Vins, alcools et petits amendements : la guerre pour «clarifier» la loi Evin est déclarée

Bonjour

Qui l’emportera, ce soir,  à l’Assemblée nationale ? C’est une affaire qui concerne, d’une part, ceux et celles qui produisent une catégorie particulière de boissons alcoolique et, d’autre part, celles ceux qui aident et soignent les personnes qui souffrent d’une dépendance à l’alcool. On trouvera ci-dessous les pièces du dossier à la date du 1er avril. On y voit à la perfection l’affrontement radical entre ces deux mondes : la « filière vin » contre celle de l’alcoologie. Deux mondes qui, en toute logique, devraient trouver un terrain d’entente. Terrain d’entente dont les grands alcooliers ne veulent pas entendre parler.

Tout est né du projet de loi santé « voiture-balais » et du cortège des amendements qu’il a provoqué devant la  commission des Affaires sociales.  Ici ce sont deux amendements socialistes. L’un suscite l’ire des producteurs de boissons alcooliques, l’autre celle des alcoologues.

Le premier amendement (voté avec l’appui du gouvernement) laisse à un arrêté ministériel le soin de fixer le contenu de le désormais célèbre message français selon lequel « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Jusqu’à présent la formule est inscrite dans le code de la santé et donc, à ce titre, intangible. En pratique le célèbre message (obligatoire dans toutes les publicités pour boissons alcooliques) pourrait « être adapté en fonction des supports de communication, des produits et des publics ». L’auteur de l’amendement est le Dr Olivier Véran (PS, Isère), Ce spécialiste hospitalier de neurologie estime que cela permettra « de mieux adapter le contenu du message sanitaire à l’évolution des politiques de prévention ».

« L’arrêté pourra ainsi définir des messages différents: leur alternance et leur diversité sera le gage de leur efficacité dans le temps, a-t-il expliqué à l’AFP. Le contenu de ces messages pourra également être adapté en fonction des supports de communication, des produits et des publics ». En pratique ce sera au ministère de la Santé, dans sa sagesse, d’orchestrer cette nouvelle plasticité communicationnelle à visée dissuasive et préventive.

L’affaire passe mal et des goulots professionnels d’étranglement sont à prévoir. « La filière viticole s’oppose fortement à cet amendement qui remettrait en cause le pouvoir du législateur, durcirait encore davantage le cadre de la Loi Evin et qui traduit la volonté de passer d’une politique de modération à une logique d’interdit » vient de faire savoir, dans un communiqué, la célèbre et assez puissante association « Vin & société », qui regroupe les « 500 000 acteurs de la filière viti-vinicole ».

Le second amendement. Il est le fruit du député (PS, Loir-et-Cher) Denys Robiliard avocat de formation. Et cet amendement (N°AS1207, voté comme le premier mais contre l’avis du gouvernement) fait la joie de « Vin & Société ». ll prévoit une « définition de la publicité » et ce « afin de clarifier la Loi Evin ». Vin & Société soutient cette initiative. « En effet, comme les professionnels de la filière viticole le rappellent depuis plus d’un an, l’esprit initial de la Loi Evin visant à encadrer la publicité, éviter les abus et protéger les populations à risque, est dévoyé en raison d’une confusion entre publicité et information et d’une interprétation très restrictive faite par les juges » font valoir les alcooliers.

 Ils ajoutent :

« Rappelons que des journaux tels que Paris Match (mars 2013), Le Parisien(décembre 2007) et Les Echos (juin 2007) ont été condamnés à la suite d’articles de presse évoquant le vin, requalifiés en publicité.

Au-delà des professionnels du secteur viticole, ce sont aussi 30 000 journalistes, des milliers d’artistes et d’écrivains, des agences de publicité et de communication, des avocats et 31 millions de consommateurs responsables qui sont concernés par les conditions d’application de la Loi Evin. »

« Cet amendement n’ouvre aucune nouvelle possibilité de publicité pour le vin mais permet de sécuriser le travail des journalistes et la liberté d’information » déclare Vin & Société. Cette association  rappelle que sa position n’est pas de supprimer la loi Evin mais au contraire de la clarifier pour « éviter toute confusion entre information et publicité ».

No limit à la publicité

« Si cette disposition était votée, c’est l’ensemble de la population, et notamment les jeunes, qui serait exposé à une promotion sans limite en faveur de la consommation d’alcool » soutiennent les alcoologues.

Les alcooliers leur répondront –ils (pour faite la paix) qu’ils ne sont pas opposés à de répondre que ce l’in écrivent désormais que c’est bien « l’alcool » et non son « abus » qui est dangereux pour la santé » ? Dans ce cas, qui aurait gagné ?

Epidémie de jeunes ivresses

Pour l’heure la dernière information concerne les « bitures express » mieux connues sous la dénomination  binge drinking. Elles sont de plus en plus fréquentes chez les jeunes, et les filles sont en train de rattraper les garçons. Ce sont là des données chiffrées inquiétantes rendues publiques le 31 mars  par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes).

« La consommation d’alcool est particulièrement préoccupante chez les jeunes et notamment les jeunes filles » observe  François Bourdillon, directeur général de l’Inpes. « La recherche d’ivresse est véritablement marquée dans les jeunes générations » nous dit François Bourdillon. Il ne nous dit pas pourquoi.

A demain

Pièces du dossier :

1 La « filière vin ». Elle lance un appel est relayé  par le magazine La Vigne, la revue du monde viticole. On peut le découvrir ici. Extraits :

« Inquiète après l’adoption d’un amendement parlementaire à la loi de santé publique, la filière vin vient de donner à ses 500 000 acteurs les moyens d’alerter leurs députés. Sobrement baptisé filierevin.fr, un site permet à chacun de générer un e-mail destiné à ses députés et intitulé : « Je suis vigneron, j’ai besoin de vous ! »*. Ce message leur demande d’être présents en séances, afin de défendre la consommation responsable de vin et ne pas la contraindre d’avantage. Outil du lobbying anglo-saxon, l’interpellation citoyenne des élus est nécessaire pour « montrer que des individus travaillent tous les jours dans la filière et génèrent de la valeur, et pas seulement en termes d’argent », estime Cécile Dulimbert, la présidente de l’Union régionale des œnologues de Bordeaux-Sud-Ouest.

Elle a interpellé ses députés car elle s’inquiète de l’amendement déjà adopté qui permettra au ministère de la Santé de définir seul le message sanitaire à apposer sur les publicités. Le message « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » pourrait ainsi être remplacé par « L’alcool est dangereux pour la santé ». Elle redoute aussi l’adoption d’autres amendements durcissant la loi Évin, notamment en restreignant la communication sur internet.

Alors que la filière était rassurée par le soutien du président de la République et du Premier ministre au Salon de l’Agriculture, elle est particulièrement remontée en cette fin mars. « Prétextant le statu quo, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a eu le toupet de demander à la commission de rejeter l’amendement du député Denys Robiliard, visant à clarifier la loi Évin. Mais, quand un amendement donne au ministère la liberté de choisir le texte sanitaire, j’appelle ça un durcissement de la loi Évin ! » tonne Bernard Farges, le président de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie AOC (Cnaoc). »

Les spécialistes ne manqueront pas, avec une loupe : « * Le mail-type est destiné aux vignerons, mais peut être personnalisé par les négociants, courtiers, fournisseurs, prestataires… ». Où l’on voit (comme lors des différentes polémiques suscitées par la loi Evin) que les vignerons utilisés comme les porte-drapeaux d’un ensemble qui est bien loin de ne concerner que les vignerons et le vin. Il faut ici compter avec les ramifications qui existent (via les marques de Champagne et les châteaux de Bordeaux notamment) avec les grands alcooliers industriels.

2 La filière « alcoologie ». Il s’agit de l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie, de la Fédération Française d’Alcoologie, de la Société Française d’Alcoologie et de la Société Française de Santé Publique. Leurs responsables viennent d’adresser une Lettre ouverte au Président de la République sur le projet de loi de santé. Extraits :

«  (…)  A l’occasion de l’examen de la loi relative à la modernisation du système de santé, présentée par Madame Marisol Touraine au Parlement, quelques députés ont fait adopter en commission des Affaires sociales de l’Assemblée, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, un amendement qui modifie la définition de la publicité de manière restrictive afin de remettre en cause le dispositif législatif antérieur.

Contrairement à ce que prétendent les défenseurs de l’amendement, la protection de la santé ne s’oppose pas à la viticulture, mais si cette disposition était votée, c’est l’ensemble de la population, et notamment les jeunes, qui serait exposé à une promotion sans limite en faveur de la consommation d’alcool. Cette définition restrictive de la publicité, qui est par ailleurs contraire à la directive européenne 84/450/CEE du 10/09/1984 en la matière, aurait aussi pour effet collatéral de desserrer les conditions de la publicité pour le tabac et d’affaiblir le Plan national de réduction du tabagisme.

Il serait paradoxal et dommageable qu’une loi ayant pour objectif d’améliorer la prévention ait pour conséquence une plus grande facilité de promouvoir l’alcool qui est directement responsable de 49 000 morts par an, sans compter le symbole désastreux d’une défaite de la santé publique à l’aube du 25ème anniversaire de la loi Evin. »

2 réflexions sur “Vins, alcools et petits amendements : la guerre pour «clarifier» la loi Evin est déclarée

  1. Mais je n’arrive pas à croire que les alcoologues soient aussi tarés!!! Le binge-drinking se fait à l’alcool fort, à la bière, mais jamais au vin! D’ailleurs, il devrait leur suffire de regarder les statistiques: là où on boit du vin, il y a moins d’alcoolisme.
    Mais si on les écoutait, on en reviendrait à l’époque de la Prohibition aux USA qui avait vu la consommation d’alcool monter aux étoiles pour le plus grand bénéfice de la mafia.

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