Nicolas Bonnemaison, ancien urgentiste, est employé administratif de l’hôpital de Bayonne

Bonjour

Nous avions quitté l’ancien Dr Nicolas Bonnemaison  à la fin de l’année 2014. Un jugement du Conseil d’Etat annonçait qu’il ne pourrait plus exercer la médecine. Un jugement irrévocable (si tant est que les décisions de justice le soient).

Interdit de séjour

Disqualifié pour l’exercice de la profession médicale cet ancien salarié de l’hôpital de Bayonne devait-il pour autant être  autant interdit de séjour dans la même enceinte hospitalière ? Faudrait-il lui interdire d’occuper un poste technique ou administratif, un poste où il ne serait pas au contact des malades hospitalisés ou admis aux urgences ? Joli casse-tête soulevé en février dernier.

Un établissement hospitalier public peut-il réintégrer un médecin acquitté en première instance pour l’empoisonnement de sept patients mais définitivement interdit d’exercice par l’Ordre des médecins ? Nicolas Bonnemaison avait été suspendu de ses fonctions en novembre  2011 par Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé.

Emploi à mi-temps

Deux mois plus tard on apprend que Nicolas Bonnemaison est employé à  un« poste non médical » dans un service administratif de l’hôpital de Bayonne. L’annonce en a été faite par la direction du Centre hospitalier de la Côte Basque . « À compter de ce jour, Nicolas Bonnemaison occupe un poste de chargé d’études dans le secteur administratif, auprès de la Direction des Affaires générales et de la Direction des Affaires financières. Il s’agit d’un emploi contractuel à mi-temps et à durée déterminée », précise l’hôpital. La direction ne précise pas les raisons qui l’ont conduit à prendre cette décision.

Rendez-vous en octobre

Lors du procès en assises le Parquet général avait requis cinq ans de prison avec sursis. Il avait ensuite a fait appel de l’acquittement. Nicolas Bonnemaison sera rejugé devant la Cour d’assises du Maine-et-Loire, du 12 au 23 octobre. Un procès fort heureusement dépaysé.

« Radié à vie de l’Ordre des médecins depuis le 1er juillet 2014 (décision confirmée le 30 décembre 2014), il pourra demander le réexamen de cette sanction disciplinaire si, après le verdict en appel à Angers, des faits ou éléments nouveaux sont de nature à établir son innocence, précise le Quotidien du Médecin.  En l’absence de fait nouveau, il pourra demander à l’Ordre des médecins un réexamen de sa situation à l’issue d’un délai de trois ans. »

A demain

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