentant l’exposé des motifs, le rapporteur Leonetti avait fait valoir qu’«en autorisant le malade conscient à refuser tout traitement, le dispositif viserait implicitement le droit au refus à l’alimentation artificielle, celle-ci étant considérée par le Conseil de l’Europe, des médecins et des théologiens comme un traitement. » Ce point avait toutefois alors été contesté via un amendement qui visait à limiter les cas dans lesquels l’hydratation et la nutrition pourraient être interrompues. Une lecture voisine avait été faite en 2005 (avis n°87) par  le Comité consultatif national d’éthique.

Transgression

Cette lecture est loin d’être toujours partagée. Dans son étude datée de 2009 consacrée à la révision de la loi de bioéthique, l’assemblée générale du Conseil d’Etat avait elle même noté que l’arrêt de l’alimentation d’un patient pouvait sembler «opérer une transgression plus forte» que les autres gestes médicaux de suppléance vitale, comme la dialyse rénale ou la ventilation artificielle.

Comment assimiler sans difficulté la nourriture et l’eau à des médicaments ou à des palliatifs mécaniques? Et du strict point de vue du droit, comment concilier cette forme d’euthanasie avec le respect du principe de la «sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation»— principe érigé en France au rang de principe constitutionnel depuis 1994?

Poumons et nutriments

On peut trouver des éléments de réponse à cette question fondamentale dans le quotidien Libération daté du 17 mars. Clef de voûte de cette disposition le député Jean Leonetti s’en explique. C’est lui qui est à l’origine de la transposition explicite du jugement du Conseil d’Etat dans le texte de la proposition de loi. Voici ses explications dans Libération :

« Qu’y a-t-il de plus naturel, faire entrer de l’air dans les poumons et l’en faire sortir ? Ou ouvrir l’estomac pour y introduire un tube et y faire passer des aliments ? Pourquoi une petite machine qui fait entrer naturellement de l’air dans mes poumons serait-elle artificielle et pourquoi un tube qui apporte des nutriments dans mon estomac relèverait-il du simple soin ?»

Quelques lignes

L’air insufflé de force dans les espaces de réanimation est-il équivalent au pain et à l’eau ? Cette distinction entre le naturel et l’artificiel, entre le traitement imposé et le soin donné mériterait plus de quelques lignes. Elle soulève quelques questions vertigineuses auxquelles le texte de loi ne répond pas. Rien n’interdit d’imaginer qu’elles seront clairement posées quand le texte arrivera devant le Sénat.

A demain

(1) Sur ce thème on se reportera avec le plus grand intérêt à l’ouvrage du Dr Steven Laureys (Coma Science Group, – CHU et Université de Liège), l’un des meilleurs spécialistes mondiaux de l’exploration des états comateux : « Un si brillant cerveau. Les états limites de conscience ». Cet ouvrage vient de paraître aux éditions Odile Jacob.

4 réflexions sur “Euthanasie : Ne plus nourrir avant le mourir ? Le député Leonetti s’explique. Un peu court

  1. On reproche souvent au médecin d’user d’un langage incompréhensif du grand public .Leonetti est passé de la vulgarisation à la vulgarité voir l’obscénité.Les parlementaires ont confisqué le débat démocratique nécessaire sur le statut de l’alimentation et la nutrition en validant la décision du Conseil d’Etat d’en faire un traitement au même titre que la ventilation artificielle ou la dialyse.Rappelons qu’artificiel veut dire pallier à une fonction défaillante.Or les personnes en état de conscience altérée ont une fonction digestive conservée ,si tel n’était pas le cas on ne pourrait bien évidemment pas les alimenter par cette voie.Jusqu’à présent cela me semblait une évidence!!
    Tout ceci pour permettre de valider l’arrêt de cette alimentation chez les personnes en état végétatif et pauci-relationnel

    • Bonjour,
      Je suis anesthésiste-réanimateur, je travaille en réanimation chirurgicale. Nous sommes confrontés en équipe à ces réflexions quotidiennement.
      La question n’est pas simple. Mais il suffit en réalité de définir « artificiel » et la possibilité d’une amélioration. A mon sens, alimenter les patients à l’aide d’une sonde d’alimentation est une alimentation artificielle. Dans une ventilation artificielle chez un patient traumatisé médullaire haut, trachéotomisé et ventilé 24/24 à cause d’un diaphragme défaillant, la fonction du poumon de faire passer l’oxygène de l’alvéole au sang n’est pas altérée, pourtant on ne nie pas le caractère artificiel de la ventilation, qui permet de faire rentrer l’air dans les poumons. Chez un patient qui ne peut s’alimenter seul, l’alimentation qui permet de faire rentrer les aliments dans son tube digestif dont la fonction d’absorption n’est pas altérée, est une alimentation artificielle. Je rejoins donc la citation de Jean Léonetti rapportée plus haut.
      Pour finir mon propos, je vous conseille la lecture du livre du Dr Kariger, qui permet d’éclairer la réflexion sans apporter toutes les réponses. En revanche, il montre, pour moi, qu’une loi ne permettra la réflexion médicale collégiale, mais permet de la structurer.

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