Bonjour

Demain, samedi 27 juin.  Des milliers de personnes sont annoncées à la Gay Pride de Paris (Luxembourg-République). Et, la veille, Le Monde (Julia Pascual) annonce une petite bombe : « Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Défenseur des droits, deux instances indépendantes qui jouissent d’une influence certaine, s’apprêtent à rendre publics des avis favorables à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. »

Valse-hésitation

Et le quotidien du soir de rappeler la valse-hésitation du chef de l’Etat sur le sujet. Candidat, François Hollande défendait le programme du Parti socialiste, limpide sur la question : « L’accès à la PMA doit être ouvert aux femmes sans condition de situation de couple ou d’infertilité. » Elu, ce fut le début des reculades (voir notre chronique de Slate.fr, octobre 2012) . Le gouvernement botta en touche, renvoyant toujours à plus tard. Tout le monde oublia le rapport « Filiation, origines, parentalité », commandé par le ministère de la famille en octobre  2013 (rapport disponible ici). Personne ne voulut savoir que le groupe, animé par la sociologue Irène Théry, préconisait de « franchir le pas et d’autoriser l’accès à la PMA pour les couples de femmes ». Franchir le pas ? Franchir un gouffre…

Au début de l’année 2014, Manuel Valls n’était que ministre de l’Intérieur. Il prit pourtant, seul, la décision de renvoyer à plus tard ces dangereuses questions sociétales.  Le Premier ministre ne voit pas tout. Il avait oublié le « Haut Conseil à l’égalité » qui s’est autosaisi du dossier. Et fin mai il votait à une large majorité un texte préconisant l’ouverture de la PMA « à toutes les femmes, sans discrimination ». « L’avis, que Le Monde a pu consulter, devrait être rendu public dans les prochains jours et va rouvrir le débat, révèle le quotidien vespéral. C’est en tout cas une offensive venue de l’intérieur – le HCEfh a été créé en  2013 et ses 73 membres sont nommés par arrêté du premier ministre – que va devoir gérer le gouvernement. A son tour, Jacques Toubon, le défenseur des droits, devait exprimer un avis favorable mercredi 1er  juillet lors de son audition au Sénat par une commission d’information sur la PMA. »

Comité d’éthique plutôt conservateur

On en viendrait presque à ce que demander ce que fait le Comité national d’éthique et son président Jean-Claude Ameisen qui semble avoir disparu de la scène et de l’échiquier politique. « Les partisans de l’ouverture de la PMA craignent que le comité, réputé plutôt conservateur, rende un avis négatif qui viendrait conforter l’inaction gouvernementale » persifle Le Monde.

Déjà on entend les partisans dénoncer le retard qu’aurait la France dans ce domaine, le scandale que constituerait le flux des « centaines de femmes » qui se rendent en Espagne ou en Belgique pour recourir à une insémination artificielle ou à une fécondation in vitro à partir de gamètes rémunérées. « Un voyage auquel les couples hétérosexuels infertiles ne sont pas contraints puisque, encadrée par les lois bioéthiques de 1994 et 2011, la PMA leur est ouverte » observe Le Monde.

PMA thérapeutique

On peut le dire autrement. Depuis que la réflexion éthique existe en France, et depuis que des lois de bioéthique ont été promulguées les techniques de PMA sont considérées comme des thérapeutiques de la stérilité. Et la stérilité est, quoi qu’on pense par ailleurs, définie comme celle frappant les couples « composés d’un homme et d’une femme en âge de procréer ».

«L’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué. L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer (…).»  Article L. 2141-2 du Code de la santé publique.

Anachronique

C’est à ce titre que ces techniques sont refusées aux femmes seules, aux couples composées de deux femmes, sans parler des couples composés de deux hommes (qui devraient avoir recours aux services de mères porteuses). On ajoutera que les techniques thérapeutiques de PMA sont, en France, financièrement prises en charge à 100% par la collectivité.

Le HCEfh feint d’y voir une inégalité d’autant plus anachronique que, l’adoption ayant été ouverte aux célibataires en  1996 (puis aux couples de même sexe en  2013) la possibilité pour ces personnes d’accéder à une parentalité a déjà été reconnue. Or c’est ici, assimiler volontairement parentalité et procréation.

Du PACS à la GPA

C’est aussi donner du grain à moudre à celles et ceux qui dénoncent la politique de la pente glissante et qui dénoncent l’existence d’un vaste complot dans lequel le PACS ferait le lit du « mariage pour tous » puis de « la PMA pour toutes » avant de dépénaliser la pratique, esclavagiste, des mères porteuses.

Comment le « Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes » justifierait-il des techniques de PMA autorisées (et remboursées) aux femmes fertiles en les refusant aux hommes qui souhaiteraient pouvoir, à leur façon, en bénéficier ? Et se trouvera-t-il, au Parlement, une majorité pour détricoter une loi de bioéthique votée à la quasi-unanimité en 1994 et en 2011 ?

A demain