Justice et mères porteuses : le retour en trompe-l’œil des petits «fantômes de la République»

Bonjour

Pas de combat sans son slogan. Les combattants de la GPA en avaient trouvé un. Il sonnait bien : « les fantômes de la République » sic. Entendre par là les enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse, dont les parents d’intention sont français et qui ne sont pas considérés comme des enfants de la République française. Des vrais-faux citoyens errants dans les limbes, des apatrides du fait de l’aveuglement d’une France arc-boutée sur une éthique obsolète peu regardante quant à la souffrance et à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Brouillards

C’était là, comme bien des slogans, un slogan outrancier. Du brouillard auto-entretenu, certes, mais aucun fantôme, ici. Et une République cohérente, refusant d’avaliser les conséquences d’une pratique mise en œuvre à l’étranger d’une pratique prohibée sur son sol. Aucun anathème toutefois : les enfants concernés avaient bien une nationalité et ils pourraient, le moment venu, demander la nationalité française.

La décision, rendue publique vendredi 3 juillet, par la Cour de cassation est venu relancer la controverse. La Cour s’est prononcée en faveur de l’inscription à l’état civil français de deux enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.  « Les actes de naissance dont la transcription est demandée mentionnent comme père celui qui a effectué une reconnaissance de paternité et comme mère la femme ayant accouché », écrit dans un communiqué de presse la Cour de cassation. Communiqué de presse que l’on peut trouver ici.

Désarroi

Certains ont voulu voir là une victoire quasi-définitive. Ils ont tort. Cette décision ne règle en rien le débat sur le fond, pas plus qu’elle ne constitue une réelle « avancée » du point de vue de ceux qui, sans plus d’explications, estiment que la France serait ici « en retard ». Les réactions enregistrées depuis vingt-quatre heures disent l’incompréhension et, parfois, le désarroi.

Rappelons l’essentiel : GPA ou pas, le père demeure celui qui reconnaît l’enfant. Et la mère, comme de toute éternité, celle qui l’a porté, puis qui a accouché.

Joie militante

Il y eut d’abord la joie militante de Libération. (GPA= Grand Pas en Avant…).Puis la satisfaction nettement plus mesurée du Parti socialiste. « Cet arrêt s’inscrit dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui avait condamné la France en juin 2014, au nom du respect des droits fondamentaux de l’enfant, a ainsi fait valoir Marie-Pierre de La Gontrie, secrétaire nationale du PS, dans un communiqué. Loin de reconnaître la pratique illégale de la gestation pour autrui, cet arrêt permet à ces enfants de ne plus être des fantômes de la République et de se voir enfin reconnaître leur existence et leur filiation. Le Parti socialiste se satisfait de cette décision de justice, dans l’intérêt de ces enfants. Il rappelle son refus constant de la gestation pour autrui. Cette opposition de fond ne doit pourtant pas être un prétexte pour refuser de sécuriser la situation de ces enfants. »

Autres passions

«Nous nous réjouissons donc de cette étape, mais regrettons que la réponse soit si partielle. Nous appelons le gouvernement à cesser de tergiverser et à appliquer les arrêts de juin 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme»a réagi Thomas Linard, porte-parole aux questions Familles de l’Inter-LGBT. M. Linard ne sera pas entendu par le gouvernement français. Du moins pas avant longtemps. Manuel Valls a pour sa part été très clair. La GPA est et restera prohibée en France, un droit que la CEDH ne conteste d’ailleurs pas.

D’autres passions s’expriment. Pour le député Philippe Gosselin (Les Républicains, Manche), « la Cour de cassation dit oui aux mères porteuses et cède à la Cour européenne des droits de l’homme. (…) Les digues de sable sont tombées, il faudra en tirer toutes les conséquences juridiques pour, dès 2017, promouvoir un droit qui réaffirme avec force que le corps des femmes n’est pas à vendre, pas plus qu’on ne peut s’acheter un enfant. Une action internationale par voie de convention sera aussi à organiser ».

Alain Juppé

Plus radical, Alain Juppé que l’on ne connaissait pas à ce point intéressé par le sujet.  Sur son blog il a expliqué, samedi 4 juillet, que la GPA est « une atteinte à la dignité humaine ». Et il a aussi annoncé vouloir prendre « des dispositions législatives ».  Pour Alain Juppé, « une légalisation de fait de la GPA en France » est un « mépris de la volonté du législateur qui a posé son interdiction en principe d’ordre public ». Selon lui, « il n’appartient pas au juge qui devrait être le gardien du droit et de la dignité humaine d’aller à l’encontre de la volonté du législateur ». Alain Juppé indique, sans plus de détails, qu’il proposera « des dispositions législatives pour que le droit protège à nouveau les personnes, notamment les plus faibles que sont les enfants et les femmes, et restaure pleinement dans notre pays l’efficacité de l’interdiction de conclure des conventions de GPA ».

L’esclave de la Bible

Faute d’un éditorial Le Figaro fait donner Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et chargé des questions bioéthiques pour l’épiscopat de France. Il qualifie de « bancale » la décision de la Cour de cassation. Et il redoute une « chosification » de l’être humain. On lui fait observer (Stéphane Kovacs) que la GPA figure dans la Bible. Voici la réponse de l’archevêque : « Dans la Bible, le seul cas que l’on promeut pour faire valoir la GPA est celui d’Agar. Or celle-ci est « une esclave » dit la Bible ». C’est dire…

Reste, pour aujourd’hui, Le Monde – quotidien vespéral qui, dans la souffrance, vient de procéder au baptême d’un nouveau directeur. Pas d’éditorial, mais un papier factuel titré « GPA : la filiation reconnue, le débat continue ». Ce qui est un joli titre qui n’est pas exact au sens où la filiation reconnue n’est pas la filiation espérée.

Payer sa conception ?

Nous allions oublier. Le Monde (Julia Pacual) observe que des avis divergents se sont exprimés au sein du gouvernement. Ainsi croit-on voir des dissensions entre Manuel Valls, ferme et définitif et Marisol Touraine. Cette dernière a déclaré sur RMC-BFMTV  que, si « la GPA doit rester interdite », les enfants « ne peuvent payer la manière dont ils ont été conçus ». Quelle étrange et fort désagréable formule à consonance analytique pour ne pas dire économique ... Pour un peu on en reviendrait aux fantômes de la République.

A demain

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