Téléconsultations médicales « gratuites » : Marisol Touraine devra trancher entre l’assureur AXA et l’Ordre des médecins

Bonjour

C’est une polémique médicale et politique originale. Une polémique dont Marisol Touraine ne pourra pas, cette fois, faire l’économie. La ministre de la Santé devra choisir son camp : AXA, le géant bien connu de l’assurance (1) ou l’Ordre des médecins. Le premier entend développer rapidement son implantation dans le champ de la médecine quand le dernier entend jouer pleinement son rôle de garant éthique des intérêts des patients, de ceux qu’ils consultent et de la collectivité des assurés sociaux.

En pratique

Cette polémique naissante fait suite à l’annonce par AXA de l’ouverture d’un « service » d’un nouveau genre :  des « téléconsultations médicales » – service qui concernera pour commencer près de trois millions de personnes :

  • La téléconsultation médicale par téléphone est assurée par des médecins généralistes salariés d’AXA Assistance, inscrits à l’Ordre des Médecins. Une trentaine de médecins formés à cette tâche seront employés (à temps partiel) par l’assureur.
  • Ce service est sécurisé et l’entretien est protégé par le secret médical.
  • Si une situation d’urgence est détectée, l’assuré sera orienté vers un service d’urgence.
  • Avec l’accord du patient, un compte rendu sera envoyé à son médecin traitant. Ce dernier reste ainsi au centre du parcours de soins.
  • Un numéro de téléphone dédié, sans surcoût pour le bénéficiaire du service.
  • Disponible 24h/24 et 7j/7, quel que soit le lieu où se trouve l’assuré (en France ou à l’étranger).
  • La Téléconsultation médicale est traitée par une équipe de médecins généralistes.
  • Le médecin fait le point avec l’assuré sur sa situation et établit un diagnostic.
  • Si le médecin d’AXA Assistance le juge nécessaire, une ordonnance peut être transmise au pharmacien choisi par l’assuré, avec son accord (le service exclut la délivrance de certificats médicaux ou d’arrêts de travail).

Utilité d’un œuvre 

« Nous avons longuement travaillé sur ce sujet, notamment à la lumière des expériences, en plein développement, menées en Suisse avec Medgate et aux Etats-Unis, nous a expliqué le Dr Philippe Presles, directeur Recherche et Développement Santé  chez AXA France (par ailleurs tabacologue et membre du Consil scientifique de SOS Addictions) . Je pense que nous pouvons faire ici œuvre utile en offrant la possibilité d’une écoute médicale lorsque le médecin traitant est indisponible, où lorsque son patient hésite à le déranger. La ‘’téléconsultation médicale’’ s’inscrit dans le cadre du code de la santé publique (articles L.6316-1 et R.6316-1. Elle a reçu l’agrément de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France  et un avis favorable de la CNIL en matière de confidentialité et de sécurité des données.  Ce service sera proposé, dans un premier temps aux bénéficiaires des contrats de santé destinés aux entreprises pour couvrir les salariés et leur famille. »

Rêves d’assureurs

AXA n’est pas, loin s’en faut, le seul assureur français à s’intéresser au sujet. Et sa tentative d’entrer sur ce marché via les ‘’complémentaires santé’’ collectives ne fait que préfigurer un avenir médical ‘’connecté’’ dont rêvent tous les assureurs privés, vrais mutualistes ou pas.

C’est dire l’importance qu’il faut accorder à la réaction du Conseil national de l’Ordre des médecins – réaction rapportée par Le Quotidien du Médecin (Henri de saint Roman). L’institution ordinale reconnaît tout d’abord le travail en amont du puissant assureur : la prestation d’AXA est « conforme à la loi et aux règlements en vigueur », notamment sur la télémédecine et l’activité de téléconsultation. Pour autant la conformité n’est pas, ici, la panacée. Gardien de l’éthique l’Ordre juge que ce dispositif « pose une interrogation de nature politique » ;

Deux portes d’entrée

Les responsables ordinaux redoutent que ce service de téléconsultation médicale aboutisse bien vite à l’instauration d’un système d’une grande perversité. Un système qui se situerait « en marge du médecin traitant et du parcours de soins, financés par l’assurance-maladie obligatoire ». Un système qui doublonnera et qui ne   « sera pris en charge que par l’assurance-maladie complémentaire ».

« En clair, le dispositif reviendrait à instaurer deux portes d’entrées dans le système de soins français, l’une réglementée par le régime obligatoire, l’autre offerte par des assureurs complémentaires (par le vecteur des contrats d’assurance en santé collective et les moyens du numérique) » résume Le Quotidien du Médecin.

Normalité en question

Ce n’est pas tout : l’Ordre redoute également que ce service proposé en continu interfère avec la mission de service public de la « permanence des soins »  placée sous la gouvernance des Agences Régionales de Santé.

Est-il bien normal que  la téléconsultation d’un médecin salarié de l’assureur soit prise en charge financièrement par AXA  alors même qu’une téléconsultation du médecin traitant (non salarié d’AXA) n’est prise en charge ni par l’assurance-maladie obligatoire, ni par l’assurance-maladie complémentaire ?

Finesse ordinale

Il y a, dans la lecture faite par le Conseil de l’Ordre une finesse et une dimension politique qui ne surprendra que celles et ceux qui ne veulent voir dans cette institution que le gardien étroit d’intérêts catégoriels. Finesse encore avec la demande faite à Marisol Touraine dont l’Ordre attend, avec une certaine impatience, des réponses claires et circonstanciées « sur l’ensemble des points énoncés ». La ministre socialiste de la Santé (qui vient de célébrer comme il se devait les soixante-dix ans de la Sécurité Sociale) devra trancher entre deux conceptions de la solidarité.

Nous sommes assez nombreux à attendre son verdict.

A demain

(1) Auto-présentation : « Premier assureur santé en France (réassurance comprise), AXA assure directement 3,2 millions de bénéficiaires en assurance Santé (collectives et individuelle). Avec 1,3 milliard d’euros de chiffre d’affaires, et 9,4 millions de dossiers traités en 2014, AXA Assistance figure parmi les leaders mondiaux de l’assistance. Filiale à 100 % du Groupe AXA, AXA Assistance exerce son activité en Automobile, Voyage, Santé et Services à la personne ainsi qu’en Domicile. Ses 7 500 collaborateurs, présents dans 33 pays et intervenant dans plus de 200 Etats, veillent sur leurs clients et leurs partenaires en leur apportant des solutions innovantes, au-delà de l’urgence et des frontières. »

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