Quel devrait être, en toute logique démocratique, le prix du paquet de cigarettes?

Bonjour

C’est un bel exercice économique et démocratique. Le genre de travail auquel répugne l’exécutif : dire la vérité sur l’addiction majeure de notre époque. La consommation de tabac fauche prématurément chaque année plus de soixante-dix mille vies. Un phénomène qui est loin d’être gratuit. Cette même consommation rapporte, dans le même temps, quelques milliards d’euros à l’Etat via les taxes fiscales.

Fermer les yeux

Le même Etat investit aussi pour tenter (sans véritablement le vouloir) de dissuader les fumeurs de continuer à fumer. Il dilapide aussi quelques milliers d’euros pour dire aux plus jeunes de ne pas entrer dans cet esclavage. Il ferme (gratuitement) les yeux sur les bénéfices que pourrait lui fournir la cigarette électronique. Au final, qui l’emporte d’un strict point de vue économique ?

Cette question est régulièrement occultée et l’on voit depuis des décennies les ministres de la Santé faire les gros yeux anti-tabac tandis que les gardiens des Finances demeurent tapis dans l’ombre. La seule véritable action politique sanitaire anti-tabac de grande ampleur depuis un demi-siècle aura, en France, été la loi Evin  de 1991 : éloigner les fumeurs des non-fumeurs, éloigner les publicitaires de l’espace public puis, dans la foulée, tenter de mettre en place une action dissuasive via une augmentation progressive des prix.

Sagesse gouvernementale

Le prix du paquet de cigarette, précisément. A combien devrait-il être si le gouvernement intégrait, dans sa sagesse, les revenus et les pertes du tabagisme ? La question avait été abordée il y a quelques semaines par la députée (PS, Gironde) Michèle Delaunay dans le cadre opportun des discussions suscitée par le projet de loi de Santé. Qui écoute encore Michèle Delaunay ancienne ministre et ancienne cancérologue ? Certainement pas Marisol Touraine, actuelle ministre de la Santé auprès de laquelle travaillait encore Mme Delaunay, ministre des Personnes Agées.

Lutter contre le tabagisme sans mettre immédiatement à mal les recettes fiscales ? Il faudra pour cela inventer une nouvelle fiscalité du tabac. Mme Delaunay y pensait, la société Microeconomix l’a fait, comme vient de le révéler Le Parisien daté du 23 mars (Vincent Vérier). Soit fixer un prix du paquet de cigarettes qui intègre les mille et une souffrances individuelles, collectivement supportées par la collectivité Combien un paquet de cigarettes devrait-il coûter pour que l’addiction des fumeurs ne pèse pas financièrement sur la collectivité ? La réponse est simple : 13,07 €. Soit environ 6 € de plus que le prix de référence actuel. Soit une réévaluation de 87 % par rapport aux tarifs d’aujourd’hui.

Députés et économistes

C’est le fruit d’un travail mené par Julien Gooris et Olivier Sautel, deux économistes de Microeconomix, un cabinet de recherche et d’expertise économiques. Cette société a été fondée en septembre 2002 par François Lévêque (professeur d’économie à Mines ParisTech). C’est un cabinet de conseil en économie qui dit avoir développé une solide expertise en matière d’analyse microéconomique et économétrique.

« Dans le contexte actuel de lutte contre le tabagisme et de recherche de recettes fiscales certains députés réclament une nouvelle fiscalité du tabac. Ces députés souhaitent que les taxes prélevées sur les ventes de tabac couvrent le coût social du tabagisme. En vue de contribuer à ce débat, Microeconomix a réalisé un chiffrage du prix socialement responsable du tabac pour la France en 2013. La conclusion de ces travaux est édifiante : si l’on devait inclure le coût social sous forme de taxe dans le prix du paquet de cigarettes, celui-ci bondirait à plus de 13 euros. » On trouvera ici les principaux éléments de leur démonstration.

« Coût social du tabac ».

Ces 13 euros pour un paquet constituent «  le coût social du tabac ». « Les non fumeurs sont aussi concernés car le tabac affecte négativement leur bien-être sans qu’ils ne reçoivent pour autant de compensation, expliquent ces pragmatiques.  Ces coûts sociaux sont appelés par les économistes des ‘’externalités négatives’’. Outre le tabagisme passif (dorénavant bien combattu dans l’espace public), il existe d’autres externalités, moins visibles, de nature monétaire. L’État et ses contribuables non-fumeurs, mais aussi les entreprises, voient leur richesse affectée par les conséquences du tabac. Évaluer le coût social du tabac revient à estimer l’impact du tabac sur la richesse du reste de la société. L’évaluation du coût social du tabac repose sur une comparaison entre les coûts – nets des recettes – que la population fumeuse fait supporter à la société dans la situation actuelle, d’une part, et les coûts et recettes que cette même population aurait fait supporter en l’absence de consommation tabagique, d’autre part. »

Matignon éclairé

Leurs estimations ont été réalisées pour l’année 2013 et elles se basent sur des travaux et des données publiques de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), dont l’étude universitaire de Kopp et Fenoglio (2011), qu’ils ont actualisée sur base de données de l’INSEE, INPES et des douanes. Ils ont ainsi  évalué « la pertinence de la taxation actuelle du paquet de cigarettes ». Ou, en d’autres termes ils ont fait le travail que Bercy ferait, si Bercy recevait directement ses consignes d’un véritable ministère de la Santé. Ou d’un Hôtel de Matignon enfin éclairé.

Il faut lire leur travail, éclairant. « Le prix du paquet de cigarettes qui couvrirait alors le coût social du tabagisme s’élèverait aujourd’hui à 13,07 €, soit une hausse de 87 %, concluent-ils. En Europe, seul le prix en Angleterre, avec 11€ par paquet, se rapproche de ce niveau. Une telle tarification impliquerait de faire peser sur les fumeurs le coût de la perte du capital humain qu’ils représentent, et dont ils auraient fait bénéficier la société. La pertinence d’une telle responsabilisation ne manquerait pas d’être débattue. » Pourquoi ne le serait-elle pas, dans un véritable espace démocratique véritablement ouvert aux véritables questions économiques ?

15,69 € (soit une hausse de 124 %).

« Notons que le coût social pourrait être encore plus élevé si l’on intègre à celui-ci la perte de revenus que subissent les fumeurs du fait de leur consommation, ajoutent Julien Gooris et Olivier Sautel. Cette variante se justifie si l’on considère que le fumeur, du fait de son addiction ou de son absence d’information, n’intègre pas dans sa décision de consommation les conséquences de son acte en termes de pertes de revenus futurs. Le fumeur malade est alors considéré comme un « autre » que celui qui a fait le choix de consommer du tabac, ce qui justifie la prise en compte de ses pertes comme des coûts externes. Pour envoyer aux fumeurs un signal-prix à hauteur de ce dernier coût social, le prix du paquet socialement responsable atteindrait 15,69 € (soit une hausse de 124 %). »

Quel coût veut-on réellement faire supporter aux fumeurs ? Fixer le prix du tabac à son coût social imposerait de sortir de la logique floue qui prévaut actuellement : celle de hausses modérées pour ne fâcher ni les fumeurs, ni les buralistes, mises en œuvre sous prétexte de prévention des risques mais sans réelle justification des montants appliqués. « Le mécontentement serait certain chez les fumeurs, mais la règle de fixation du prix aurait l’avantage d’être fondée sur une logique économique explicite et un calcul certes complexe mais transparent, conduisant à ce que les fumeurs paient le prix réel de leur consommation. L’Etat va-t-il décider de fixer le prix du tabac à son coût social dans les prochaines années ? Ce serait souhaitable et audacieux. »

Distillation

Ce serait surtout éminemment démocratique. Les buralistes, comme prévu, ont aussitôt développé des anticorps anti-Microeconomix. On peut comprendre leurs peurs dès lors qu’ils ne seraient pas accompagnés dans cette mutation sanitaire. Pour l’heure ils ironisent : après le « paquet neutre », le « prix neutre ». « On se doute bien que ce cabinet de recherche et d’expertise économique n’a pas engagé ses travaux seulement pour se faire plaisir ou ‘’mousser’’. Alors qui est derrière… » distille Lemondedutabac.com. Michèle Delaunay, sur ses propres deniers ? Un travail perclus de conflit d’intérêt ?

Clientèle particulière

Nous avons interrogé ce cabinet dirigé par Gildas de Muizon et qui, à l’ombre de l’Opéra de Paris, réunit une vingtaine d’économistes et  intervient notamment sur « l’évaluation des effets des fusions, l’évaluation des préjudices, l’analyse économique des secteurs régulés et l’économétrie appliquée aux stratégies d’entreprises ».

«  Il s’agit de travaux de recherches, nous a répondu Géraldine Otto, consultante senior de Fargo CommunicationSolutions. Microeconomix a financé cette étude, qui ne répond pas à une commande d’un client en particulier. »

A demain

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