Salles de shoot : derniers obus des députés UMP allergiques à la réduction socialiste des risques

Bonjour

Palais Bourbon. Au bout de la nuit du 7 au 8 avril 2015, soixante-quatorze députés prirent part au vote. Et l’article 9, amendé, fut voté. Sous la présidence de la députée Catherine Vautrin (UMP) : Votants : 74 ; Exprimés : 74 ; Pour : 50 ; Contre : 24.

L’avant-dernier chemin de croix pour les premières expérimentations des « salles d’injections ». Voici quelques extraits, croustillants, du débat que l’on peut retrouver dans son intégralité républicaine ici-même (et ce grâce aux précieux services de Mme Catherine Joly, directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale).

Tranquillité des riverains

Philippe Goujon (UMP). Madame la ministre des Affaires sociales, madame la présidente de la commission des affaires sociales, il y a des gens qui vivent dans ces secteurs où seront édifiées des salles de shoot, des secteurs qui, que vous le vouliez ou non, vont devenir, j’insiste, des zones de non-droit. C’est une réalité objective : la loi générale n’y sera appliquée ni aux consommateurs ni au personnel médical, alors qu’elle s’appliquera à l’extérieur. Cela pose quand même un véritable problème de légalité, d’autant que vous êtes indécises sur la définition du périmètre concerné – nous n’avons eu aucune réponse à ce sujet.

La police pourra-t-elle intervenir pour interpeller des trafiquants qui se feraient passer pour des usagers de la salle en n’ayant que de faibles doses sur eux ? Jusqu’à quelle distance de la salle les limites de la zone de non-droit s’opposeront-elles à l’action de la police et de la justice ? Aucune de ces questions n’a d’ailleurs été résolue par les expériences étrangères. La police, désemparée, est dans l’incompréhension totale, et la justice donne carrément des consignes de laisser-faire, ne poursuivant aucun délit dans une large zone alentour.

Quant à la tranquillité des riverains, parlons-en. Ils ont plus à craindre de l’implantation de ces salles que de la situation actuelle, puisque s’ajouteront non seulement les nuisances supplémentaires engendrées par un afflux de toxicomanes mais aussi l’implantation d’une mafia, qui se précipitera sur une clientèle captive, comme à Genève, où une mafia géorgienne s’est implantée, ou encore des scènes d’injection sauvage à proximité, comme à Zürich, car un toxicomane, sachez-le, se drogue à toute heure alors que les salles ne fonctionnent qu’aux heures de bureau, c’est-à-dire trente-cinq heures par semaine. Ce n’est pas un hasard, d’ailleurs, si les riverains ont exprimé un refus massif dans le quartier de la gare du Nord où vous voulez, avec la mairie de Paris et celle du Xarrondissement, créer la première salle, ce à quoi s’opposent les associations du quartier, soutenues par Déborah Pawlik, conseillère de Paris, de l’opposition.

Alors, vraiment les 6 millions d’euros que coûtera chaque salle, sur la période concernée,…

Guérir ou s’autodétruire

Mme Catherine Lemorton (PS) présidente de la commission des Affaires sociales. C’est 6 millions, maintenant ?

Philippe Goujon UMP) Ce sont plus de 5 millions d’euros par an, qu’il y aurait, à l’évidence, avantage à consacrer à d’autres dépenses. Évidemment, personne n’a dit, dans nos rangs, qu’il fallait laisser les usagers problématiques de drogues dans leur souffrance extrême et leur dépendance. Il faut tout faire, au contraire, nous sommes d’accord sur ce point, pour les en sortir, mais en créant des lits d’addictologie, en multipliant les équipes mobiles qui se rendent au contact des plus marginaux, ou encore en développant des politiques de prévention et de détection des comorbidités associées, comme l’hépatite C, par exemple, qui constitue aujourd’hui un vrai problème. Aidez les toxicomanes à guérir, plutôt qu’à s’autodétruire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Illusions et contradictions

Guénhaël Huet (UMP). J’ai eu l’occasion, tout à l’heure, d’évoquer à propos de cet article une contradiction et une illusion. Il y a même plusieurs contradictions et plusieurs illusions.

Une première contradiction tient au fait qu’un texte sur la santé publique, destiné, donc, à protéger les individus, comporte une disposition qui les met au contraire en danger. Je connais l’argument selon lequel on n’a pas de prise sur la toxicomanie là où elle se pratique, dans certains quartiers, dans certaines rues, et je sais qu’il y a des situations dramatiques, mais, madame la ministre, je crois vraiment que votre remède est pire que le mal. C’est une fuite en avant, une sorte de désarmement face à la montée de la toxicomanie. On ne se donne pas les moyens de lutter efficacement contre les toxicomanies et, du coup, on la légitime, sans le reconnaître évidemment. Certains amendements qui nous ont été proposés tout à l’heure montrent bien d’ailleurs une sorte d’appel à une légitimation progressive des conduites toxicomaniques, à une sorte de dépénalisation qui, un jour ou l’autre, aura lieu.

Une autre contradiction tient aux messages que vous essayez par ailleurs d’adresser à travers votre projet de loi. Que n’a-t-on entendu la semaine dernière, on s’en souvient, sur les fumeurs, lorsque nous parlions du tabac ! Ils étaient stigmatisés, montrés du doigt… Là, c’est un tout autre langage qui est tenu, complètement à rebours. Je crois qu’il y a vraiment là une contradiction. Il y a une illusion aussi, parce qu’on ne luttera pas efficacement contre la toxicomanie en ouvrant des salles de consommation.

Je voudrais également rappeler que, sur le plan juridique, votre dispositif est précaire. Le Conseil d’État vous l’a dit, la Haute autorité de santé vous l’a dit aussi. Je crois que la sagesse et le bon sens réunis seraient de renoncer à cette expérimentation qui vous entraînera sur un chemin particulièrement dangereux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Totale opposition

Yannick Moreau (UMP). Tout s’oppose, en réalité, à la légalisation, à la généralisation des salles de shoot sur le territoire national : les traités internationaux qui nous lient, le droit pénal, que vous peinez à détricoter pour offrir ici ou là des immunités pénales aux intervenants de vos salles de shoot, ou encore une mission parlementaire de 2011. Souvenez-vous : une mission réunissant quinze députés et quinze sénateurs avait travaillé du mois de janvier au mois de juin, procédant à 53 auditions et entendant 107 personnes, et concluant : « Au vu des éléments qui précèdent, les rapporteurs estiment que la transposition en France de l’expérience des centres d’injections supervisés serait extrêmement hasardeuse et n’est en conséquence pas souhaitable. » L’Ordre national des médecins s’est également exprimé défavorablement, par un avis du 15 janvier 2013, ainsi que l’Académie de médecine, le 6 mars 2013.

Tous s’y étaient donc opposés, parce que ça ne marche pas : les salles de shoot ne sauvent personne ! Vous vous offrez une bonne conscience avec ces cache-misère, mais ces salles ne sauvent personne.

Vous nous accusiez tout à l’heure de dogmatisme, de ne pas voir la misère en face. Mais vous refusez, vous, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, de reconnaître que les salles de shoot banalisent la drogue. Vous refusez de reconnaître que les toxicomanes sont des malades qu’il est possible de guérir, c’est-à-dire de sauver, de ramener à la vie, de libérer, à une condition simple : réorienter les crédits publics non vers la seule réduction des risques, avec les salles de shoot, mais vers le financement de lits de désintoxication, de lits d’addictologie, pour aider les patients à sortir de leur dépendance plutôt que les accompagner dans leur dépendance et dans l’enfer de la consommation.

Vous pensez qu’en réduisant les risques, vous réglez le problème, alors que vous ne réglez rien. Le seul moyen de régler le problème, c’est de sortir les toxicomanes malades de la dépendance de leur addiction.

Le mauvais message

Guénhaël Huet (UMP). Mme la présidente de la commission est très catégorique, mais elle utilise tout de même le conditionnel pour dire que les salles de consommation pourraient réduire la consommation de drogue : elle n’en est finalement pas si sûre que ça. En fait, vous savez bien, madame la présidente de la commission des affaires sociales, qu’il n’en est rien, et vous savez bien qu’en légitimant de la manière dont vous le faites la consommation de drogues, parfois de drogues dures, vous allez nécessairement accroître, petit à petit, la consommation de drogue. C’est un mauvais message.

Et puis je voudrais vous répéter que vous avez vraiment une conception très bizarre du droit. Vous dites que, puisqu’il se passe des choses, il faut en tenir compte. Vous appelez cela le principe de réalité. Moi, j’appelle ça le principe de déni, c’est l’inverse ! Comme il se passe des choses et qu’on n’a pas la volonté politique de lutter contre, on les légalise ! Franchement, cela contrevient à toute bonne philosophie du droit. La loi n’est pas là pour se contenter de constater les faits, pour se contenter de constater une évolution sociologique : elle est là au contraire pour faire en sorte que les comportements soient plus conformes à ce que la société attend.

Promotion des centres « EDVO »

Philippe Goujon (UMP). Il y a une autre façon de traiter, d’ailleurs de manière pérenne, le problème des toxicodépendances : les communautés thérapeutiques. Celles-ci favorisent le sevrage par l’abstinence sans recours à des traitements de substitution aux opiacés, qui sont toujours compliqués. Le modèle de ces communautés thérapeutiques, largement diffusé dans les pays anglo-saxons, permet à deux toxicodépendants sur trois, sur une période d’accompagnement souvent inférieure à deux ans, de retrouver une stabilité sociale et professionnelle durable.

Alors, certes, il existe plusieurs de ces communautés en France, notamment le centre EDVO depuis plus de vingt-cinq ans, mais ces communautés peinent à se développer, faute de moyens – et voici qu’ils vont être consacrés aux salles de shoot et non pas aux communautés thérapeutiques – mais aussi de reconnaissance des pouvoirs publics et d’aide.

Pourtant, l’expérimentation menée, notamment au cours des précédents quinquennats, dans le cadre des plans gouvernementaux de lutte contre la drogue 2004-2008 et 2008-2011, a abouti à des résultats positifs. C’est ce qui ressort notamment de l’évaluation faite par l’Observatoire français des drogues et toxicomanies en 2013. C’est un modèle à la française qui émerge, caractérisé par l’adaptation du modèle hiérarchique aux valeurs humanistes, et les résidents, alors qu’ils étaient eux aussi particulièrement marginalisés, recouvrent santé physique et morale, estime de soi et capacité à faire des projets grâce à un accompagnement médico-social dans la durée et à la dimension thérapeutique des activités et du groupe.

Ces structures, madame la ministre, manquent de financement aujourd’hui. Nous proposons donc ici de mieux les expérimenter. Puisque vous expérimentez les salles de shoot, au moins, expérimentez aussi les communautés thérapeutiques, qui visent le sevrage complet !

Yannick Moreau (UMP). Il a raison !

Philippe Goujon (UMP). Vous pouvez comparer les deux, d’ailleurs, et leurs résultats respectifs, cela complétera la politique de réduction des risques et la prise en charge des publics marginalisés auxquels vous vous adressez. Cet amendement vise donc à permettre aux toxicodépendants de s’extraire de leur addiction, mais par le moyen des communautés thérapeutiques et non des salles de shoot.

Communautés thérapeutiques

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Lemorton (PS) présidente de la commission des affaires sociales. Les communautés thérapeutiques existent déjà, et elles ne sont pas exclusives du dispositif prévu à l’article 9, de même que celui-ci n’est pas exclusif des communautés thérapeutiques. C’est juste un dispositif de plus, pourrais-je dire.

Ces communautés thérapeutiques visent des personnes qui acceptent le sevrage et dont l’accompagnement médical est réduit, je le rappelle. L’article D. 3411-6 du code de la santé publique prévoit expressément que ces établissements expérimentaux au sens du 12° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles peuvent, c’est important, être autorisés en tant que centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie – CSAPA. Et il est bien précisé que, contrairement aux autres CSAPA, ces établissements ne sont pas tenus d’assurer la prescription de traitements de substitution aux opiacés.

Plutôt que d’offrir des soins à ceux qui en ont le plus besoin, vous proposez donc un dispositif de fait redondant, puisqu’il existe déjà. Je ne peux pas penser, sur un tel sujet, que ce soit une technique d’obstruction. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Philippe Goujon (UMP). C’est honteux !

Philippe Cochet (UMP). On s’excuse d’exister !

« Bouygues », « U-les nouveaux commerçants », « Vinci ».

Mme Catherine Lemorton, (PS)présidente de la commission des affaires sociales. Cela dit, je voudrais quand même évoquer le fameux centre EDVO. Vous me l’avez signalé par courrier, monsieur Moreau, aussi me suis-je bien renseignée sur ce centre. Par qui est-il financé ? Ce n’est pas tout à fait comme ça que nous voyons, pour notre part, la prise en charge des toxicomanes, notamment les plus démunis et les plus éloignés du droit commun – je ne critique pas, mais voilà la liste des financeurs, des mécènes : U-les nouveaux commerçants, la fondation Vinci, la fondation BTP Plus et l’entreprise Bouygues Construction.

Philippe Goujon (UMP). C’est parce que vous ne les financez pas !

Mme Catherine Lemorton (PS) présidente de la commission des affaires sociales. Ce n’est pas tout à fait comme ça que nous envisageons, nous, les salles de consommation, qui auront un financement public et une gestion publique. Je tenais à le préciser.

Philippe Goujon (UMP) Financez donc les communautés thérapeutiques !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine (PS) ministre. Défavorable.

Caricatures et visite de squat

Yannick Moreau. (UMP) C’est quand même un comble : Mme Lemorton ose s’étonner du recours à des mécènes privés pour une communauté thérapeutique qui fait sortir de l’addiction une trentaine de jeunes toxicomanes par an ! Mais ce mode de financement est bien la conséquence de l’absence d’engagement de l’État dans cette voie de guérison, par le sevrage et l’accompagnement, des jeunes dépendants de la drogue !

Nous touchons là au cœur du sujet. Vous voulez réduire les risques dans des salles de shoot hygiéniques où l’on peut se droguer sans attraper l’hépatite C ou le sida, mais vous refusez d’accompagner les malades pour sortir de la drogue en finançant des associations méritantes, que je vous invite à découvrir autrement que par les chiffres que vous avez cités et par les exemples que vous avez donnés.

Philippe Goujon (UMP). Vous en avez fait une véritable caricature !

Yannick Moreau (UMP) Je vous invite à leur rendre visite avec moi.

Mme Catherine Lemorton (PS) présidente de la commission des affaires sociales. Et vous, je vous invite à visiter un squat !

Héroïne, gîte et couvert

Yannick Moreau (UMP). Je rappelle à nos collègues que les chiffres de la consommation de drogues dans notre pays sont mauvais, même très mauvais. Les chiffres diffusés par l’INPES, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, font état d’une forte augmentation de la consommation de cannabis et de cocaïne. Il serait intéressant de connaître les chiffres de l’enquête ESCAPAD, réalisée lors des journées défense et citoyenneté et qui vise à mesurer la consommation de drogue par les jeunes de notre pays.

En définitive, alors même que la consommation de drogue augmente dans notre pays, alors même que ce fléau s’étend sur l’ensemble du territoire national, nous adressons au jeune un message de banalisation de la drogue. Nous disons aux jeunes qu’il est illégal de consommer du cannabis chez eux ou dans la rue, mais que dans la salle de shoot au coin de la rue, on peut se droguer à l’héroïne, et que c’est même l’État qui assure le gîte et le couvert !

Mme Michèle Delaunay (PS). Non mais on rêve !

Yannick Moreau (UMP). Je pense que ce message de banalisation est un message mortifère, qui trompe notre jeunesse, qui trompe notre pays et qui est dangereux pour l’avenir de notre société (…) Il s’agit d’un amendement d’ordre sémantique, qui vise à appeler les choses par leur nom. Vous parlez de salles de consommation à moindre risque, il s’agit tout simplement de salles de shoot !

On pourrait même, si on osait, les appeler « salles de la mort ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L’État encadre dans ces lieux l’injection de poison dans les veines de nos compatriotes : ces salles sont donc l’antichambre de la mort ! Tant qu’on ne décidera pas d’accompagner les toxicomanes vers le sevrage et l’abstinence, tant qu’on les encouragera à consommer, même de manière hygiénique, on cultivera la mort.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Lemorton (PS) présidente de la commission des affaires sociales. Cet amendement est polémique. Vous savez que l’expression « salle de shoot » vise uniquement à décrédibiliser ce système. Il s’agit de salles de consommation supervisée à moindre risque : quand on a dit cela, on a tout dit. Pour votre information, monsieur le député, le Danemark est en train d’ouvrir sa vingtième salle de ce type.

Yannick Moreau (UMP). Les salles de shoot sont tellement formidables que dans le monde entier, à peine une dizaine de pays les autorisent.

Philippe Goujon (UMP) Six pays seulement !

Yannick Moreau (UMP). Six ou huit, selon les manières de compter, dont la moitié au moins essayent de se désengager de ce système compte tenu de l’échec retentissant de ces salles de shoot pour la réduction du nombre de toxicomanes, et surtout pour la limitation des overdoses. C’est tellement formidable, madame Lemorton, que la France a décidé de copier cet exemple funeste (…)

Michel Liebgott (PS). Au cours du précédent quinquennat, il avait été suggéré d’intervenir de façon autoritaire dans les cages d’escalier, pour virer les jeunes qui s’y droguent. Comme on le sait, cela n’a jamais été fait, car malheureusement il y a de très nombreuses cages d’escalier… Je préfère, pour ma part, que l’on regroupe dans des endroits déterminés ceux qui, en raison de leur addiction, sont malheureusement dans la nécessité de prendre de la drogue plutôt que de les laisser se droguer dans chaque cage d’escalier, ce qui empêche, par ailleurs, les habitants des quartiers de rentrer chez eux tranquillement.

Atterré, dégoûté…

Philippe Cochet (UMP). Et la prévention ?

Michel Liebgott (PS). Ces jeunes seraient ainsi rassemblés en un seul lieu et pas disséminés dans deux ou trois cents endroits différents dans une zone urbaine sensible, empêchant tous les habitants de rentrer chez eux le soir.

Philippe Cochet (UMP). C’est horrible ! Quel aveu d’impuissance ! (…) Je suis atterré, dégoûté des réponses de la rapporteure et de la ministre. Ce texte est une première étape vers la légalisation de la drogue, ni plus ni moins : face à un tel enjeu, il est normal de demander une réponse plus approfondie aux arguments que nous développons ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est un sujet suffisamment important pour qu’on ait un échange de fond. Assumez que ce texte soit une première étape vers la légalisation de la drogue, et permettez qu’on s’y oppose ! Il n’y a pas d’un côté les sachants et de l’autre les ignares. Nous aussi sommes confrontés à ce genre de difficultés (…)

Manque de respect

Jean-Louis Roumegas (Ecologiste). Parler de dogmatisme ou d’idéologie est un manque de respect pour ceux – pharmaciens, médecins, travailleurs sociaux – qui ont la tâche difficile de prendre en charge la pire misère de notre société, que personne d’autre ne prend en charge. Ces professionnels nous demandent des moyens pour travailler. Ces idées ne sont nées dans l’officine du parti socialiste ou écologiste, elles viennent du terrain. Il est possible de s’y opposer, de proposer d’autres solutions, mais respectez ces gens qui sont les seuls à savoir prendre en charge cette misère.

Michèle Barzach

Mme Catherine Lemorton (PS), présidente de la commission des affaires sociales. Je suppose que l’opposition ne veut pas remettre en cause les programmes de réduction des risques comme les programmes d’échange de seringues.

Plusieurs députés du groupe UMP: C’est nous qui les avons mis en place ! [ Nd t en 1987, à l’initiative de Michèle Barzach, alors ministre en charge de la Santé et contre l’avis d’une majorité de la droite de l’époque]

Nicolas Dhuicq (UMP). Madame la ministre, faisons un peu de politique-fiction. Nous sommes en août 2017, François Hollande vient d’être réélu Président de la République et de nommer Jean-Vincent Placé Premier ministre. (« Oh là ! » sur les bancs du groupe UMP.)

J’ai une petite entreprise assez florissante, dans le département des Yvelines par exemple. Je roule dans une grosse cylindrée allemande, de qualité, qui ne pollue pas puisqu’elle est équipée d’un filtre à particules. À mon bord ont pris place plusieurs usagers de produits toxiques, qui transportent sur eux dix comprimés d’ecstasy, trois pages du Programme commun de la gauche de 1981, car ce sont des nostalgiques, quelques feuilles de buvard et quelques substances nouvelles non encore connues à ce jour, comme la kétamine.

J’entre dans la salle de shoot, accompagné de mes agents qui affirment que les produits qu’ils détiennent sont destinés à leur consommation personnelle. Qui va démontrer qu’ils disent vrai, ou qu’au contraire lesdites substances sont destinées à ravitailler les clients présents, contre des espèces sonnantes et trébuchantes – ou pas ? Cela n’est pas sérieux. (…)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’article 9. (Il est procédé au scrutin.) (L’article 9, amendé, est adopté.)

A demain

(1) En 1987, à l’initiative de Michèle Barzach, alors ministre en charge de la Santé et contre l’avis d’une majorité de la droite de l’époque.

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