Homosexualité et don du sang : Marisol Touraine désavoue le Comité national d’éthique

Bonjour

C’est un geste éminemment politique. Interrogée aujourd’hui 13 avril sur France 3 Marisol Touraine, ministre de la Santé a déclaré que le questionnaire soumis aux donneurs de sang allait être modifié – une modification qui permettra aux hommes homosexuels de donner leur sang. Ils étaient exclus de ce don depuis 1983 afin de prévenir le risque de transmission du VIH par voie transfusionnelle. La ministre de la Santé a ajouté, sans plus de précision, que cette modification serait telle que la sécurité des receveurs continuerait à être garantie.

Ne rien changer

C’est un geste éminemment politique : avec cette décision la ministre de la Santé (et avec elle le gouvernement) désavoue les conclusions et les recommandations du Comité national d’éthique. Saisis par Marisol Touraine les « sages avaient,  le 31 mars dernier, rendu un avis sans équivoque : « ne rien changer à la situation actuellement en vigueur qui permet d’assurer une sécurité transfusionnelle d’une qualité à tous égards remarquable. Nous avons rendu compte, sur ce blog,  des explications du Comité national d’éthique le 31 mars et cet avis est disponible ici. Extrait :

« Au stade actuel des connaissances  toute modification des contre-indications  exposerait à des risques médicaux qui doivent être pris en considération d’un point de vue éthique. »

On ajoutera que cet avis avait fait  l’objet d’un accord quasi-unanime de la part des membres du Comité national d’éthique : les contre-indications actuelles devaient être maintenues (1).

Sécurité absolue

C’est donc bien un geste éminemment politique : « Personne ne doit être interdit simplement parce qu’il est homosexuel et, dans le même temps, nous devons garantir la sécurité absolue de ceux qui reçoivent du sang »  a déclaré la ministre de la Santé. Elle était interrogée après un vote unanime, le 3 avril, d’amendements par les députés réclamant la fin de cette interdiction – amendement déposé par député (UDI, Yvelines) Arnaud Richard,  Or cet amendement est juridiquement dépourvu de portée pratique dans la mesure où le sujet relève d’un arrêté et non de la loi.

Questionnée sur la date de mise en œuvre de la mesure, Mme Touraine a répondu qu’elle attendait les recommandations des experts sur une nouvelle définition des comportements à risque  avant de modifier le questionnaire remis aux donneurs de sang. Elle n’a pas précisé quels experts seraient en charge de redéfinir des notions assez bien connues depuis longtemps. Ses déclarations, le 3 avril, devant les députés compliquent un peu plus la lecture de la situation (2). « Ça va aller rapidement, c’est une question de semaines ou de mois » a indiqué la ministre de la Santé.

Symbolique

Il faut ici rappeler que les avis du Comité national d’éthique n’ont qu’une valeur consultative. Rien, en d’autres termes, n’impose aux responsables politiques de les suivre. On ne saurait pour autant sous-estimer, en France, la portée à la fois pratique, éthique et symbolique d’une telle décision ministérielle.

A demain

(1) Une « position minoritaire » signée de Marie-Angèle Hermitte  figurait en annexe de l’avis. Le groupe de travail était composée de Mme et Mrs Claire Legras, Claude Matuchansky, Didier Truchet, Jean-Louis Vildé (rapporteur) et Bertrand Weil. La relecture a été effectuée par par Jean Claude Ameisen, Alain Cordier et Patrick Gaudray. Voici la liste des personnalités auditionnées par le CCNE : Dominique Costagliola, Directrice de l¹Institut Pierre Louis d¹Epidémiologie et de Santé Publique, Inserm, Université Pierre et Marie Curie ; Dr Bruno Danic, Établissement français du sang ; Véronique Doré, Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales ; Tim Greacen, Établissement public de santé Maison Blanche, Paris ; Georges Kutukdjian, Commission nationale consultative des droits de l’homme. ; Pr Jean-Jacques Lefrère, Directeur Général, Institut national de la transfusion sanguine ; Jean-Marie Legall, Directeur de l’association Aides ; Dr. Stéphane Le Vu, Département des maladies infectieuses, Institut de veille sanitaire, Saint-Maurice ;  Michel Monsellier, 1er Vice-président de la Fédération française pour le don de sang bénévole. Président de l’union nationale des associations de donneurs de sang bénévoles de la Poste et de France télécom ; Jean-Marc Ouazan, Établissement français du sang ;  Dr. Josiane Pillonel, Département des maladies infectieuses, Institut de veille sanitaire, Saint-Maurice ; Dr. Christine Saura, Département des maladies infectieuses, Institut de veille sanitaire, Saint-Maurice ; Bruno Spire, Président de l’association Aides ; Samuel Valcke, Établissement français du sang.

 (2) Extraits de la déclaration faite sur ce sujet par Marisol Touraine le 3 avril à l’Assemblée nationale :

«(…)  Venons-en à ce qu’a dit le Comité consultatif national d’éthique – je précise que son rapport est public et consultable par tout un chacun. Il a indiqué que le point important était l’information apportée au donneur en amont du don, quel que soit le donneur, et non simplement le donneur homme ayant eu des relations sexuelles avec un ou plusieurs hommes : toute personne donnant son sang doit être mieux informée des conséquences de son acte que cela n’est le cas aujourd’hui.

Par ailleurs, le Comité consultatif national d’éthique s’en est remis, pour ce qui est de l’analyse épidémiologique et des risques épidémiologiques, à un groupe d’experts : les agences sanitaires, l’Institut de veille sanitaire, le Haut conseil de la santé publique, l’Agence nationale de sécurité du médicament et l’Établissement français du sang.

Ces experts se sont réunis et ont remis des préconisations que je vais rendre publiques car elles ne le sont pas encore. Ces préconisations portent sur la manière de faire évoluer le questionnaire, puisqu’il est entendu que le questionnaire va évoluer ; mais une fois qu’on a dit cela, la question est de savoir dans quel sens le faire évoluer.

Ces experts font des recommandations : la première est d’engager une vaste communication afin de sensibiliser et de responsabiliser nos concitoyens au don du sang. La deuxième est de réserver un temps médical plus long aux candidats ayant déclaré avoir pris des risques.

Ces experts constatent ensuite que plusieurs pays ont levé l’ajournement permanent des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes et l’ont remplacé par un ajournement à douze mois – et non pas à quatre ou huit mois, comme certains ont pu le demander. Je précise donc que les experts recommandent que soit examinée la possibilité de remplacer l’ajournement permanent par un ajournement à douze mois.

C’est cette position qui sera rendue publique dans les jours qui viennent et sur laquelle je vais être amenée à me prononcer ; le débat aura donc lieu. Voilà la position que je voulais exprimer. (…) »

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